Traduction de «public records access program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Records Access Program
Programme d'accès aux documents publics

Public Access Programs Sector
Secteur des programmes d'accès public

Public Access Programs Branch
Direction générale des programmes d'accès public

right of access to information in a document or record in the public domain
droit d'obtenir des informations sur les documents et enregistrements publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, pursuant to paragraph 2(a)Footnote of the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, hereby transfers from the Department of Public Works and Government Services to the Department of Human Resources and Skills Development the control and supervision of the portion of the federal public administration in the Department of Public Works and Government Services known as the Public Access Programs Sector, which Sector is responsible for the following programs:
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a)Note de bas de page de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale appelé Secteur des programmes d’accès public, qui fait partie du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et qui est responsable des programmes suivants :

Robin in Alberta gets growth hormone therapy through an off-label drug program, while Sarah in B.C. has been denied access by the public drug plan but receives it through the manufacturer's compassionate access program.
Robin en Alberta profite de la thérapie aux hormones de croissance grâce à un programme d'utilisation de médicaments à des fins non indiquées, alors que Sarah en Colombie-Britannique s'y est vu refuser l'accès par le régime public de médicaments, mais reçoit cette thérapie grâce au programme d'accès pour des raisons humanitaires du fabricant.

In terms of the Community Access Program, which is the key piece that I think you might be interested in, the objectives are, really, to connect all Canadians by March 2001, to establish up to 10,000 public access points to do so, and to then make these public access points sustainable so that they can continue playing the role of universal access and as distribution points for public services, for electronic commerce, and for volunteer information into communities.
Pour ce qui est du Programme d'accès communautaire, qui est l'élément clé qui vous intéresse peut-être, je pense, ses objectifs sont en réalité de brancher tous les Canadiens d'ici mars 2001, d'établir jusqu'à 10 000 centres d'accès public et de faire en sorte que ces centres puissent continuer à jouer un rôle d'accès universel: distribution pour les services publics, pour le commerce électronique et pour informer les collectivités au sujet des organismes bénévoles.

2. A CSD shall make the records referred to in paragraph 1 available upon request to the competent authority and the relevant authorities and any other public authority which under Union law or national law of its home Member State has a power to require access to such records for the purpose of fulfilling their mandate.
2. Les DCT mettent les informations visées au paragraphe 1 à la disposition de l’autorité compétente, des autorités concernées et de toute autre autorité publique qui, en vertu du droit de l’Union ou du droit de leur État membre d’origine, a le pouvoir de demander accès à ces enregistrements, à la demande de celles-ci et aux fins de l’accomplissement de leur mandat.

Further to the Commission’s 2010 Opinion, Albania needs to meet the following key priorities for the opening of accession negotiations. Albania will need to 1) continue to implement public administration reform with a view to enhancing professionalism and depoliticisation of public administration; 2) take further action to reinforce the independence, efficiency and accountability of judicial institutions; 3) make further determined efforts in the fight against corruption, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions; 4) make further determined efforts in the fight against organised crime, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions; 5) take effective measures to reinforce the protection of human rights, including of Roma, and anti-discrimination policies, as well as implement property rights.
À la suite de l'avis rendu par la Commission en 2010, l'Albanie doit répondre aux priorités essentielles visées ci-dessous pour permettre l'ouverture de négociations d'adhésion: Elle devra 1) poursuivre la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique afin de renforcer le professionnalisme et la dépolitisation de cette dernière, 2) prendre de nouvelles mesures visant à renforcer l'indépendance, l'efficacité et la responsabilité des institutions judiciaires, 3) être déterminée à fournir de nouveaux efforts dans la lutte contre la corruption, visant notamment à obtenir des résultats probants grâce à une approche proactive en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations, 4) être déterminée à fournir de nouveaux efforts dans la lutte contre la criminalité organisée, visant notamment à obtenir des résultats probants grâce à une approche proactive en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations et 5) prendre des mesures efficaces pour renforcer la protection des droits de l'homme, notamment les droits des Roms, et les politiques de lutte contre la discrimination, et mettre en œuvre les droits de propriété.

