Vertaling van "purchasing agreements only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement of purchase | purchase agreement
convention d'achat

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase
contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

purchase agreement | purchase contract | purchasing contract
contrat d'achat

lease-purchase agreement | hire-purchase agreement
bail avec transfert de propriété | louage avec transfert de propriété | contrat de location avec transfert de propriété

Enter Purchase Agreements screen - Purchase Agreement Lines zone
Écran Entrer les ententes d'achat - zone Lignes d'entente d'achat

agreement of purchase [ purchase agreement ]
convention d'achat

exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement
accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif

exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]
achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]

repurchase agreements [ purchase agreement for securities sold under an agreement to repurchase ]
accord d'achat visant les valeurs mobilières vendues dans le cadre d'une cession en pension [ accord de cession de pension ]

buy-sell agreement | stock purchase agreement | buy-and-sell agreement
convention de rachat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These guidelines only apply to the most common types of cooperation: research and development (RD) agreements, production agreements, purchasing agreements, commercialisation agreements, standardisation agreements and information exchange.
Les présentes lignes directrices se limitent aux types de coopération les plus courants: accords de recherche et développement (RD), accords de production, accords d’achat, accords de commercialisation, accords de normalisation et échanges d’informations.

(d) the determination of whether a share of the capital stock of a corporation owned by an employee of the corporation or another corporation with which it does not deal at arm’s length is a prescribed share shall be made without reference to a right or obligation with respect to an acquisition of the share, the consideration for which is described in subparagraph 183.1(4)(c)(i) or (ii) of the Act (as those subparagraphs read in their application to transactions entered into before September 13, 1988) where no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the corporation or the other corporation for all or any part of the period during which the employee owned the share or had a right to acquire the share, unless the reference to the profits of the corporation or the other corporation is only for the purpose of determining the fair market value of the share pursuant to a formula set out in the employee share purchase agreement under which the employee acquired the share; and
d) pour déterminer si l’action du capital-actions d’une société qui appartient à l’employé de celle-ci ou d’une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, est une action visée, il n’est pas tenu compte du droit ou de l’obligation lié à l’acquisition de l’action dont la contrepartie est visée aux sous-alinéas 183.1(4)c)(i) ou (ii) de la Loi (dans leur version applicable aux opérations conclues avant le 13 septembre 1988), si aucune partie du montant payable à son acquisition n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société ou de l’autre société, pour tout ou partie de la période au cours de laquelle l’employé était propriétaire de l’action ou avait le droit de l’acquérir, sauf si cette méthode de calcul ne sert qu’à déterminer la juste valeur marchande de l’action et est conforme à une formule énoncée dans la convention d’actionnariat par laquelle l’employé a acquis l’action;

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.
Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.

(iii) the rights of that other person against the purchaser, or against a person with whom the purchaser does not deal at arm’s length, in respect of the collection of all or part of the purchase price are limited to a maximum amount, are enforceable only against certain property, or are otherwise limited by agreement, or
(iii) les droits que cette autre personne peut exercer à l’encontre de l’acheteur ou de la personne avec laquelle celui-ci a un lien de dépendance, à l’égard du recouvrement de tout ou partie du prix d’achat, sont limités à un montant maximum, ne peuvent être exercés que sur certains biens ou sont autrement limités par convention,

Canadians were not only concerned when the Prime Minister gave the go-ahead for the Chinese state-owned company, CNOOC, basically a corporate extension of the Chinese Communist Party, to purchase Canadian oil and gas giant Nexen, but they were equally concerned about the secretive Canada-China foreign investment protection agreement.
Les Canadiens se sont inquiétés non seulement lorsque le premier ministre a donné le feu vert pour l'achat du géant canadien de l'industrie pétrolière et gazière Nexen par l'entreprise d'État chinoise CNOOC, qui est ni plus ni moins qu'un bras du Parti communiste chinois, mais ils se sont aussi inquiétés de la conclusion, entourée de mystère, de l'accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine.

purchase, or make new rental agreements for, only buildings that comply at least with the minimum energy performance requirements referred to in Article 5(1) unless the purpose of the purchase is:
à n'acheter, ou à ne reprendre en location au titre de nouveaux contrats, que des bâtiments conformes au moins aux exigences minimales en matière de performance énergétique visées à l'article 5, paragraphe 1, sauf lorsque:

This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.

7. It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can only be used to acquire a limited range of goods or services.
7. Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.

I can only surmise that it is a result of purchase agreements, bulk quantities and very large quantities going to the U.S. In Canada, there are perhaps smaller quantities and so the smaller volumes.
Je ne peux que déduire que cela tient à des conventions d'achat, prévoyant des marchandises en vrac et de très grandes quantités à destination des États-Unis. Au Canada, peut-être les quantités sont-elles moindres et donc les volumes inférieurs.

OPG will proceed with plant conversions and final fuel and plant modifications only when power purchase agreements are in place and OPG's board and provincial governments have approved this conversion process.
OPG ne procédera à la conversion de centrales et à des modifications finales concernant le combustible et les centrales que lorsque des accords d'achat d'électricité auront été conclus et que son conseil d'administration et les gouvernements provinciaux auront approuvé ce processus de conversion.