Vertaling van "public share offering " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public exchange share offer | public offer of exchange | stock-for-stock takeover bid | OPE [Abbr.]
offre publique d'échange | OPE [Abbr.]

shares offered on a pre-emptive basis
actions offertes par préférence

share offered by way of subscription
action offerte en souscription

employee share offering program
programme de vente d'actions aux employés

public issue | public distribution | public offering | offer for sale | distribution of securities to the public
appel public à l'épargne | APE | appel à l'épargne publique | offre au public de titres financiers

public issue | offer for sale | public distribution | public offering
appel public à l'épargne | APE

Public Offering, Manitoba Preference and Employee Offering Regulation
Règlement sur l'émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l'émission des actions aux employés

takeover bid [ offer to exchange shares ]
offre publique d'achat [ offre publique d'échange | OPA | OPE ]

Election for Gains on Shares of a Corporation Becoming Public [ Election in Respect of Gains on Shares of a Corporation Becoming Public ]
Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique [ Choix concernant des gains sur actions d'une corporation devenant une corporation publique ]

public issue [ public distribution | public offering ]
appel public à l'épargne [ APE | émission publique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In contrast, where an issuer has shares already admitted to trading on a regulated market, a prospectus should not be required for any subsequent admission of the shares of the same class on the same regulated market, including where such shares result from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, provided that the newly admitted shares represent a limited proportion in relation to shares of the same class already admitted to the same regulated market, unless such admission is combined with an offer of securities to the public falling within the scope of this Regulation.
En revanche, lorsqu’un émetteur a des actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, il y a lieu de ne pas exiger de prospectus pour toute admission ultérieure des actions de même catégorie sur le même marché réglementé, y compris lorsque ces actions résultent de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières ou de l’exercice de droits conférés par d’autres valeurs mobilières, pour autant que les nouvelles actions admises représentent une fraction limitée par rapport aux actions de même catégorie déjà admises sur le même marché réglementé, à moins que cette admission ne soit cumulée avec une offre au public de valeurs mobilières qui relève du champ d’application du présent règlement.

3. Member States may decide not to apply paragraph 2 in the event of an increase in subscribed capital made in order to give effect to a merger, a division or a public offer for the purchase or exchange of shares and to pay the shareholders of the company which is being absorbed or divided, or which is the object of the public offer for the purchase or exchange of shares.
3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 2 lorsque l'augmentation du capital souscrit est effectuée pour réaliser une fusion, une scission ou une offre publique d'achat ou d'échange d'actions et en vue de rémunérer les actionnaires de la société absorbée ou scindée ou faisant l'objet de l'offre publique d'achat ou de l'échange d'actions.

3. Member States may decide not to apply paragraph 2 in the event of an increase in subscribed capital made in order to give effect to a merger, a division or a public offer for the purchase or exchange of shares and to pay the shareholders of the company which is being absorbed or divided or which is the object of the public offer for the purchase or exchange of shares.
3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 2 lorsque l'augmentation du capital souscrit est effectuée pour réaliser une fusion, une scission ou une offre publique d'achat ou d'échange d'actions et en vue de rémunérer les actionnaires de la société absorbée ou scindée ou faisant l'objet de l'offre publique d'achat ou d'échange d'actions.

13. Notes that public procurement accounts for a significant and growing share of global GDP, and furthermore offers untapped new growth opportunities for innovative businesses; regrets that the public procurement markets of the EU’s major trading partners are particularly closed, and calls on the Commission to promote the symmetric access to the public procurement markets of our trading partners for EU companies; urges the Commission to provide data regarding the level of openness of public procurement and to ensure reciprocity with other industrialised countries and major emerging economies;
13. fait observer que les marchés publics représentent une part importante et croissante du PIB mondial et offrent en outre de nouvelles possibilités de croissance non exploitées pour les entreprises innovantes; déplore que les marchés publics des principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne soient particulièrement fermés et demande à la Commission de plaider en faveur d'un accès symétrique des sociétés de l'Union auxdits marchés publics; demande instamment à la Commission de fournir des informations sur le degré d'ouverture des marchés publics et d'assurer la réciprocité avec les autres pays industrialisés et les grandes économies émergentes;

Member States may decide not to apply paragraph 2 in the event of an increase in subscribed capital made in order to give effect to a merger, a division or a public offer for the purchase or exchange of shares and to pay the shareholders of the company which is being absorbed or divided or which is the object of the public offer for the purchase or exchange of shares.
Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 2 lorsque l’augmentation du capital souscrit est effectuée pour réaliser une fusion, une scission ou une offre publique d’achat ou d’échange d’actions et en vue de rémunérer les actionnaires de la société absorbée ou scindée ou faisant l’objet de l’offre publique d’achat ou d’échange d’actions.

(d) its shares must not be made the subject of general public offers, and must not be publicly traded; this shall not, however, prohibit offers to employees,
(c) ses actions ne sont pas proposées au grand public et ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé; cette interdiction n'exclut pas cependant les offres aux travailleurs;

1. Member States shall require investment firms which practise systematic internalisation in shares to make public firm bid and offer quotes of a standard market size in those shares, where those shares are admitted to trading on a regulated market and for which there is a liquid market.
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui pratiquent l'internalisation systématique en ce qui concerne les actions rendent publiques leurs cotations fermes à l'offre et à la demande, pour les actions admises aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquelles il existe un marché liquide.

In addition, in the case of an initial public offer of a class of shares not already admitted to trading on a regulated market that is to be admitted to trading for the first time, the prospectus shall be available at least six working days before the end of the offer.
En outre, dans le cas d’une première offre au public d’une catégorie d’actions non encore admises à la négociation sur un marché réglementé et qui doit l’être pour la première fois, le prospectus est disponible au moins six jours ouvrables avant la clôture de l’offre.

1. Member States shall require investment firms which practise systematic internalisation in shares to make public a firm bid and offer quotes for transactions of a standard market size in those shares, where those shares are admitted to trading on a regulated market and for which there is a liquid market.
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui pratiquent systématiquement l'internalisation en ce qui concerne les actions, rendent publiques leurs cotations fermes à l'offre et à la demande, pour les transactions d'une taille de marché normale portant sur ces actions, dès lors que celles-ci sont admises aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquelles il existe un marché liquide.

1. Member States shall require investment firms which practise systematic internalisation in shares to make public firm bid and offer quotes for transactions of a standard market size, in those shares, where those shares are admitted to trading on a regulated market and for which there is a liquid market.
1. Les Etats membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui pratiquent systématiquement l'internalisation en ce qui concerne les actions rendent publiques leurs cotations fermes à l'offre et à la demande, pour les transactions d'une taille de marché normale portant sur ces actions, dès lors que celles-ci sont admises aux négociations sur un marché réglementé et pour lesquelles il existe un marché liquide.