Vertaling van "publication shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It shall in no way impair the obligations which the Parties to the conflict shall remain bound to fulfil by virtue of the principles of the law of nations, as they result from the usages established among civilized peoples, from the laws of humanity and the dictates of the public conscience.
Elle n’aura aucun effet sur les obligations que les Parties au conflit demeureront tenues de remplir en vertu des principes du droit des gens tels qu’ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l’humanité et des exigences de la conscience publique.

Risk capital aid schemes in favour of SMEs set up before 1 July 2014 and exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty under Regulation (EC) No 800/2008, shall remain exempted and compatible with the internal market until the termination of the funding agreement, provided the commitment of the public funding into the supported private equity investment fund, on the basis of such agreement, was made before 1 January 2015 and the other conditions for exemption remain fulfilled.
Les régimes d'aides au capital-investissement en faveur des PME établis avant le 1er juillet 2014 et exemptés de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité en vertu du règlement (CE) no 800/2008 restent exemptés et compatibles avec le marché intérieur jusqu'à l'échéance de la convention de financement, pour autant que les fonds publics engagés dans le fonds de placement privé soutenu sur la base d'une telle convention l'aient été avant le 1er janvier 2015 et que les autres conditions d'exemption continuent d'être remplies.

3. Competent authorities shall ensure that any decision that is published in accordance with this Article shall remain accessible on their website for a period of at least five years after its publication.
3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute décision publiée conformément au présent article demeure disponible sur leur site internet pendant une période d’au moins cinq ans après sa publication.

3. Resolution authorities and competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years.
3. Les autorités de résolution et les autorités compétentes veillent à ce que toute publication conformément au présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans.

The current bill reads that the requirement is that a first nation's consolidated audit shall remain accessible to the public on an Internet site for 10 years.
Selon le projet de loi, on exige des Premières nations qu'elles mettent à la disposition du public les vérifications consolidées sur leur site Internet pendant 10 ans.

The decision shall be published after the legal remedies against the decision have been exhausted or after the expiry of the deadlines for redress and the publication shall remain on the internet site until the end of the exclusion period or until 6 months after the payment of the financial penalties where these penalties constitute the sole measure decided.
La décision est publiée une fois épuisées les voies de recours contre la décision ou à l'expiration des délais d'opposition et elle demeure consultable sur le site internet jusqu'à la fin de la période d'exclusion ou durant six mois après le paiement de sanctions financières, si celles-ci sont les seules sanctions imposées.

Yesterday, I called a colleague and good friend they are not mutually exclusive who shall remain nameless, since I don't want to bring him into this publicly.
Hier, j'ai téléphoné à un collègue et bon ami — l'un n'exclut pas l'autre — dont je tairai le nom, car je ne veux pas l'engager publiquement.

Therefore, with respect to Public Works, it is clearly a priority and shall remain so under this government.
Par conséquent, en ce qui concerne Travaux publics, elle est sans conteste une priorité et le restera pour le gouvernement.

This Decision shall enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Communities and shall remain in force for four years after that date.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes et reste en vigueur pendant quatre ans à compter de cette date.

The rate of Community assistance granted by the Cohesion Fund shall remain unchanged at between 80% and 85% of public or equivalent expenditure.
Le taux de l'aide communautaire octroyée par le Fonds de cohésion restera inchangé entre 80 et 85 % maximum des dépenses publiques ou des dépenses équivalentes.