Traduction de «public until october » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 4 October 1985 on Public Transport | Public Transport Act [ TransA ]
Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les transports publics [ LTP ]

Ordinance of 29 October 2008 on the Information System for the Public Veterinary Service [ ISVetO ]
Ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public [ OSISVET ]

Federal Act of 8 October 1971 on Employment in Public Transport Companies | Working Hours Act [ WHA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics | Loi sur la durée du travail [ LDT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All citizens, organisations, institutions and other stakeholders are welcome to express their views through the public consultation open until 25 October 2017.
Tous les citoyens, organisations, institutions et autres parties prenantes sont invités à donner leur avis en participant à la consultation publique ouverte jusqu'au 25 octobre 2017.

Citizens, patient organisations, health and care professionals, public authorities, researchers, industries, investors, insurers and users of digital health tools are all invited to share their views via EU Survey until 12 October 2017.
Les citoyens, les associations de patients, les professionnels de la santé, les pouvoirs publics, les chercheurs, les entreprises, les investisseurs, les assureurs et les utilisateurs d'outils de santé numérique sont tous invités à échanger leurs vues via EU Survey jusqu'au 12 octobre 2017.

H. whereas not all negotiation texts were made public as requested by the European Parliament in its resolution of March 10, 2010, until October 6 2010 when the largely finalised text was made public and thereafter, the Commission briefed Parliament,
H. considérant, bien qu'il en ait fait la demande dans sa résolution du 10 mars 2010, que tous les textes des négociations n'ont pas été rendus publics avant le 6 octobre 2010, date à laquelle une version quasi définitive du texte a été publiée, que la Commission lui a ensuite exposée,

That, notwithstanding the Order of the Senate adopted on Thursday, October 7, 2004, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, which was authorized to examine and report on issues arising from, and development since, the tabling of its final report on the state of the health care system in Canada in October 2002 (mental health and mental illness), be empowered to present its final report no later than June 30, 2006, and that the Committee retain all powers necessary to publicize the findings of the Committee contained in the final report until October 31, 2006; and
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004, Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système des soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements (la santé mentale et la maladie mentale), soit habileté à présenter son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 octobre 2006;

At the end of October, when we will know the content of the budgetary policies formally announced by the two governments and while we await the final decision of their respective parliaments, the Commission will publish its estimate and economic forecasts and we will estimate how public debt in France and Germany may develop in 2004 – we could practically give an accurate estimate now, but I would prefer to wait until October – and our estimate for 2005.
Fin octobre, lorsque nous connaîtrons le contenu des politiques budgétaires formellement présentées par ces deux gouvernements et en attendant la décision finale de leurs parlements respectifs, la Commission publiera ses estimations et ses prévisions économiques, et nous évaluerons comment les dettes publiques de la France et de l’Allemagne pourraient évoluer en 2004 - nous pourrions pratiquement donner une estimation précise maintenant, mais je préfère attendre octobre - ainsi qu’en 2005, selon nos prévisions.

To allow the next Parliament to take part in the discussion, the dialogue with civil society will continue until October and will end with a Commission-organised public hearing, on the basis of which we intend submitting a draft regulation on the new agency in spring 2005.
En vue de permettre la participation du prochain Parlement à cette réflexion, cette phase de dialogue avec la société civile se prolongera jusqu’au mois d’octobre et se clôturera par l’organisation par la Commission d’une audition publique sur la base de laquelle nous avons l’intention de présenter un projet de règlement relatif à la nouvelle agence au cours du printemps 2005.

I repeat, the corresponding IPSA standards of the International Federation of Accountants are the first standards for the public sector and were adopted in the year 2000, the most recent one not until October 2002, that is, two months ago.
Encore une fois, les normes IPSA, élaborées par la International Federation of Accountants, sont les premières normes concernant le secteur public et elles ont été décidées en l’an 2000, la dernière en octobre 2002, il y a donc deux mois.

1. In the case of tunnels which are already open to public traffic by 30 April 2006, the administrative authority shall have until 30 October 2006 to assess their compliance with the requirements of this Directive, with specific reference to the safety documentation provided for in Annex II and on the basis of an inspection.
1. Dans le cas des tunnels qui sont déjà ouverts à la circulation publique le 30 avril 2006 l'autorité administrative a jusqu'au 30 octobre 2006 pour évaluer leur conformité aux exigences de la présente directive, avec une référence particulière au dossier de sécurité prévu à l'annexe II et sur la base d'un contrôle.

That, notwithstanding the Order of the Senate adopted on Thursday, October 7, 2004, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, which was authorized to examine and report on issues arising from, and development since, the tabling of its final report on the state of the health care system in Canada in October 2002 (mental health and mental illness), be empowered to present its final report no later than June 30, 2006, and that the Committee retain all powers necessary to publicize the findings of the Committee contained in the final report until October 31, 2006; and
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système des soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements (la santé mentale et la maladie mentale), soit habileté à présenter son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 octobre 2006;