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Based on a purchase agreement
Based on a purchase contract
Community based family planning project
E-Purchasing Project
Project mechanism
Project-based mechanism
Project-based theater company
Project-based theatre company

Traduction de «purchases project-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
based on a purchase contract [ based on a purchase agreement ]

fondé sur un contrat d'achat [ basé sur un contrat d'achat ]


project-based theatre company [ project-based theater company ]

troupe de théâtre ambulante


project mechanism | project-based mechanism

mécanisme de projet | mécanisme de projet du protocole de Kyoto




Concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems | Concerted action project in the field of shore-based marine navigation systems (COST project 301)

Action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action COST 301)


Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)

Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)


community based family planning project

projet de planification de la famille à l'échelon de la collectivité | projet de planification de la famille axé sur la collectivité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The legal bases of this programme are the Provisional measures on enterprise income tax credit for investment in domestically produced equipment for technology renovation projects of 1 July 1999 and the Notice of the State Administration of Taxation on Stopping the Implementation of the Enterprise Income Tax Deduction and Exemption Policy of the Investments of an Enterprise in Purchasing Home-made Equipment, No. 52 [2008] of the State Administration of Taxation, effective 1 January 2008.

Les bases juridiques de ce programme sont les mesures provisoires du 1er juillet 1999 concernant le crédit d'impôt sur le revenu des sociétés accordé pour l'investissement dans des équipements de fabrication nationale destinés à des projets de rénovation technologique et la communication no 52 [2008] de l'administration fiscale nationale concernant l'arrêt de la mise en œuvre de la politique d'exonération et de déduction d'impôt sur le revenu des sociétés pour les investissements réalisés dans des équipements de fabrication nationale, en vigueur depuis le 1er janvier 2008.


15. Takes the view that, as a rule, consumers can be assumed to act rationally prior to a purchase, but not to be fully aware of their rights in case of problems; hence calls for an increased focus on genuine consumer behaviour, while taking into account special needs of vulnerable groups such as children and elderly people and people with certain disabilities; recalls the newly adopted budget line proposed by Parliament for a pilot project inter alia to develop a consumer data base and conduct surveys and interviews and a compariso ...[+++]

15. est d'avis qu'en règle générale on peut s'attendre à ce que le consommateur agisse de manière rationnelle avant d'acheter mais qu'il ne soit pas pleinement averti de ses droits en cas de problème; demande donc qu'une attention accrue soit accordée au comportement réel du consommateur et qu'il soit tenu compte des besoins particuliers des groupes vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap; rappelle la nouvelle ligne budgétaire adoptée, sur proposition du Parlement, concernant un projet pilote visant entre autres à mettre en place une base de données sur les consommateurs, à conduire des enquêtes et entretiens et à réaliser une étude comparative sur les réalisations dans les différents ...[+++]


15. Takes the view that, as a rule, consumers can be assumed to act rationally prior to a purchase, but not to be fully aware of their rights in case of problems; hence calls for an increased focus on genuine consumer behaviour, while taking into account special needs of vulnerable groups such as children and elderly people and people with certain disabilities; recalls the newly adopted budget line proposed by Parliament for a pilot project inter alia to develop a consumer data base and conduct surveys and interviews and a compariso ...[+++]

15. est d'avis qu'en règle générale on peut s'attendre à ce que le consommateur agisse de manière rationnelle avant d'acheter mais qu'il ne soit pas pleinement averti de ses droits en cas de problème; demande donc qu'une attention accrue soit accordée au comportement réel du consommateur et qu'il soit tenu compte des besoins particuliers des groupes vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap; rappelle la nouvelle ligne budgétaire adoptée, sur proposition du Parlement, concernant un projet pilote visant entre autres à mettre en place une base de données sur les consommateurs, à conduire des enquêtes et entretiens et à réaliser une étude comparative sur les réalisations dans les différents ...[+++]


Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on any of the following: rental, leasing, purchase based on the full or partial cost, or depreciation of purchased assets) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'une location, d'un crédit-bail, d'un achat fondé sur le coût intégral ou partiel, ou d'un amortissement des biens achetés) ne sont éligibles que si ces équipements sont essentiels à la réalisation du projet.


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Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'un amortissement des biens achetés, d'un crédit-bail ou d'une location simple) ne sont éligibles que s'ils sont essentiels à la réalisation du projet.


Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on any of the following: rental, leasing, purchase based on the full or partial cost, or depreciation of purchased assets) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'une location, d'un crédit-bail, d'un achat fondé sur le coût intégral ou partiel, ou d'un amortissement des biens achetés) ne sont éligibles que si ces équipements sont essentiels à la réalisation du projet.


Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'un amortissement des biens achetés, d'un crédit-bail ou d'une location simple) ne sont éligibles que s'ils sont essentiels à la réalisation du projet.


19. Stresses that a change is needed to move away from a budget-based approach to an outcome-focussed approach in public procurement, looking at whole project-cycle costs and requiring purchasing professionals to develop sound management and economic skills;

19. souligne qu'un changement est nécessaire pour passer, en matière de marchés publics, d'une approche budgétaire à une approche centrée sur les résultats qui envisage les coûts sur la totalité du cycle d'un projet et qui exige que les professionnels en charge des acquisitions se dotent de solides compétences en gestion et en économie;


50. Points out that the policy on the purchasing of properties and buildings has yielded positive and tangible results providing Parliament with a strong asset base as well as generating savings, which in turn allowed it to use these funds for other projects;

50. observe que la politique d'acquisitions des terrains et bâtiments a produit des effets positifs et tangibles en dotant le Parlement d'un patrimoine conséquent tout en engendrant des économies, ce qui a permis ensuite d'utiliser les fonds épargnés à d'autres projets;


49. Points out that the policy on the purchasing of properties and buildings has yielded positive and tangible results providing Parliament with a strong asset base as well as generating savings, which in turn allowed it to use these funds for other projects;

49. observe que la politique d'acquisitions des terrains et bâtiments a produit des effets positifs et tangibles en dotant le Parlement d'un patrimoine conséquent tout en engendrant des économies, ce qui a permis ensuite d'utiliser les fonds épargnés à d'autres projets;




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'purchases project-based' ->

Date index: 2024-07-02
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