Vertaling van "published under case " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

Electronic (online) publishing: What have we learned so far? Lessons from case studies
La publication électronique (en direct) : Qu'avons-nous appris?. Leçons tirées d'études de cas

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

case under observation
cas mis en observation

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

case under the jurisdiction of countries outside Community territory
cas de juridiction extraterritoriale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The non-confidential version of these decisions will be published under case number SA.48648 (Belgium), SA.45852 (Germany), SA.42011 (Italy), SA.46100 (Poland), SA.48490 (France) and SA.48780 (Greece) in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
Les versions non confidentielles de ces décisions seront publiées respectivement sous les numéros SA.48648 (Belgique), SA.45852 (Allemagne), SA.42011 (Italie), SA.46100 (Pologne), SA.48490 (France) et SA.48780 (Grèce) dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be published under case number SA.48648 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.48648 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be published under case number SA.46100 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.46100 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be published under case number SA.42011 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.42011 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be published under case number SA.45852 in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.45852 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

A non-confidential version of today's decision will be published under case number 39611 in the Commission's public case register on the Commission's competition website.
Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible sous le numéro 39611 dans le registre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence.

112. Once information is published under subsection 110(3) or (6) or 111(2) or (3), subsection 110(1) (identity of offender not to be published) or 111(1) (identity of victim or witness not to be published), as the case may be, no longer applies in respect of the information.
112. Les paragraphes 110(1) (publication interdite — identité du contrevenant) et 111(1) (publication interdite — identité de la victime et des témoins) ne s’appliquent pas aux renseignements publiés au titre des paragraphes 110(3) ou (6) ou 111(2) ou (3).

57 (1) Subject to subsection (2), where a person who is required to prepare or implement a pollution prevention plan under a notice published under section 56 has prepared or implemented a plan in respect of pollution prevention on a voluntary basis or for another government or under another Act of Parliament that meets all or some of the requirements of the notice, the person may use that plan for the purposes of meeting the requirements of this Part and, in that case, the plan shall be considered to be a pollution prevention plan that has been prepared or implemented under this Part.
57 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la personne visée par l’avis peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose la présente partie, utiliser, s’il satisfait à tout ou partie des exigences posées, tout plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à titre volontaire, à la demande d’un autre gouvernement ou au titre d’une autre loi fédérale; le cas échéant, ce plan est considéré comme étant élaboré ou exécuté au titre de la présente partie.

(4) Subject to subsection (5), where a person who is required to prepare or implement an environmental emergency plan under a notice published under this section has prepared or implemented a plan in respect of environmental emergencies on a voluntary basis or for another government or under another Act of Parliament that meets all or some of the requirements of the notice, the person may use that plan for the purposes of meeting the requirements of this Part and, in that case, the plan shall be considered to be an environmental emergency plan that has been prepared or implemented under this Part.
(4) Sous réserve du paragraphe (5), la personne visée par l’avis peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose la présente partie, présenter, s’il satisfait à tout ou partie des exigences posées, tout plan d’urgence environnementale déjà élaboré ou exécuté à titre volontaire, à la demande d’un autre gouvernement ou au titre d’une autre loi fédérale; le cas échéant, ce plan est considéré comme étant élaboré ou exécuté au titre de la présente partie.