Traduction de «public inspection during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Enhanced Survey Programme Code | ESP Code | International Code on the Enhanced Programme of Inspections during Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers
programme d'inspection renforcée

Interregional Training Course on Safety Inspection During Nuclear Power Plant Operations
Cours interrégional sur l'inspection de la sûreté des centrales nucléaires en cours d'exploitation

Accident during motor racing on closed public road
accident pendant une course automobile sur une route publique fermée

Accident to car during race on closed public road
accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée

open to public inspection [ open to the inspection of the public ]
accessible au public pour fins de consultation [ accessible pour consultation | disponible au public | mis à la disponibilité du public ]

General Directorate for Inspection, Simplification and Quality of the Services [ General Inspection Service of Public Administration ]
Direction générale de l'Inspection, de la Simplification et de la Qualité des services [ Inspection générale des services de l'administration publique ]

obligatory public inspection
obligation de mise à l'enquête officielle

public inspection of cadastral documents by the owners
reconnaissance

to lay open to public inspection
soumettre à l'inspection publique

the Register shall be open to public inspection
le registre est ouvert à l'inspection publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the epidemiological or other data from the holding of provenance of the animals, the food chain information or the findings of ante-mortem inspection or post-mortem visual detection of relevant abnormalities indicate possible risks to public health, animal health or animal welfare, the official veterinarian should have the possibility to decide which palpations and incisions must be carried out during post-mortem inspection in order to decide if the meat is fit for human consumption.
Lorsque les données épidémiologiques ou d’autres données provenant de l’exploitation d’origine des animaux, les informations sur la chaîne alimentaire, les résultats de l’inspection ante mortem ou la détection visuelle post mortem d’anomalies significatives suggèrent l’existence de risques pour la santé publique, la santé animale ou le bien-être des animaux, le vétérinaire officiel doit avoir la possibilité de décider quelles palpations et incisions doivent être effectuées lors de l’inspection post mortem pour déterminer si la viande est propre à la consommation humaine.

(3) The council of a community shall make copies of the laws of the community and of its constitution available at its office for public inspection during normal business hours, and Mi’kmaw-Kina’matnewey shall make copies of the laws and constitutions of all communities available for public inspection at its office during normal business hours.
(3) Le conseil met une copie des textes législatifs et de la constitution de la communauté à la disposition du public pour consultation à son bureau pendant les heures ouvrables. Mi’kmaw-Kina’matnewey fait la même chose à son bureau en ce qui touche les textes législatifs et les constitutions de toutes les communautés.

(2) A company shall, on request, make the list available to its customers and to the public for inspection during business hours at each of its branches and points of service referred to in subsection (1).
(2) Sur demande, elle met la liste à la disposition de ses clients et du public pour consultation pendant les heures d’ouverture, dans chacun de ses bureaux et à chacun de ses points de service visés au paragraphe (1).

(6) The register shall be open to public inspection during business hours.
(6) Le registre est mis à la disposition du public durant les heures de bureau.

22. Subject to the regulations, the register, applications for registration of topographies and material filed with the Registrar in relation to any registered topography shall be made available for public inspection during regular business hours.
22. Sous réserve des règlements, le registre, les demandes d’enregistrement de topographies et les pièces déposées auprès du registraire relativement à une topographie enregistrée peuvent être consultés par le public pendant les heures normales de bureau.

219 (1) Where Canadian securities law requires that material be filed, the filing shall be effected by depositing the material, or causing it to be deposited, with the Commission and all material so filed shall, subject to subsection (2), be made available by the Commission for public inspection during the normal business hours of the Commission.
219 (1) Pour déposer les pièces exigées par le droit canadien des valeurs mobilières il suffit de les remettre ou de les faire remettre à la Commission. Sous réserve du paragraphe (2), le public doit pouvoir consulter les pièces ainsi déposées pendant les heures d'ouverture normales de la Commission.

For this reason, during the first stage, every operator of a nuclear power plant has been asked since 1 June to submit a report to the national authorities using the agreed European inspection criteria, our inspection catalogue, which is public and transparent.
C’est pourquoi, dans un premier temps, depuis le 1er juin, tous les exploitants de centrales nucléaires sont invités à remettre à leurs autorités un rapport répondant aux critères d’inspection convenus au niveau européen, c’est-à-dire à notre catalogue d’inspection, qui est public et transparent.

Parliament has introduced the following important amendments: extending the directive’s scope to include centralised heating and cooling systems, increasing the role of and standardising the format for energy performance certificates for buildings, devising a common methodology for defining minimum energy performance requirements, implementing in the case of public institutions recommendations contained in the energy performance certificate during its period of validity, new provisions on providing information to consumers and training to auditors and experts, as well as granting from 2019 construction permits for buildings which produce renewable energy locally in a quantity at least equivalent to the energy produced from conventional sources, along with introducing new provisions for inspecting heating or cooling systems.
Le Parlement a déposé les amendements importants suivants: extension du champ d’application de la directive aux systèmes de chauffage et de climatisation centralisés, renforcement du rôle et standardisation des certificats de performance énergétique des bâtiments, élaboration d’une méthode commune de définition des exigences minimales de performance énergétique, mise en œuvre, dans le cas des institutions publiques, des recommandations contenues dans le certificat de performance énergétique pendant sa période de validité, nouvelles dispositions sur la fourniture d’informations aux consommateurs et formation des auditeurs et des experts ainsi que, à partir de 2019, délivrance de permis de construire des bâtiments qui produisent localement de l’énergie renouvelable en quantité au moins équivalente à l’énergie produite à partir de sources conventionnelles, avec introduction de nouvelles dispositions pour l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.

(16) The person participating in a trial must consent to the scrutiny of personal information during inspection by competent authorities and properly authorised persons, provided that such personal information is treated as strictly confidential and is not made publicly available.
(16) Il convient que les participants à un essai consentent à ce que les informations personnelles les concernant soient examinées, lors des inspections, par les autorités compétentes et les personnes dûment autorisées, étant entendu que ces informations personnelles seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront pas rendues publiques.

During their inspection visits, .Community inspectors shall have access to the relevant files and documents and to the public premises and places, vessels and private premises, land and means of transport where the activities covered by this Regulation take place, under the same conditions as those applying to national inspectors, in order to collect data (not containing named references) necessary for the accomplishment of their task.
Dans le cadre de leurs missions d'inspection, les inspecteurs communautaires ont accès aux fichiers et documents pertinents, aux locaux et lieux publics ainsi qu'aux navires et aux locaux privés, aux terrains et aux moyens de transport où des activités couvertes par le présent règlement ont lieu, sous les mêmes conditions que celles en vigueur pour les inspecteurs nationaux, afin de collecter des données à caractère non nominatif, nécessaires à l'accomplissement de leur tâche.