Traduction de «purchase amount cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal
versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

gross amount of purchase
montant brut d'un achat

Regulation authorizing certain agents to refund amounts of sales tax to purchasers
Règlement autorisant certains mandataires à remettre à l'acheteur le montant de la taxe de vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In exceptional circumstances, where the envisaged purchase amount cannot be attained, the Governing Council may decide to purchase marketable debt securities issued by other entities located in the euro area, in accordance with the conditions laid down in paragraph 4.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le montant des achats prévu ne peut être atteint, le conseil des gouverneurs peut décider d'acheter des titres de créance négociables émis par d'autres entités situées dans la zone euro, conformément aux conditions énoncées au paragraphe 4.

In exceptional circumstances, where the envisaged purchase amount cannot be attained, the Governing Council may decide to purchase marketable debt securities issued by other entities located in the euro area, in accordance with the conditions laid down in paragraph 4’.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le montant des achats prévu ne peut être atteint, le conseil des gouverneurs peut décider d'acheter des titres de créance négociables émis par d'autres entités situées dans la zone euro, conformément aux conditions énoncées au paragraphe 4».

National central banks shall also carry out substitute purchases of marketable debt securities issued by international organisations and multilateral development banks if the envisaged amounts to be purchased in marketable debt securities issued by central governments and recognised agencies cannot be attained.
Par ailleurs, les banques centrales nationales effectuent des achats de remplacement, constitués de titres de créance négociables émis par des organisations internationales et des banques multilatérales de développement, s'il est impossible d'atteindre les montants de titres de créances négociables, émis par des administrations centrales et des agences reconnues, qu'il est prévu d'acheter.

4. Eurosystem central banks may, in exceptional circumstances, propose to the Governing Council public non-financial corporations located in their jurisdiction as issuers of marketable debt instruments to be purchased as substitutes in case the envisaged amount to be purchased in marketable debt instruments issued by central governments or recognised agencies located in their jurisdiction cannot be attained.
4. Dans des cas exceptionnels, les banques centrales de l'Eurosystème peuvent proposer, au conseil des gouverneurs, des sociétés non financières publiques, situées dans leur pays, comme émetteurs des titres de créance négociables qui feront l'objet des achats de remplacement, lorsqu'il est impossible d'atteindre le montant de titres de créances négociables, émis par des administrations centrales et des agences reconnues situées dans leur pays, qu'il est prévu d'acheter.

(c) where the amounts described in paragraphs (a) and (b) cannot be determined, the amount of profit that generally results from sales of goods that are of the group or range of goods that is next largest to the category referred to in paragraph (b), by vendors in Canada who are at the same or substantially the same trade level as the importer, to purchasers in Canada who are not associated with those vendors.
c) s’il est impossible de déterminer les montants visés aux alinéas a) et b), le montant des bénéfices qui découlent généralement de la vente de marchandises qui sont de la gamme ou du groupe suivant qui comprend la catégorie visée à l’alinéa b), par des vendeurs au Canada se situant au même niveau — ou presque — du circuit de distribution que l’importateur, à des acheteurs se trouvant au Canada et qui ne sont pas associés à ces vendeurs.

(b) where the amount described in paragraph (a) cannot be determined, the amount of profit that generally results from sales of goods of the same general category in Canada by vendors who are at the same or substantially the same trade level as the importer to purchasers in Canada who are not associated with those vendors; or
b) s’il est impossible de déterminer le montant visé à l’alinéa a), le montant des bénéfices qui découlent généralement de la vente de marchandises de la même catégorie générale au Canada par des vendeurs se situant au même niveau ou presque du circuit de distribution que l’importateur, à des acheteurs se trouvant au Canada et qui ne sont pas associés à ces vendeurs;

(b) if the amount described in paragraph (a) cannot be determined, the amount of profit that generally results from sales of goods of the same general category as the like goods by vendors in Canada, who are at the same or substantially the same trade level as the importer of the like goods to purchasers in Canada who are not associated with those vendors; or
b) s’il est impossible de déterminer le montant visé à l’alinéa a), le montant des bénéfices qui découlent généralement de la vente de marchandises de la même catégorie générale que les marchandises similaires, par des vendeurs se trouvant au Canada qui se situent au même niveau ou presque du circuit de distribution que l’importateur des marchandises similaires, à des acheteurs se trouvant au Canada et qui ne sont pas associés à ces vendeurs;

The Commission countervailed the full amount of tax credits since the tax credit of 20 % for domestically purchased equipment cannot be considered as a deviation from a standard tax credit rate of 10 %.
La Commission a institué des droits compensatoires sur le montant total des crédits d'impôt dans la mesure où le crédit d'impôt de 20 % appliqué aux achats d'équipement sur le marché national ne peut pas être considéré comme une déviation par rapport à un taux de crédit d'impôt normal de 10 %.

13. Points out that EU development aid cannot be effective where LDCs are involved in armed conflicts; emphasises that direct EU cooperation with LDCs involved in armed conflicts or LDCs spending disproportionate amounts on the purchase of weapons cannot be maintained;
13. souligne que l'aide au développement de l'UE ne saurait être efficace si les PMD sont impliquées dans des conflits armés; souligne que la coopération directe de l'UE aux PMD en proie à des conflits armés ou aux PMD dépensant des montants disproportionnés pour l'achat d'armes ne saurait se maintenir;

We are driving the price up so that it has become unaffordable for anyone who cannot cash flow a certain amount of money each month to purchase quota.
Nous faisons monter les prix à tel point que c'est devenu hors de portée pour toute personne qui ne peut pas disposer de certaines liquidités chaque mois pour acheter des quotas.