Vertaling van "public domain anywhere else " (Engels → Frans) :

It would be illegal anywhere else in the province of Ontario to have a public building without sprinklers, but they got away with that on a reserve because the feds were not going to worry about it and the province was not going to spend the money, and two young men burned to death.
Partout ailleurs en Ontario, il serait illégal de travailler dans un édifice public sans extincteurs automatiques, mais dans la réserve on a pu éviter d'avoir à en installer, parce que le fédéral s'en lavait les mains et que la province ne voulait pas dépenser l'argent. Résultat, deux jeunes hommes sont morts dans un incendie.

I often hear how restrictive it is and how hard it is to get rights, even for the most basic footage that would normally be in the public domain anywhere else, but which could be locked under obligations to pay.
J'ai souvent entendu dire à quel point le droit d'auteur est limité et à quel point il est difficile d'obtenir des droits, même pour du matériel filmique de base qui serait normalement du domaine public n'importe où ailleurs, mais qui pourrait être verrouillé aux fins de l'obligation de payer des droits.

I will not bore you with the Latin tag for that phrase, but it means that the fact that this procedure that is now being proposed by the government is not contained anywhere in Standing Order 97.1 or anywhere else in the Standing Orders dealing with private members' bills means that the scope of a private member's bill cannot be broadened to consider other matters, because the impact of that would be to completely change the reporting mechanisms that are basic to the relationship between private bills, private members' bills and public bills.
Je vous fais grâce de l'expression latine correspondante, mais elle veut dire que le fait que la procédure proposée en ce moment par le gouvernement ne se trouve nulle part dans l'article 97.1 du Règlement ou ailleurs dans la partie du Règlement qui traite des projets de loi d'initiative parlementaire signifie que la portée d'un projet de loi d'initiative parlementaire ne peut être élargie de manière à englober d'autres questions, car cela aurait pour effet de modifier complètement les mécanismes de présentation de rapports qui distinguent les projets de loi d'intérêt privé, les projets de loi d'initiative parlementaire et les projets de loi d'intérêt public.

We ought really to agree that, for the Member States, ten or fifteen years really ought to be enough to reorganise their railway companies in such a way as to meet demand and the needs of their customers, for the public are entitled to efficient and good-value passenger transport within their own countries as much as anywhere else; after all, without that, the railway sector will be unable to compete against cars and aircraft and thereby have a future.
Nous devons véritablement nous accorder sur le fait que, pour les États membres, dix ou quinze ans devraient suffire pour réorganiser leurs compagnies ferroviaires de manière à répondre à la demande et aux besoins de leurs usagers, car les citoyens ont le droit de profiter d’un transport de passagers efficace et de qualité dans leur propre pays, comme partout ailleurs. Après tout, sans cela, le secteur ferroviaire sera incapable de faire le poids face aux voitures et aux avions et, partant, de s’assurer un avenir.

The Chair: Well, with regard to the provisions of the bill, as the minister said, everything that isn't given anywhere else resides with the Minister of Public Safety every authority within the jurisdiction of the Government of Canada that's not assigned anywhere else.
Le président: Eh bien, pour ce qui est des dispositions du projet de loi, comme la ministre l'a dit, tout ce qui n'est pas attribué ailleurs relève de la ministre de la Sécurité publique—tous les pouvoirs qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada et qui n'ont pas été assignés ailleurs.

I would like to say finally – in relation to the rapporteur's report – that we share the principles expressed in it – trust, priority, equality and publicity – which can allow us to make progress on establishing a mechanism which prevents certain States from failing to respect the values which are so important to defend in the European Union, and in this very Parliament more than anywhere else.
Pour terminer, je voudrais dire - concernant le rapport du rapporteur - que nous partageons les principes exprimés dedans - à savoir la confiance, la priorité, l’égalité et la publicité - et qui pourraient nous permettre d’avancer sur la voie de la mise en place d’un mécanisme qui empêchera certains États de violer les valeurs qu’il est tellement important de défendre dans l’Union européenne et, plus que nulle part ailleurs, au sein de ce Parlement.

Finally, there is a factor in the health care field that does not exist anywhere else; that is, large numbers of public and private sector institutions are providing identical services.
Enfin, il y a un facteur dans le domaine de la santé qui n'existe nulle part ailleurs: un grand nombre d'établissements publics et privés offrent des services identiques.

This is an attack on the freedom of expression and the public’s unrestricted right to culture unparalleled in the EU or anywhere else in the democratic world.
Ce cas français d’atteinte à la liberté d’expression et au droit inconditionnel des citoyens à la culture est unique dans l’Union européenne et dans le reste du monde démocratique.