Traduction de «published annually except » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

of annuals publisher | publisher of year books
éditeur d'annuaires

published capital and reserves | share capital and reserves stated in the annual statement
capitaux propres figurant au bilan | fonds propres figurant au bilan

to publish annual accounts
publier des comptes annuels

Annual Survey of Service Industries: Book Publishers
Enquête annuelle sur les industries de services : éditeurs de livres

Annual Survey of Service Industries: Database and Directory Publishers
Enquête annuelle sur les industries de services : Éditeurs de bases de données et de répertoires

Annual Survey of Service Industries: Newspaper Publishers
Enquête annuelle sur les industries de services : Éditeurs de journaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also in compliance with the principle of proportionality, information on donations should be published annually, except during election campaigns to the European Parliament or for donations exceeding EUR 12 000 where publication should take place expeditiously.
Toujours conformément au principe de proportionnalité, il convient de publier chaque année toute information concernant les dons, sauf pendant les campagnes électorales menées à l'occasion des élections au Parlement européen ou pour les dons d'une valeur supérieure à 12 000 EUR, cas de figure dans lequel la publication devrait avoir lieu dans les plus brefs délais.

Also in compliance with the principle of proportionality, information on donations should be published annually, except during election campaigns to the European Parliament or for donations exceeding EUR 12 000, in respect of which publication should take place expeditiously.
Toujours conformément au principe de proportionnalité, il convient de publier chaque année toute information concernant les dons, sauf pendant les campagnes électorales menées à l'occasion des élections au Parlement européen ou pour les dons d'une valeur supérieure à 12 000 EUR, cas de figure dans lesquels la publication devrait avoir lieu dans les plus brefs délais.

The home Member State may make an issuer subject to requirements more stringent than those laid down in this Directive, except that it may not require issuers to publish periodic financial information on a more frequent basis than the annual financial reports referred to in Article 4 and the half-yearly financial reports referred to in Article 5’.
L’État membre d’origine peut soumettre un émetteur à des exigences plus strictes que celles prévues dans la présente directive, à l’exception du fait qu’il ne peut exiger que les émetteurs publient des informations financières périodiques sur une base plus fréquente que les rapports financiers annuels visés à l’article 4 et les rapports financiers semestriels visés à l’article 5».

1. The home Member State may make an issuer subject to requirements more stringent than those laid down in this Directive, except requiring issuers to publish periodic information other than annual financial reports referred to in Article 4 and half-yearly financial reports referred to in Article 5.
1. L'État membre d'origine peut soumettre un émetteur à des exigences plus strictes que celles prévues dans la présente directive, sauf exiger qu'il publie des informations périodiques autres que les rapports financiers annuels visés à l'article 4 et les rapports financiers semestriels visés à l'article 5.

124. Welcomes the register providing information on beneficiaries of the Common Agricultural Policy payments in the Member States; considers this tool to be an important step towards more transparency in the agricultural sector; recalls, nevertheless, that in accordance with the ruling of the European Court of Justice of 9 November 2010 invalidating the legislation as regards natural persons , Commission Regulation (EC) No 259/2008 has been modified limiting the obligation to publish information on the beneficiaries of CAP payments to legal persons; notes the Commission's proposal for new transparency rules, adopted on 25 September 2012, to make it obligatory for Member States to disclose data of all beneficiaries including natural persons, except for beneficiaries whose annual aid does not exceed a certain de minimis threshold, taking into consideration the objections made in the judgment of the Court of Justice, in particular on data protection concerns;
124. se félicite de l'établissement du registre qui comporte des informations relatives aux bénéficiaires des paiements de la politique agricole commune dans les États membres; considère que cet outil constitue une étape importante vers une transparence accrue dans le secteur agricole; rappelle néanmoins que, conformément à l'arrêt de la Cour de justice européenne du 9 novembre 2010 invalidant la législation en ce qui concerne les personnes physiques , le règlement (CE) n° 259/2008 de la Commission a été modifié afin de limiter l'obligation de publier des informations relatives aux bénéficiaires des paiements de la PAC aux personnes morales; prend acte de la proposition de la Commission concernant de nouvelles règles en matière de transparence, adoptée le 25 septembre 2012, qui prévoit d'obliger les États membres à divulguer les données de tous les bénéficiaires, y compris les personnes physiques, à l'exception des bénéficiaires dont l'aide annuelle perçue n'excède pas un certain seuil de minimis, en tenant compte des objections formulées dans l'arrêt de la Cour de justice, en particulier sous les aspects relatifs à la protection des données;

34. Encourages the agencies to publish their Director's statement of assurance on their websites and include them in an annex to their Annual Activity Reports confirming that the information contained in their Annual Activity Reports presents a true and fair view, except as otherwise specified in reservations related to defined areas, of revenue and expenditure;
34. encourage les agences à publier la déclaration d'assurance de leur directeur sur leur site internet et à l'inclure dans une annexe à leur rapport d'activité annuel confirmant que les informations contenues dans le rapport d'activité annuel donnent une image fidèle de la situation, sauf disposition contraire dans une réserve formulée en liaison avec des domaines précis de recettes et de dépenses;

34. Encourages the agencies to publish their Director’s statement of assurance on their websites and include them in an annex to their Annual Activity Reports confirming that the information contained in their Annual Activity Reports presents a true and fair view, except as otherwise specified in reservations related to defined areas, of revenue and expenditure;
34. encourage les agences à publier la déclaration d'assurance de leur directeur sur le site web et à l'inclure dans une annexe à leur rapport d'activité annuel confirmant que les informations contenues dans le rapport d'activité annuel donnent une image fidèle de la situation, sauf disposition contraire dans une réserve formulée en liaison avec des domaines précis de recettes et de dépenses;

1. Grants shall be subject to an annual programme, to be published at the start of the year, with the exception of crisis management aid and humanitarian aid operations.
1. Les subventions font l'objet d'une programmation annuelle, publiée en début d'exercice, sous réserve des aides visant des situations de crise et des opérations d'aide humanitaire.

[COM(96) 79 final - Not published in the Official Journal]. Commission report of 12 April 1996 on the operation of Directive 90/88/EEC.As far as the method for calculating the annual percentage rate of charge is concerned, the formula set out in Directive 90/88/EEC (Annex II) has been adopted by all the Member States except Germany, France and Finland.
Pour ce qui est du mode de calcul du taux annuel effectif global du crédit, la formule proposée par la directive 90/88/CEE (annexe II) a été reprise par tous les États membres excepté l'Allemagne, la France et la Finlande.