Vertaling van "publications aimed solely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service
Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique

An Act respecting the legal publicity of sole proprietorships, partnerships and legal persons [ Companies Information Act ]
Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales [ Loi concernant les renseignements sur les compagnies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) granting a substantial amount of Canadian advertising services to foreign periodical publications aimed solely at the Canadian market;
a) en accordant un pourcentage substantiel des services publicitaires canadiens aux périodiques américains uniquement destinés au marché canadien;

In view, in particular, of the considerable period of time which may elapse between the filing of an application and its publication, applying the test relating to the date of the application provides a better guarantee that the use claimed for the sign concerned is real and not an exercise whose sole aim has been to prevent registration of a new trade mark.
En effet, eu égard, notamment, au délai significatif qui peut s’écouler entre le dépôt de la demande et la publication de celle-ci, l'application du critère de la date du dépôt de la demande est de nature à mieux garantir que l’usage invoqué du signe en cause est un usage réel et non une pratique qui n’aurait eu pour objet que d’empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle.

Earlier I was incredulous when I heard the Minister of Public Safety say that he believed the security certificate process was appropriate, even though its sole aim, the whole deal, was to send someone accused of some of the most serious crimes against our society, those of terrorism, security threats and espionage, out of the country.
Auparavant, je n'en ai pas cru mes oreilles quand le ministre de la Sécurité publique a dit qu'il croyait que le processus des certificats de sécurité était approprié, même si son seul objectif était d'envoyer une personne accusée de certains des pires crimes contre notre société, à savoir de terrorisme, de menaces à la sécurité et d'espionnage, hors du pays.

It is important to remember that these measures do not aim solely to protect drug users but have a wider public health implication.
Il est important de rappeler que ces mesures ne visent pas uniquement à protéger les consommateurs de drogue, mais qu'elles ont également des implications plus larges sur le plan de la santé publique.

12. Expresses surprise that only a slight mention is made of the introduction of the euro, in the past tense, while major problems such as that of public acceptance of the future currency, the establishment of a more balanced monetary policy than one aimed solely at combating inflation, the status of future members vis-à-vis the euro or the confusion on international markets in the face of a currency without economic direction remain to be resolved;
12. s’étonne que l’entrée en vigueur de l’euro ne soit mentionnée que de façon parcimonieuse et qu’au passé alors que des problèmes majeurs, tels que l’acceptation de la future monnaie par les opinions publiques, les définitions d’une politique monétaire plus nuancée que la seule lutte contre l’inflation, le statut des futurs membres vis-à-vis de l’euro ou encore la perplexité des marché internationaux devant une monnaie sans gouvernement économique, sont encore à résoudre ;

In respect of public works contracts, for works which are performed solely for purposes of research, testing or development and not with the aim of ensuring profitability or recovering research and development costs.
dans le cas des marchés publics de travaux, pour les travaux qui sont réalisés uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation ou de mise au point et non dans un but d'assurer une rentabilité ou le recouvrement des coûts de recherche et de développement.

The amendment also lays down that such groups may not be founded with the sole aim of avoiding public tendering.
L'amendement établit également que l'on ne peut fonder de telles entreprises uniquement dans le but d'éviter des adjudications publiques.

The Liberal government defeated a proposal aimed solely at protecting the Canadian public.
Les libéraux ont défait notre proposition d'amendement.

The aim of the directive (in this case namely the "public works directive"), which is to ensure the effective attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of public works contracts, would be jeopardized if the provisions of the directive were to be held to be inapplicable solely because a public works contract is awarded by a body which, although it was set up to carry out tasks entrusted to it by legislation, is not formally a part of the state administration".
Le but de la directive, qui vise à la réalisation effective de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services en matière de marchés publics de travaux, serait en effet compromis si l'application du régime de la directive devait être exclue du seul fait qu'un marché public de travaux est adjugé par un organisme qui, tout en ayant été créé pour exécuter des tâches que la loi lui confère, n'est pas formellement intégré à l'administration de l'État".

Improving the enterprise environment The Commission will revise and strengthen its internal working procedures for assessing the effects and impact of its legislative proposals on enterprises, with particular reference to SMEs. 2. Improving the conditions for the transfer of enterprises The Commission is to launch a process of broad consultation dealing with various questions, with the aim of offering businesses a more favourable legal and fiscal environment for their transfer, particularly: - by facilitating the continuity of a sole proprietorship or partnership in the case of the death of the head of the enterprise or one of the partners; - by facilitating, in particular, the change in status from sole proprietorship or partnership to corporation with a view to the transfer of the business, on the basis of a joint examination of the most appropriate arrangements; - by facilitating the adoption by SMEs of the status of public limited company by reducing the administrative formalities and the cost of access to this status to an extent compatible with the protection of company members and third-party interests; - by reducing the fiscal burden on legatees who continue to operate the business.
Amélioration de l'environnement des entreprises. La Commission ajustera et renforcera ses procédures internes d'évaluation des effets et de l'impact de ses propositions législatives sur les entreprises, avec une référence particulière aux PME. 2. Amélioration des conditions de transmission des entreprises. La Commission lancera une large consultation qui portera sur un certain nombre d'éléments visant à offrir aux entreprises un environnement juridique et fiscal plus favorable à leur transmission, notamment: - en facilitant la continuité d'une entreprise individuelle ou d'une société de personne en cas de décès du chef d'entreprise ou de l'un des associés; - en facilitant en particulier la mise en société de capitaux de l'entreprise individuelle ou de la société de personnes en vue de sa transmission, à partir d'un examen conjoint des modalités les plus appropriées; - en facilitant l'adoption par les PME du statut de société anonyme, par une allégement des formalités administratives et des frais d'accès à ce statut, dans une mesure compatible avec la préservation des intérêts des associés et des tiers; - en atténuant la charge fiscale pesant sur les héritiers poursuivant l'activité de l'entreprise.