Traduction de «public record today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Publications and Amendments Distribution Record [ Publication and Amendments Distribution Record ]
Répertoire de distribution des publications et des modificatifs

Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]
Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Public Records Act
Loi sur les archives

recording of a bankruptcy in public registers
mention de la faillite sur les registres publics

public record of proceedings
publicité des travaux

publication record
dossier de publication

public records
archives nationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Eurostat guidance note published today on the accounting treatment of EPCs significantly increases the possibilities for public bodies to use such contracts, by including and clarifying the circumstance in which these contracts can be recorded off government balance sheets.
La note d'orientation publiée aujourd'hui par Eurostat sur le traitement comptable des CPE accroît considérablement les possibilités données aux organismes publics de recourir à de tels contrats, en intégrant et en précisant les circonstances dans lesquelles ceux-ci peuvent être comptabilisés hors bilan des administrations publiques.

I don't know if it was put on public record today and I don't know if it was in this committee, but again it's what I was talking about earlier.
Je ne sais pas si cela a été dit publiquement aujourd'hui ou si on l'a dit devant ce comité, mais c'est ce dont je parlais tout à l'heure.

What I want to lay out on the public record today is that the other parties in the House availed themselves of the exact same methods identified in this dispute and yet Elections Canada chose to scrutinize only Conservative Party candidates in this regard.
Je tiens à dire publiquement aujourd'hui que les autres partis à la Chambre ont appliqué les mêmes méthodes dont il est question dans la contestation. Or, Élections Canada a choisi de scruter à la loupe seulement les candidats du Parti conservateur.

That, notwithstanding any Standing or Special Order, the normal hour of daily adjournment today shall be 6:30 p.m. and when no member rises to speak today to Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act, or at 6:30 p.m., whichever comes first, the question on the motion relating to the amendments made by the Senate to Bill C-31 be deemed put, a recorded division deemed requested, and the vote deferred to 6:30 p.m. today.
Qu'aujourd'hui, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, l'heure ordinaire d'ajournement quotidien soit 18 h 30, et que lorsqu'aucun député ne prend la parole sur le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, ou à 18 h 30, selon la première des éventualités, la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-31 soit réputée mise aux voix, un vote par appel nominal étant réputé demandé et différé jusqu'à 18 h 30.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, on Monday, June 18, if a recorded division is requested on the motions to ratify the appointment, pursuant to Standing Order 111.1(2), of the Ethics Commissioner and/or the Public Sector Integrity Commissioner, the recorded division(s) shall be deferred to 6:30 p.m. today, Monday, June 18.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aujourd'hui, si un vote par appel nominal est demandé sur les motions de ratification des nominations, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et du commissaire à l'intégrité du secteur public, les votes par appel nominal soient différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 18 h 30.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, beginning at 6 p.m. and ending at the end of government orders, the Speaker shall not receive any amendments, dilatory motions or quorum calls; when no member rises to speak during debate on the opposition motion today, or no later than 9 p.m., whichever is earlier, the question be deemed put and the recorded division be deemed requested and deferred to Tuesday, June 20, at 3 p.m.; when debate on the opposition motion has concluded, the government may call Bill C-3, an act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another act, and C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts; and if any recorded division is requested for Bill C-3 or Bill C-5, they shall stand deferred to Tuesday, June 20 at 3 p.m.; and when no member rises to speak to Bill C-3 and Bill C-5, or at the end of government orders, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.
Que, nonobstant le Règlement ou les pratiques courantes de la Chambre, à partir de 18 h aujourd'hui et jusqu'à la conclusion des Ordres du gouvernement ce soir, le Président ne reçoive pas d'amendements, de motions dilatoires ou d'appels au quorum; lorsqu'aucun député ne se lèvera pour parler pendant le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui ou à 21 h au plus tard, selon la première éventualité, que la question soit réputée mise aux voix et différée jusqu'au mardi 20 juin 2006 à 15 h; quand le débat sur la journée de l'opposition sera terminé, que le gouvernement puisse reprendre le débat sur le projet de loi C-3, la Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant certaines lois, et le projet de loi C-5, la Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, et si les votes par appel nominal sont demandés pour le C-3 ou le C-5, qu'ils soient différés jusqu'au mardi 20 juin 2006 à 15 h; quand aucun député ne se lèvera pour parler du C-3 et du C-5, ou à la fin des Ordre du gouvernement, que la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance.

Today, the sixth environmental action programme includes this specific aspect, in other words environment, health and quality of life, while the first Community action programme in the public health sector, which we adopted in 2002 and for which I had the honour of acting as rapporteur, includes promoting the recording, analysis and evaluation of the determining factors of health which are linked to the environment.
Aujourd’hui, le sixième programme d’action pour l’environnement inclut cet aspect spécifique, en d’autres termes, l’environnement, la santé et la qualité de la vie, alors que le premier programme d’action communautaire dans le secteur de la santé publique, que nous avons adopté en 2002 et pour lequel j’ai eu l’honneur d’être nommé rapporteur, incluait la promotion de l’enregistrement, de l’analyse et de l’évaluation des facteurs de santé déterminants qui sont liés à l’environnement.

That is why one central issue in Thessaloniki will be the approval of certain guidelines, such as the revised European strategy on employment, recording progress made on various targets concerning, for example, public takeover bids, energy issues and environmental liability and the adoption of the package on the reform of the common agricultural policy, despite the fact that it is difficult today to forecast the final outcome of this issue.
C’est pourquoi l’une des questions centrales qui nous occuperont à Thessalonique sera l’adoption d’un certain nombre de lignes directrices, telles que la révision de la stratégie européenne pour l’emploi, entérinant les progrès accomplis quant à différents objectifs concernant, par exemple, les offres publiques d’achat, les questions énergétiques et la responsabilité environnementale, ainsi qu’à l’adoption du train de réformes de la politique agricole commune, bien qu’il soit difficile de prédire aujourd’hui le résultat définitif en la matière.