Vertaling van "public expense which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entertainment expenses [ public relations expenses | duty entertainment expenses ]
frais de représentation [ frais de réception ]

having a public-service mission | which has a public-service mission | which have a public-service mission | with a public-service mission
investi d'une mission de service public

after the development period | is sufficient to cover its working expenses and the interest charges on its capital outlay | productive work %DF Work the net revenue from which
ouvrage productif

expenses which form the subject-matter of the proceedings
les frais qui font l'objet du litige

Employees Travel Expense Claim (Non-Public Funds) [ Employees Travel Expense Claim ]
Demande de remboursement de frais de voyage (fonds non publics) [ Demande de remboursement de frais de voyage ]

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is inherently unfair and poor public policy for expenses related to in vitro fertilization to be tax deductible while adoption expenses, which by definition relate to a case where a child has already been born and is in need of parents, are not tax deductible.
Il est foncièrement injuste de faire en sorte que les dépenses liées à la fécondation in vitro soient déductibles alors que les frais liés à l'adoption, qui vise un enfant qui a besoin de parents, ne le sont pas. C'est un exemple de piètre politique publique.

He is living there at public expense, which is what we would expect every leader of the opposition party to do.
Il vit là aux frais des contribuables, comme on s'y attend de la part de tout chef de l'opposition.

Mr. Speaker, we have made it quite clear that we want to see the Senate review all these matters in terms of expenses, which it is doing, to ensure that the rules they have pertaining to expenses are appropriate, and of course to report publicly on that.
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement que nous souhaitions que le Sénat examine toutes les questions liées aux dépenses — ce qu'il est en train de faire — pour veiller à ce que les règles en la matière soient appropriées et que, bien entendu, il fasse état publiquement de ses constatations.

As we all know, public sector pension plans represent a significant element of the federal government's total compensation expenses, expenses which, as recent international events have shown, can weigh heavily on the long-term fiscal sustainability of a government if affordability is not the guiding principle.
Comme nous le savons tous, ces régimes représentent un élément important de toutes les dépenses du gouvernement au titre de la rémunération. Comme nous l'ont d'ailleurs montré les événements récents survenus à l'étranger, ces dépenses peuvent peser lourdement sur la position budgétaire à long terme, si la viabilité n'en est pas le principe directeur.

The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of standardisation activities may also cover the administrative expenses relating to the preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for the purposes of implementing Articles 15, 16 and 17, including studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on administrative and technical assistance which the Commission may use for standardisation activities.
Les crédits alloués par l'autorité budgétaire au financement des activités de normalisation peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, au contrôle, à l'inspection, à l'audit et à l'évaluation qui sont directement nécessaires aux fins de l'application des articles 15, 16 et 17, et notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques pour l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense relative à l'assistance technique et administrative à laquelle peut recourir la Commission pour les activités de normalisation.

Our public program should be identifying people who have catastrophic expenses and who also lack the income or insurance to cover those expenses, which is a very small percentage of the population, and it's a population that's amenable to sustainable insurance approaches.
Notre programme public devrait identifier les personnes qui doivent acheter des médicaments très onéreux et qui n'ont pas d'assurance ou un revenu suffisant pour couvrir ces dépenses; ces personnes représentent un très faible pourcentage de la population et peuvent être visées par des solutions viables d'assurance.

5. The financial allocation for the Programme may also cover expenses relating to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the Programme and the achievement of its objectives, and in particular studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to IT networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses that the Commission may incur for the management of the Programme.
5. L'enveloppe financière du programme peut également couvrir des dépenses concernant les activités préparatoires, de suivi, de contrôle, de vérification et d'évaluation qui sont exigées directement pour la gestion du programme et la réalisation de ses objectifs, et notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques se concentrant sur l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative auxquelles la Commission peut avoir recours pour la gestion du programme.

1. The financial allocation for the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the Programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to IT networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Programme.
1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, des réunions et des actions d'information et de publication, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour assurer la gestion du programme.

The Programme's financial allocation may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities, required directly for the management and the realisation of the objectives of the Programme, in particular, studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to computer networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expense to which the Commission may have recourse for the management of the Programme.
L'enveloppe financière du programme peut également couvrir les dépenses afférentes aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment les études, les réunions, les actions d'information et de publication, les dépenses liées aux réseaux informatiques visant à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance technique et administrative à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.

1. The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of standardisation activities may also cover the administrative expenses relating to the preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for achieving the objectives of this Decision, and particularly studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on administrative and technical assistance which the Commission may use for standardisation activities.
1. Les crédits arrêtés par l'autorité budgétaire pour le financement d'activités de normalisation peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, au suivi, au contrôle, à l'audit et à l'évaluation, directement nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente décision, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant à l'échange d'informations ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour les activités de normalisation.