Traduction de «publishing an annex containing » (Anglais → Français) :

Operators shall ensure that labels are affixed on any packaging containing scheduled substances, except substances listed in Category 4 of the Annex, indicating their name as stated in the Annex, or, in the case of a mixture or a natural product, its name and the name of any scheduled substance, except substances listed in Category 4 of the Annex, as stated in the Annex, contained in the mixture or in the natural product.
Les opérateurs veillent à ce que soit apposé sur tout emballage contenant des substances classifiées, à l’exception de celles figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, un étiquetage indiquant leur désignation telle qu’elle figure à l’annexe, ou, lorsqu’il s’agit d’un mélange ou d’un produit naturel, son nom et la désignation, figurant à l’annexe, de toute substance classifiée, à l’exception des substances figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, présente dans le mélange ou le produit naturel.

Annexes – The Annexes contain baseline measures by sea basin (i.e. North Sea, Baltic, Northwestern waters, Southwestern waters, Mediterranean, Black Sea and the outermost regions).
Annexes — Les annexes contiennent des mesures de référence par bassin maritime (par exemple, mer du Nord, mer Baltique, eaux occidentales septentrionales, eaux occidentales méridionales, mer Méditerranée, mer Noire et régions ultrapériphériques).

(3) The placement of an advertisement in proximity to published material — including material published electronically — that contains an Olympic or Paralympic mark or a translation of it in any language is not in itself an act contrary to subsection (1).
(3) Le fait de placer une publicité à proximité d’une publication, notamment sur support électronique, contenant une marque olympique ou paralympique ou sa traduction — en quelque langue que ce soit — ne constitue pas en soi une contravention au paragraphe (1).

As a result, legislation was adopted throughout the British Empire in the nineteenth century to grant assemblies the right to publish documents which contained such material.
Par suite de cette décision, les pays de l’Empire britannique ont adopté au dix-neuvième siècle des lois conférant aux assemblées législatives le droit de publier des documents contenant de tels propos.

(a) by publishing an advertisement containing a brief summary of the bid in at least one major daily newspaper of general and regular paid circulation in Canada; or (b) by sending the bid to the security holders described in section 112.
a) soit en publiant une annonce qui contient un bref résumé de l'offre dans au moins un grand quotidien payant et à grand tirage au Canada; b) soit en l'envoyant aux détenteurs de valeurs mobilières visés à l'article 112.

Prime Minister Martin's guide published in 2004 contains a virtually identical statement at page 20 and that same statement is made on page 18 of the current guide, “Accountable Government”.
Le guide publié en 2004 par le premier ministre Martin renfermait, à la page 22, un passage pratiquement identique, et ce passage se retrouve également dans le guide actuel, « Pour un gouvernement responsable », à la page 24.

(b)the name of the scheduled substance as stated in the Annex or, in the case of a mixture or a natural product, its name and eight-digit CN code and the name of any scheduled substance, as stated in the Annex, contained in the mixture or in the natural product.
b)la désignation de la substance classifiée telle qu'elle figure à l'annexe ou, lorsqu'il s'agit d'un mélange ou d'un produit naturel, son nom et le code à huit chiffres de la NC, ainsi que la désignation, figurant à l'annexe, de toute substance classifiée présente dans le mélange ou le produit naturel.

(a)the name of the scheduled substance as stated in the Annex, or, in the case of a mixture or a natural product, its name and the name of any scheduled substance, as stated in the Annex, contained in the mixture or in the natural product, followed by the term ‘DRUG PRECURSORS’.
a)la désignation de la substance classifiée telle qu'elle figure à l'annexe ou, lorsqu'il s'agit d'un mélange ou d'un produit naturel, son nom et la désignation, figurant à l'annexe, de toute substance classifiée présente dans le mélange ou le produit naturel, suivis des termes «DRUG PRECURSOR».

The Annexes of the Convention are replaced by the General Annex contained in Appendix II and by the specific annexes contained in Appendix III hereto.
Les annexes de la convention sont remplacées par l'annexe générale figurant à l'appendice II et les annexes spécifiques figurant à l'appendice III du présent protocole.