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Clean areas accessible to the public
Clean public areas
GOC PKI Secretariat
Government of Canada PKI Secretariat
Interdepartmental PKI Task Force
Maintain cleanliness of reception area
Perform door cleaning tasks
SPAM Task Force Online Forum
Service to the Public
Task Force on Spam Online Public Consultation Forum
Tasks in the public interest

Traduction de «public tasks cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
segment of program code in which a task cannot be interrupted

segment de programme où les interruptions sont interdites


Service to the Public: Task Force Report: For Discussion [ Service to the Public | Public Service 2000: report of the Task Force on Service to the Public ]

Le service au public : rapport du groupe de travail : pour discussion [ Le service au public | Fonction publique 2000 : rapport du Groupe de travail sur le service au public ]


Government of Canada Public Key Infrastructure Secretariat [ Government of Canada PKI Secretariat | Interdepartmental PKI Task Force | Interdepartmental Public Key Infrastructure Task Force | GOC PKI Secretariat ]

Secrétariat de l'infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada [ Secrétariat de l'ICP du gouvernement du Canada | Secrétariat de l'ICP GC | Groupe de travail interministériel de l'infrastructure à clé publique | Groupe de travail interministériel de l'ICP ]


Task Force on Spam Online Public Consultation Forum [ SPAM Task Force Online Forum ]

Forum en ligne de consultation publique du Groupe de travail sur le pourriel [ Forum en ligne du Groupe de travail sur le pourriel ]


clean areas accessible to the public | perform door cleaning tasks | clean public areas | maintain cleanliness of reception area

prendre soin de la propreté des espaces réservés à la clientèle | veiller à la propreté des espaces réservés à la clientèle | effectuer le nettoyage des espaces réservés à la clientèle | nettoyer les espaces réservés à la clientèle


tasks in the public interest

missions d'intérêt public


Inter-administrative Task Force on Public Safety and the Care of Addicts

Equipe inter-administrations de sécurité et d'aide aux toxicomanes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
While technology cannot transform bad procedures into good ones, eGovernment creates the choice for the public sector to do its tasks differently.

La technologie est incapable de transformer de mauvaises procédures en bonnes procédures, mais l'eGovernment offre au secteur public la possibilité d'effectuer ses tâches autrement.


NPOs are essential parts of democratic societies that often fulfil crucial tasks that other types of organisations or public bodies cannot achieve.

Il constitue un pan important de nos sociétés démocratiques, qui réalise souvent des tâches cruciales que ne peuvent assumer d'autres types d'organisations ou d'autorités publiques.


(28) Since the objective of this Directive, namely, the establishment of a harmonised market for the accessibility of public sector bodies' websites and websites operated by entities performing public tasks cannot be sufficiently achieved by the Member States, because it requires the harmonisation of different rules currently existing in their respective legal systems but can rather, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.

(28) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la création d'un marché harmonisé de l'accessibilité des sites web des organismes du secteur public et des sites web exploités par des entités remplissant des missions publiques , ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisqu'il suppose d'harmoniser les règles divergentes actuellement en vigueur dans leurs systèmes juridiques et qu'il peut plutôt être mieux réalisé au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


(28) Since the objective of this Directive, namely, the establishment of a harmonised market for the accessibility of public sector bodies' websites and websites operated by entities performing public tasks cannot be sufficiently achieved by the Member States, because it requires the harmonisation of different rules currently existing in their respective legal systems but can rather, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.

(28) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la création d'un marché harmonisé de l'accessibilité des sites web des organismes du secteur public et des sites web exploités par des entités remplissant des missions publiques, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisqu'il suppose d'harmoniser les règles divergentes actuellement en vigueur dans leurs systèmes juridiques et qu'il peut plutôt être mieux réalisé au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


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NPOs are essential parts of democratic societies that often fulfil crucial tasks that other types of organisations or public bodies cannot achieve.

Il constitue un pan important de nos sociétés démocratiques, qui réalise souvent des tâches cruciales que ne peuvent assumer d'autres types d'organisations ou d'autorités publiques.


In respect of public supply or service contracts, when the nature of the tasks to be performed , in particular in the case of intellectual services , such as, for example, category 12 of Annex I A and services falling within category 6 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing op ...[+++]

pour les marchés publics de fournitures ou de services, lorsque, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles, telles que, par exemple, les prestations au sens de la catégorie 12 de l'annexe I A, et des services au sens de la catégorie 6 de l'annexe I A, la nature de la prestation à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;


For the moment, officials seconded to another Member State cannot exercise the prerogatives of public authority without which they cannot perform checks and surveillance tasks at the external borders.

Pour l'instant, les fonctionnaires ainsi détachés sur le territoire d'un autre Etat membre ne peuvent pas exercer les prérogatives de puissance publique qui leur seraient nécessaires pour accomplir les missions de contrôle et de surveillance des frontières extérieures.


3. In respect of public supply or service contracts, when the nature of the tasks to be performed, in particular in the case of intellectual services and services falling within category 6 and category 12 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing open or restricted procedures.

3. Pour les marchés publics de fournitures ou de services, lorsque les prestations à fournir, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles, comme celles énumérées dans la catégorie 6 et la catégorie 12 de l'annexe I A, la nature du service à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;


3. In respect of public supply or service contracts, when the nature of the tasks to be performed, in particular in the case of intellectual services , such as, for example, category 12 of Annex I A and services falling within category 6 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing ...[+++]

3. pour les marchés publics de fournitures ou de services, lorsque, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles, telles que, par exemple, les prestations au sens de la catégorie 12 de l'annexe I A, et des services au sens de la catégorie 6 de l'annexe I A, la nature de la prestation à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;


This power to implement the budget cannot be delegated to external bodies, at least in relation to the tasks of the European civil service (e.g. public procurement).

Cette compétence d'exécution du budget ne peut être déléguée à des organismes extérieurs, du moins pour ce qui concerne les missions de service public européen (les marchés publics par exemple).




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'public tasks cannot' ->

Date index: 2023-11-24
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