Traduction de «publicly available since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

publicly-available material [ publicly available material ]
documentation accessible au public [ matériel disponible au public ]

accessible to the public [ available to the public | publicly available ]
accessible au public [ accessible à tous ]

available for public scrutiny [ available to the public ]
à la disposition du public

availability of a public telephone service | availability of a service
disponibilité d'un service téléphonique public | disponibilité d'un service

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

public telecommunication transport service | public telecommunications service | telecommunications service available to the public
service public de transport de télécommunications

data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC
Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données

data available via public Internet server sites
données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Data on paediatric trials that are part of a paediatric investigation plan and conducted outside the EU have only become publicly available since spring 2011.
Les données relatives aux essais pédiatriques relevant d’un plan d’investigation pédiatrique et menés en dehors de l’UE ne sont publiées que depuis le printemps 2011.

12. Welcomes the Commission’s proposal to strengthen dialogue with civil society by conducting consultations; points out, however, that most of the necessary instruments are already available, since this is a step to which the Commission committed itself some time ago, in the framework of its Impact Assessment Guidelines, with a view to forecasting more accurately the effects of its legislative proposals from various points of view; stresses once again how important it is that the EU institutions should consult interested stakeholders, in order both to draw on their specialist expertise and to guarantee the transparency of, and secure public acceptance for, their activities;
12. se félicite de la proposition visant à renforcer le dialogue entre la Commission européenne et la société civile sous la forme de consultations; rappelle cependant que la plupart des instruments nécessaires existent déjà puisque la Commission européenne s'est déjà engagée depuis un certain temps, dans le cadre de ses Lignes directrices relatives à l'évaluation d'impact, à prévoir plus précisément les effets de ses propositions législatives sous différents angles; souligne à nouveau combien il est important que les institutions européennes consultent les parties concernées, d'une part, pour bénéficier de leur savoir-faire et, d'autre part, pour garantir la transparence de leurs activités et leur acceptation par les citoyens;

Since little public information is available about the Chinese DCD industry, conclusions in relation to spare capacity relied mainly on the information contained in the request for review and on information obtained from the single cooperating producer, cross-checked where possible against publicly available information.
Étant donné le peu d’informations publiques disponibles au sujet de l’industrie chinoise du DCD, les conclusions relatives aux capacités inutilisées se sont fondées essentiellement sur les informations contenues dans la demande de réexamen et sur les informations obtenues auprès de l’unique producteur ayant coopéré; elles ont été recoupées, dans la mesure du possible, par des informations publiques.

On the basis of the experience accumulated since the entry into force of the ATMP Regulation, some possibilities to help the translation of research into ATMPs available to patients across the EU while maintaining a high level of public health protection can be identified, including:
L’expérience accumulée depuis l’entrée en vigueur du règlement MTI montre qu’il est possible d’aider la recherche à mettre au point des MTI accessibles aux patients dans l’ensemble de l’Union tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique, et notamment:

It should be noted that a full Trade Sustainable Impact Assessment (SIA) looking into potential economic, social and environmental impacts of an EU-Mercosur Free Trade Agreement has already been conducted and its final reports are publicly available since March 2009 (see [http ...]
Il est à noter qu’une évaluation de l’impact du commerce sur le développement durable (SIA) examinant les incidences économiques, sociales et environnementales potentielles d’un accord de libre-échange entre le Mercosur et l’UE a déjà été réalisée; ses rapports finaux sont disponibles publiquement depuis mars 2009 (voir [http ...]

All available information concerning the Union industry, including information provided in the complaint, macroeconomic data provided by Europressedienst, an independent consultancy firm (‘the consultant’) and the verified questionnaire responses of the sampled Union producers were used to establish the total Union production for the IP since complete public information on production was not available.
L’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, notamment les informations figurant dans la plainte, les données macroéconomiques fournies par Europressedienst, une société de conseils indépendante (ci-après le «consultant»), et les réponses vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête, étant donné qu’aucune information complète accessible au public n’était disponible.

· In the article dealing with definitions, I decided to reinsert the old definition of document that is in the current regulation since it seems more comprehensive and I also modified, for the purpose of clarity, the definition of database by referring to information contained in those databases that should also be made available to the public if requested. Specific tools to make this information available shall be foreseen by the institutions.
· dans l'article consacré aux définitions, j'ai décidé de réintroduire l'ancienne définition du document qui figure dans le règlement actuel dans la mesure où elle semble plus complète, et j'ai aussi modifié, par souci de clarté, la définition des bases de données en faisant référence aux informations contenues dans les bases de données qui devraient également être mises à la disposition du public sur demande; les institutions doivent mettre en place des instruments spécifiques pour rendre ces informations accessibles;

The recommendations are published and available to the public, both on the website of the Transatlantic Business Dialogue and on the Commission sites, since our reactions to these recommendations are also in the public domain. In fact, some Members of this Parliament closely monitor the bilateral US-EU bilateral business relations and are invited to take part in the annual conference of the Transatlantic Business Dialogue on a regular basis.
Les recommandations sont diffusées et disponibles publiquement, d'une part sur le site Web du dialogue transatlantique commercial, d'autre part sur les sites de la Commission puisque nos réactions à ces recommandations sont aussi du domaine public, et d'ailleurs un certain nombre d'honorables membres de cette Assemblée suivent de près les relations commerciales bilatérales Amérique-Europe et sont régulièrement invités à participer à la Conférence annuelle du dialogue commercial transatlantique.

Since 1997, the Commission has implemented a new approach to ensure transparency by making available to the public all information on scientific advice and on inspections and controls.
Depuis 1997, la Commission a mis en oeuvre une nouvelle approche destinée à garantir la transparence en mettant à la disposition du public toutes les informations relatives aux avis scientifiques et aux inspections et contrôles.