Vertaling van "public would lose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Member States of the European Union are increasingly aware of this and of the need for closer cooperation and coordination on drug policies if they are to succeed in providing citizens with high levels of security and public health that are part of a civilised society, and without which the European Union would lose the soil in which it is rooted: European civil society.
Les États membres de l’Union européenne sont de plus en plus conscients de cette situation et de la nécessité de renforcer la coopération et la coordination des politiques en matière de lutte contre la drogue pour pouvoir garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé publique, tel qu’on peut l’attendre d’une société civilisée et sans lequel l’Union européenne perdrait son essence: la société civile européenne.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

If nothing is done, thousands of European performers whose performances were recorded in the late fifties and sixties would lose all of their contractual royalty income or statutory remuneration for broadcasting and communication to the public over the next ten years.
Si rien n’est fait, des milliers d’interprètes européens dont les exécutions ont été enregistrées vers la fin des années 1950 et dans les années 1960 se verraient privés de leurs dividendes contractuels ou de leur rémunération statutaire pour diffusion ou communication au public de leur exécution pendant ces dix prochaines années.

A 'use it or lose it' clause in contracts between performers and their producer would be beneficial for performers as it would mean that they would be in a better position to ensure their creative output reaches the public, should the phonogram producer decide not to publish or otherwise offer older sound phonograms to the public.
Il serait avantageux pour les interprètes de prévoir une clause UIOLI dans leur contrat avec leurs producteurs, ce qui leur permettrait d’être en meilleure position de garantir la diffusion de leurs créations au public au cas où le producteur de phonogrammes déciderait de ne pas publier d’anciens phonogrammes ou de ne pas les mettre à la disposition du public d’une autre manière.

This House would lose face and would discredit itself in the eyes of public opinion in our countries, and that is something we do not want.
Notre Assemblée perdrait la face et se déconsidérerait aux yeux de l'opinion publique de nos pays : nous ne le voulons pas.

It suggests that restructuring aid should not be granted until 2007 and only if SNCM loses the next tender in 2006, which would be the only scenario that would genuinely put the public shipping company in difficulty.
Elle suggère qu’une aide à la restructuration ne soit octroyée qu’en 2007 et seulement dans le cas où la SNCM perdrait le prochain appel d’offres en 2006, seul scénario selon elle qui mettrait véritablement la compagnie maritime publique en difficulté.