It is a free, on-line service for EU exporters, incorporating information on market access conditions in around 100 countries and an evolving public record of currently around 500 market access barriers reported, primarily by business, to the Commission.
Il s'agit d'un service en ligne proposé gratuitement aux exportateurs de l'UE qui contient des informations sur les conditions d'accès aux marchés dans quelque 100 pays ainsi qu'un inventaire public mis à jour en permanence d'environ 500 obstacles à l'accès aux marchés portés à la connaissance de la Commission, essentiellement par des entreprises.

The main ways of disseminating the results of the initiatives are as follows: sending or distributing the record of proceedings to conference participants, sending or distributing the record of proceedings to conference participants and to third parties, on-line publication of results and/or expert reports on internet sites which can be accessed by the general public, or publication of books and brochures.
Les principales manières de diffuser les résultats d’une action sont les suivantes : Envoi ou distribution des actes d’une conférence aux participants, envoi ou distribution des actes d’une conférence aux participants et à d’autres personnes, mise en ligne des résultats et/ou des rapports d’experts sur un site internet accessible au public, publication de livres ou de brochures.

Major decreases: $505 million due to the sunsetting of the Agricultural Income Disaster Assistance program; $300 million for reduced forecast of public debt, interest and servicing costs; $265.7 million for the decrease in resource assistance activities in Kosovo as well as the termination of the Canadian Forces presence in Kosovo; $245 million for the reduction in grants to trustees with Registered Education Savings Plans; $204 million for the Canada Student Loans Program; $191 million for the decrease in grants and contributions programs to provinces under the terms of the Disaster Financial Assistance Arrangements; $165.8 million for the encashment of demand notes by the international financial institutions; $115.4 million for the decrease in budgetary payments to various international financial institutions; and $101 million for reduced requirements under the School Net Community Access Program.
Réductions majeures: 505 millions de dollars par suite de la temporisation du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole; 300 millions de dollars au titre des prévisions à la baisse des frais et des intérêts liés la dette; 265,7 millions de dollars pour la réduction de l'aide matérielle au Kosovo et le retrait des Forces canadiennes en poste au Kosovo; 245 millions de dollars au titre de la réduction des subventions accordées aux fiduciaires des régimes enregistrés d'épargne-études; 204 millions de dollars au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants; 191 millions de dollars au titre de la réduction du financement des programmes de subventions et de contributions aux provinces en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe; 165,8 millions de dollars pour l'encaissement des billets à demande des institutions financières internationales; 115,4 millions de dollars au titre de la réduction des paiements budgétaires à différentes institutions financières internationales; 101 millions de dollars au titre des programmes du Réseau scolaire et de l'Accès communautaire.

- The Commission will amend its guidelines on access to Commission documents to ensure that publications and information about the policies, programs and services are accessible to people with disabilities in alternate formats where appropriate and feasible.
-La Commission modifiera ses orientations sur l'accès à ses documents afin de faire en sorte que les publications et informations sur les politiques, programmes et services soient accessibles aux personnes handicapées sous des formats différents, pour autant que cela se révèle opportun et faisable.

We have the thrust of the Canada opportunities strategy, a comprehensive plan to provide Canadians with greater and more affordable access to education and skills, the millennium scholarship fund, the tax relief on interest payments on student loans, the Canada education savings grant, the work done on SchoolNet, which has connected every public school and library in Canada to the Internet, the first nation in the world to accomplish this, the community access program, which will have public Internet sites connected to 10,000 rural and urban sites by the year 2000, and computers for schools, whose goal is to provide 250,000 computers for Canadian schools by the year 2000, which is 60% complete.
Nous avons mis en place pour le Canada la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, qui est un plan complet pour fournir aux Canadiens un meilleur accès, plus abordable, à l'éducation et aux compétences, le Fonds des bourses du millénaire, l'allégement fiscal applicable aux intérêts sur les prêts étudiants, la Subvention canadienne pour l'épargne-études, le réseau scolaire canadien ou Rescol, qui relie les bibliothèques et écoles publiques du Canada à l'Internet—nous avons été le premier pays du monde à accomplir cela—, le Programme d'accès communautaire, grâce auquel 10 000 sites situés dans les régions tant rurales qu'urbaines du Canada seront reliés à Internet d'ici l'an 2000, et le programme Ordinateurs dans les écoles, qui a pour objet de fournir 250 000 ordinateurs aux écoles canadiennes d'ici l'an 2000 et qui a atteint 60 p. 100 de son objectif.