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Vertaling van "publications could encourage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité


Fund to encourage the translation of UNESCO publications into national languages

Fonds d'encouragement à la traduction des publications de l'UNESCO dans des langues nationales


In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.


to encourage an increase in the number of places where these publications are on sale

encourager l'augmentation du nombre des points où ces publications sont mises en vente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The European Commission could encourage the trialling of new sustainable models through a dedicated innovation fund which would be open to public-private partnerships.

La Commission européenne pourrait favoriser l’expérimentation de nouveaux modèles via un fonds de financement de l’innovation, dédié aux modèles durables et ouvert aux partenariats public-privé.


The European Commission could encourage the trialling of new models through an innovation fund specifically for sustainable models which would be open to public-private partnerships.

La Commission peut impulser l’expérimentation de nouveaux modèles via un fonds de financement de l’innovation consacré aux modèles durables et ouvert aux partenariats public-privé.


8. Within the framework of the eEurope action plan, the Member States could encourage not only national public Web sites but also local and regional public Web sites to comply with the Guidelines.

8. Dans le cadre du plan d'action eEurope, les États membres pourraient inciter non seulement les sites Web publics à vocation nationale mais également les sites publics locaux et régionaux à respecter les instructions.


National regulatory authorities could use the capacities of CSIRTs to conduct regular scans of public network infrastructures. Based on this, they could encourage operators to remedy gaps or address vulnerabilities that such scans could identify.

Les autorités réglementaires nationales pourraient utiliser les capacités des CSIRT pour soumettre régulièrement les infrastructures de réseau publiques à un examen attentif et, sur cette base, encourager les exploitants à remédier aux défaillances ou vulnérabilités détectées par ces examens.


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32. Expresses serious concerns over the pace of world deforestation, particularly in developing countries and often due to illegal logging; calls on the Commission and the Member States to comprehensively revise the EU Timber Directive as well as the FLEGT scheme for timber imports, with a view to curbing the illegal trade in timber which endangers forest ecosystems and negatively influences the competitiveness of European timber traders; suggests deploying or adjusting relevant public procurement rules which could encourage purchases ...[+++]

32. exprime de vives préoccupations concernant le rythme de la déforestation dans le monde, notamment dans les pays en développement, causée bien souvent par l'abattage illégal; invite la Commission et les États membres à réviser entièrement la directive de l'Union sur le bois, ainsi que le dispositif FLEGT relatif aux importations de bois, en vue d'endiguer le commerce illégal du bois, qui met en danger des écosystèmes forestiers et compromet la compétitivité des négociants en bois européens; propose de déployer ou de modifier les dispositions pertinentes régissant les achats publics, ce qui pourrait encourager des achats de bois et d ...[+++]


Several European directives have clauses which could be used to encourage eAccessibility (e.g. the Employment Equality Directive, the Directive on Radio and Telecommunication Terminals and the Public Procurement Directive).

Plusieurs directives européennes contiennent en effet des dispositions pouvant être utilisées pour encourager l'e-accessibilité (exemples: directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi, directive sur les équipements hertziens et les équipements terminaux électroniques, directive concernant les marchés publics


32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attrac ...[+++]

32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager ...[+++]


32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112 in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiv ...[+++]

32. invite la Commission à proposer une révision de la Directive 2006/112 en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager ...[+++]


5. Suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attractiveness of digital platforms;

5. propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;


Were publication only to be authorised by site, it could encourage short-termist commercial behaviour (arbitrage, speculation).

Par ailleurs, dans le cas où seule une publication par site serait autorisée, des comportements commerciaux court-termistes pourraient être encouragés (arbitrages, spéculation).




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Date index: 2024-10-13
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