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After-hour public work area
Negotiated procedure with prior call for competition
Negotiated procedure with prior publication
The 15th day after

Vertaling van "public until after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché


after-hour public work area

salle d'attente publique ouverte en tout temps


A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État


the 15th day after (their) publication

le quinzième (jour) suivant leur publication
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
However, Ireland has given the commitment that the Bank will not redeem the CoCos until after the results of the Asset Quality Review/Stress Test (‘AQR/ST’) (52), performed by the ECB and the European Banking Authority (‘EBA’) have been made public, and subject to regulatory approval.

Toutefois, l'Irlande a donné l'assurance que la banque ne rembourserait pas les instruments en capital conditionnel tant que les résultats de l'examen de la qualité des actifs/le test de résistance (Asset Quality Review/Stress Test — AQR/ST) (52), réalisé par la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ci-après «l'ABE»), n'auraient pas été rendus publics, et sous réserve d'une autorisation réglementaire.


19. It shall be the duty of every auctioneer making a sale of any vessel condemned, or ships’ materials, or goods damaged on board a ship or vessel, whether sea-going or of inland navigation, for the benefit of underwriters or others concerned, in the City of Montreal, to file an account of such sale at the office of the Port Warden within ten days after such sale: no sale for account of underwriters shall take place until after at least two days’ public advertisement, in n ...[+++]

19. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’un navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, en la cité de Montréal, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Montréal, excepté dans les cas spéciaux ci-dessous prévus, et cette vente n’aura p ...[+++]


19. It shall be the duty of every auctioneer making a sale of any vessel condemned, or ships’ materials, or goods damaged on board a ship or vessel, whether sea-going or of inland navigation, for the benefit of underwriters or others concerned, in the City of Montreal, to file an account of such sale at the office of the Port Warden within ten days after such sale: no sale for account of underwriters shall take place until after at least two days’ public advertisement, in n ...[+++]

19. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’un navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, en la cité de Montréal, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Montréal, excepté dans les cas spéciaux ci-dessous prévus, et cette vente n’aura p ...[+++]


16. It shall be the duty of every auctioneer making a sale of any vessel condemned, or ships’ materials, or goods damaged on board a ship or vessel, whether sea-going or of inland navigation, sold for benefit of underwriters or others concerned, in the harbor or City of Quebec, to file a statement of the same at the office of the Port Warden within ten days after such sale; no underwriters’ sale shall take place until after at least two days’ public advertisement in no ...[+++]

16. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’aucun navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, dans le havre ou en la cité de Québec, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Québec, et cette vente n’aura pas lieu avant onze heures de l’av ...[+++]


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The government wants to withhold this information until the summer recess when we are not sitting here and cannot draw the public's attention to the mismanagement of government departments. Or perhaps it is withholding this information until after the next federal election so the Liberal members do not have to hold themselves accountable to the electorate during that election.

Le gouvernement veut pouvoir taire cette information ou bien jusqu'à ce que la Chambre soit en vacances cet été pour l'empêcher d'attirer l'attention du public sur la mauvaise gestion au sein des ministères ou bien jusqu'après les prochaines élections fédérales de façon à ne pas avoir de comptes à rendre aux électeurs.


The decision shall be published after the legal remedies against the decision have been exhausted or after the expiry of the deadlines for redress and the publication shall remain on the internet site until the end of the exclusion period or until 6 months after the payment of the financial penalties where these penalties constitute the sole measure decided.

La décision est publiée une fois épuisées les voies de recours contre la décision ou à l'expiration des délais d'opposition et elle demeure consultable sur le site internet jusqu'à la fin de la période d'exclusion ou durant six mois après le paiement de sanctions financières, si celles-ci sont les seules sanctions imposées.


the companies furnishing such consideration shall place a sum equal to that indicated in point (c) into a reserve which may not be distributed until three years after publication of the annual accounts of the recipient company for the financial year during which such consideration was furnished or, if necessary, until such later date as all claims relating to the guarantee referred to in point (d) which are submitted during that period have been settled.

les sociétés faisant ces apports incorporent un montant égal à celui indiqué au point c) dans une réserve qui ne pourra être distribuée qu'à l'expiration d'un délai de trois ans à partir de la publication des comptes annuels de la société bénéficiaire relatifs à l'exercice pendant lequel les apports ont été faits ou, le cas échéant, à un moment ultérieur où toutes les réclamations afférentes à la garantie visée au point d) et faites pendant ce délai auront été réglées.


they referred back to the provisions of Article 53 of Regulation (EC) No 2200/96, on the basis of which any rights acquired by producers’ organisations are maintained until they are exhausted (and thus until final settlement of the grant), so as to stress that the right was acquired when the organisation made an application in due form and that, in the matter at hand, all the applications had been submitted within the deadline of seven years after recognition and that the right could not be prejudiced by a delay by the ...[+++]

elles se sont référées aux dispositions de l’article 53 du règlement (CEE) no 2200/96, selon lesquelles les droits acquis par les associations de producteurs restent acquis jusqu’à leur extinction (autrement dit, jusqu’à la liquidation de l’aide), pour souligner que l’acquisition du droit a lieu lorsque l’association a introduit une demande d’aide en bonne et due forme, que, dans le cas d’espèce, l’acquisition a eu lieu dans les sept années suivant la reconnaissance, et que le droit ne peut être lésé par le retard accumulé par les administrations publiques dans la recherche des fonds nécessaires à la liquidation des aides,


[English] Mr. Jim Judd: I can only speak for myself in this instance. As I've said, I don't know that I became aware of the Prime Minister's statement until the day after he had made it, and possibly not until after the issue had become public.

[Traduction] M. Jim Judd: Je ne peux parler qu'en mon nom, et comme je l'ai dit, je ne me rappelle pas d'avoir été mis au courant de la déclaration du premier ministre avant le lendemain de la date à laquelle il l'a prononcée, et probablement pas avant que tout cela ait été rendu public.


MOREOVER , AFTER PUBLICATION OF THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT TO BE THENCEFORTH APPLICABLE , OR AFTER ALTERATION OF THE PARITY OF THE CURRENCY OF A THIRD COUNTRY OR AFTER APPLICATION OF THE PROVISIONS OF THE FOURTH PARAGRAPH OF ARTICLE 3 OF REGULATION ( EEC ) N 653/68 , THE COMMISSION MAY SUSPEND ADVANCE FIXING OF THE ABOVEMENTIONED AMOUNTS FOR ONE OR MORE PRODUCTS UNTIL THE DISTURBANCES WHICH MAY AFFECT THE MARKET DISAPPEAR BUT ONLY FOR TEN DAYS .

EN OUTRE, LA COMMISSION PEUT SUSPENDRE APRES LA PUBLICATION DE LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE DESORMAIS APPLICABLE OU APRES LA MODIFICATION DE LA PARITE DE LA MONNAIE D'UN PAYS TIERS OU APRES L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 QUATRIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, LA POSSIBILITE DE FIXER A L'AVANCE LES MONTANTS PRECITES POUR UN OU PLUSIEURS PRODUITS, JUSQU'A CE QUE LES PERTURBATIONS AFFECTANT EVENTUELLEMENT LES MARCHES AIENT DISPARU ET AU PLUS PENDANT DIX JOURS .




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'public until after' ->

Date index: 2023-03-17
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