Vertaling van "publishing review committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Publishing Review Committee
comité de revue des publications

Market Review Committee (Advisory Subcommittee on Market Conditions) | MRC [Abbr.]
Comité d'examen du marché (Sous-comité consultatif de la situation du marché) | CEM [Abbr.]

Economic and Development Review Committee | EDRC [Abbr.]
Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement | EDRC [Abbr.]

Review Committee
Comité de contrôle

National Museum of Man Publishing Review Group
Groupe d'étude sur l'édition du Musée national de l'Homme

Publishing Review P-5 Project
Projet P-5 d'examen des publications

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee
comité de révision | comité de déontologie

quality review committee | peer review committee
comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee of Regions also published a working document about it: ‘Blueprint for a revised Europe 2020 strategy: Contribution of the Steering Committee of the Committee of the Regions’ (Europe 2020 Monitoring Platform) and the Council had a first opinion on Europe 2020 Strategy Review as well.
Le Comité des régions a également publié un document de travail à ce sujet: "Projet détaillé pour une stratégie Europe 2020 révisée: Contribution du comité de pilotage du Comité des régions" (plateforme de suivi de la stratégie Europe 2020) et le Conseil a également formulé un premier avis sur le réexamen de la stratégie Europe 2020.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficent prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Articles 11(3) and 13(4) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the applicant is concerned.
Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d'accorder une exemption des mesures en vigueur telles qu'étendues en ce qui concerne le requérant.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficient prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Article 19 and Article 23(6) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the applicant is concerned.
Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 19 et de l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d'accorder une exemption des mesures en vigueur telles qu'étendues en ce qui concerne le requérant.

Furthermore, once the High Representative has published her review of the organisation and functioning of the EEAS scheduled for mid-2013 the Legal Affairs Committee will deal with this matter more intensively and in detail by exercising its competence in carrying out a possible legislative review in that area.
En outre, une fois que la haute représentante aura publié son examen de l'organisation et du fonctionnement du SEAE, prévu pour la mi-2013, la commission des affaires juridiques se penchera plus avant et plus précisément sur cette question en exerçant sa compétence dans le cadre de la réalisation d'une éventuelle révision législative dans ce domaine.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review and a partial interim review limited to the examination of injury pursuant to Articles 11(2) and 11(3) of the basic Regulation, the Commission published a notice of initiation of these reviews in the Official Journal of the European Union (4) (notice of initiation).
Ayant conclu, après avoir consulté le comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures et un réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice, conformément à l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, la Commission a publié un avis d’ouverture de ces réexamens (ci-après dénommé «avis d’ouverture») au Journal officiel de l’Union européenne (4).

6. Urges the Commission to undertake a formal review, assisted by the Committee on Common Rules for Exports of Products (as empowered by Articles 15 and 16 of the Regulation) of Member States' implementation and licensing activity under the Regulation, including an examination of all Member States' annual activity reports, and to publish this review alongside the annual activity reports received from each Member State in each year since the Regulation entered into force;
6. invite instamment la Commission à entreprendre, avec l'assistance du comité du régime commun applicable aux exportations de produits (conformément à la compétence qui lui est conférée par les articles 15 et 16 du règlement), un examen en bonne et due forme de l'application du règlement par les États membres et de leur action en matière d'autorisations, conformément au règlement, en y incluant un examen de tous les rapports d'activités annuels des États membres, ainsi qu'à publier cet examen avec les rapports d'activités annuels reçus de chacun des États membres pour chaque année depuis l'entrée en vigueur du règlement;

6. Urges the European Commission to undertake a formal review, assisted by the Committee on Common Rules for Exports of Products (as empowered by Article 15 and 16 of the regulation) of Member States implementation and licensing activity under the regulation, including an examination of all Member States’ annual activity reports; and to publish this review alongside the annual activity reports received from each Member State in each year since the regulation entered into force;
6. exhorte la commission à procéder, avec l'aide du comité du régime commun applicable aux exportations de produits (compétent en vertu des articles 15 et 16 du règlement), à un examen formel des mesures de mise en œuvre adoptées et des autorisations accordées par les États membres dans le cadre du règlement, y compris un examen de l'ensemble des rapports d'activités annuels des États membres; l'invite également à publier cet examen avec les rapports d'activités annuels reçus de chacun des États membres pour chaque année depuis l'entrée en vigueur du règlement;

6. Urges the European Commission to undertake a formal review, assisted by the Committee on Common Rules for Exports of Products (as empowered by Article 15 and 16 of the Regulation) of Member States implementation and licensing activity under the Regulation, including an examination of all Member States’ annual activity reports; and to publish this review alongside the annual activity reports received from each Member State in each year since the Regulation entered into force;
6. invite instamment la Commission à entreprendre, avec l'assistance du comité du régime commun applicable aux exportations de produits (conformément à la compétence qui lui est conférée par les articles 15 et 16 du règlement), un examen en bonne et due forme de l'application du règlement par les États membres et de leur action en matière d'autorisations, conformément au règlement, en y incluant un examen de tous les rapports d'activités annuels des États membres; l'invite également à publier cet examen avec les rapports d'activités annuels reçus de chacun des États membres pour chaque année depuis l'entrée en vigueur du règlement;

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient prima facie evidence existed to justify the initiation of a partial interim review, the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) the initiation of a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited to the examination of dumping as far as Yale is concerned.
Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait, à première vue, des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4), l'ouverture d'un tel réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ce réexamen étant limité au dumping de la part de la société Yale.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation and of two partial interim reviews pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation, the Commission initiated these three reviews by publishing notices of initiation in the Official Journal of the European Union (6).
Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et de deux réexamens intermédiaires partiels, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a engagé ces trois réexamens et publié les avis correspondants au Journal officiel de l’Union européenne (6).