Vertaling van "purchase lease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lease-option agreement [ lease with an option to purchase | lease with purchase option | lease-purchase option | hire purchase ]
bail avec option d'achat [ contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | location-vente ]

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase
contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

lease with purchase option | lease with option to purchase | lease-option | lease-option agreement
bail avec option d'achat | louage avec option d'achat | location-vente | contrat de location avec option d'achat

hire purchase [ leasing | Leasing(STW) ]
location-vente [ crédit-bail | leasing ]

long lease conferring a right in rem with option to purchase | long lease with option to purchase
contrat d'emphytéose avec option d'achat

lease-purchase agreement [ lease-purchase arrangement ]
entente de bail-achat [ entente de location-achat ]

lease-purchase [ real estate leasing ]
crédit-bail immobilier

lease-purchase agreement | hire-purchase agreement
bail avec transfert de propriété | louage avec transfert de propriété | contrat de location avec transfert de propriété

lease
bail [ bail à loyer ]

property leasing [ house rental | real-estate leasing | rent | Housing tenancy(ECLAS) | housing rent(UNBIS) | rental housing(UNBIS) ]
location immobilière [ loyer | prix de location ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Supply contracts cover the purchase, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of products.
2. Les marchés de fournitures ont pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits.

2. The Province will carry out in accordance with the terms thereof every contract to purchase or lease any Crown lands, mines or minerals and every other arrangement whereby any person has become entitled to any interest therein as against the Crown, and further agrees not to affect or alter any term of any such contract to purchase, lease or other arrangement by legislation or otherwise, except either with the consent of all the parties thereto other than Canada or in so far as any legislation may apply generally to all similar agreements relating to lands, mines or minerals in the Province or to interests therein, irrespective of who may be the parties thereto or is legislation relating to the conservation of oil resources or gas resources or both by the control or regulation of the production of oil or gas or both, whether by restriction or prohibition and whether generally or with respect to any specified area or any specified well or wells or by repressuring of any oil field, gas field or oil-gas field, and, incidentally thereto, providing for the compulsory purchase of any well or wells.
2. La province, d’accord avec les conditions stipulées aux présentes, exécutera tout contrat d’achat ou de location de terres, mines ou minéraux de la Couronne et tout autre arrangement en vertu duquel une personne a été investie d’un intérêt dans les susdits à l’encontre de la Couronne, et elle convient en outre de ne porter aucune atteinte ni apporter aucune modification à l’une quelconque des conditions de ce contrat d’achat ou de location, ou d’un autre arrangement, par législation ou autrement, sauf du consentement de toutes les parties à ce contrat ou arrangement autre que le Canada ou en tant qu’une législation puisse s’appliquer généralement à toute convention semblable relative aux terres, mines ou minéraux de la province, ou à un intérêt dans les susdits, sans égard à quiconque peut y être partie, ou qu’elle constitue une législation sur la conservation des ressources de pétrole ou de gaz, ou des deux, par le contrôle ou la réglementation de la production de pétrole ou de gaz, ou des deux, soit par restriction ou interdiction, et soit généralement ou concernant quelque région déterminée ou un ou plusieurs puits spécifiés, ou par le rétablissement de la presssion dans un champ de pétrole ou de gaz, ou dans un champ de gaz de pétrole, et, accessoirement, prévoyant l’achat obligatoire d’un ou plusieurs puits.

48 (1) Subject to subsection (2), the Corporation may purchase, lease or otherwise acquire any real or personal property that the Corporation deems necessary or convenient for carrying out its objects and may sell, lease or otherwise dispose of all or any part of any property acquired by it.
48 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la Société peut acheter, prendre à bail ou acquérir de toute autre façon les biens meubles ou immeubles qu’elle juge nécessaires ou utiles à la réalisation de sa mission, et peut aliéner, notamment par vente ou location, tout ou partie des biens ainsi acquis.

2. Supply contracts cover the purchase, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of products.
2. Les marchés de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits.

Repayment is conditional upon 3302881 Canada Ltd., or subsequent company formed for this purpose, being successful in purchasing, leasing or otherwise acquiring possession, use or control of all or any portion of the federal fleet, for subsequent leasing to the railroads.
Le remboursement est conditionnel à l’achat, à la location ou à la prise de possession, l’utilisation ou le contrôle, en tout ou en partie, de la flotte fédérale par 3302881 Canada Ltd, ou une compagnie subséquente formée à cette fin, en vue de la louer à la ligne ferroviaire.

10. State whether purchase, lease, rental or hire-purchase or any combination of these is involved.
10. Indiquer s'il s'agit d'un achat, d'un crédit-bail, d'une location ou d'une location-vente ou d'une combinaison de ceux-ci.

(h) the form of the contract which is the subject of the invitation to tender: purchase, lease, hire or hire-purchase, or any combination of these; and
h) forme du marché faisant l'objet de l'appel d'offres: achat, crédit-bail, location ou location-vente, ou plusieurs de ces formes, et

(c) "Supply contracts" are contracts other than those referred to in (b) having as their object the purchase, lease, rental or hire-purchase, with or without the option to buy, of products.
c) les "marchés de fournitures" sont des marchés autres que ceux visés au point b) ayant pour objet l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits.

Concerning leased lines, the Commission sent more than 100 questionnaires to national competition authorities, telecommunications regulators and incumbent telecommunications operators across the EU, to new entrants supplying and/or purchasing leased lines, as well as to a number of big business users.
En ce qui concerne les lignes louées, la Commission a adressé plus d'une centaine de questionnaires aux autorités nationales de la concurrence, aux autorités de régulation dans le domaine des télécommunications et aux opérateurs historiques de télécommunications dans toute l'Union européenne, aux nouveaux venus qui fournissent et/ou achètent des lignes louées, ainsi qu'à un certain nombre de gros usagers professionnels.

The Competition DG has sent questionnaires to national competition authorities, telecommunications regulators and incumbent telecommunications operators across the EU, to new entrants that provide and/or purchase leased line services, as well as to a number of big business users of leased lines.
Elle a donc transmis des questionnaires aux autorités nationales de concurrence, aux instances de réglementation dans le domaine des télécommunications et aux opérateurs historiques dans l'ensemble de l'UE, aux nouveaux venus qui fournissent et/ou achètent des services de lignes louées, ainsi qu'à plusieurs gros usagers professionnels de lignes louées.