Vertaling van "public debate must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public discussion | open debate | debating assembly
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development
L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

extensive public debate
vaste débat public

the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication
les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date

Debates and Publications Branch
Direction des débats et des publications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Their expected benefits, as well as potential risks and any required measures, must be fully and accurately presented and public debate must be encouraged, to help people form an independent view.
Les bénéfices attendus ainsi que les risques et les mesures nécessaires doivent être présentés de manière exhaustive et fidèle et les débats publics doivent être encouragés afin de permettre à chacun de se faire sa propre opinion.

To conclude, the Commission emphasises that in asylum matters, short-term measures must always be set in the context of a stable, foreseeable policy that is guided by long-term objectives. The framework designed at Tampere, for both the first and the second stages, provides the possibility of doing so. This process must also be guided by a concern for transparency so that there can be a wide-ranging public debate involving the European Parliament and civil society, which will reinforce support for the measures adopted.
Pour conclure, la Commission souligne qu'en matière d'asile, toute mesure conjoncturelle doit s'inscrire dans une politique stable et prévisible, guidée par des objectifs à long terme. Le cadre défini à Tampere, et dans sa première phase et dans sa deuxième phase, permet de s'inscrire dans cette perspective. Ce processus doit également être guidé par un souci de transparence qui permettra le plus vaste débat public associant le Parlement européen et la société civile, afin d'assurer d'autant plus fortement le soutien aux mesures adoptées.

[4] The ongoing public debate on the "Memorandum on lifelong learning" SEC (2000) 1832 ( [http ...]
[4] Le débat public en cours autour du « Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie » SEC(2000)1832 ( [http ...]

This public debate, in each of our countries, is essential to order to reach an agreement not only on the withdrawal of the United Kingdom, but also on the agreement on our future relationship. I would remind you that the latter must be ratified by your Parliament and all national parliaments.
Ce débat public, ici et dans chacun de vos pays, il est indispensable pour réussir le Brexit, mais aussi pour parvenir à un accord sur notre relation future, dont je rappelle qu'il devra être ratifié par votre Parlement mais encore et aussi par les Parlements nationaux.

In order for the energy statistics system to assist political decision-making by the European Union and its Member States and promote public debate which includes citizens, it must afford guarantees of comparability, transparency, flexibility and ability to evolve.
Pour que le système de statistiques de l'énergie soit utile à la prise de décision politique de l'Union européenne et de ses États membres, et au débat public incluant les citoyens, il doit offrir des garanties de comparabilité, de transparence, de flexibilité et d'évolutivité.

The Union must honour this democratic maturity and contribute to an informed debate on the delicate balances which have to be found if Europe is to equate the highest level of public security with the strictest protection of the freedom and guarantees which characterise Europe.
L'Union se doit d'honorer cette maturité démocratique et de contribuer à un débat éclairé sur les équilibres délicats qu'il convient de trouver si l'Europe veut concilier le plus haut niveau de sécurité publique avec la protection la plus stricte de la liberté et des garanties qui la caractérisent.

- in particular, the organisation of a broad public debate on the reform options facing the next intergovernmental conference; such a debate must be backed by the European Parliament and national and regional parliaments, and by local and regional authorities; and
- qu'en particulier, un vaste débat public sur les diverses options de réforme à présenter à la prochaine CIG soit lancé et soutenu par le Parlement européen ainsi que les parlements nationaux et régionaux et les autorités locales et régionales;

4.2. Monitoring Committees shall debate the annual implementing report referred to in Article 37 of Regulation (EC) No 1260/1999 which, in accordance with Article 35 of that Regulation, must contain a section on information and publicity.
4.2. Le comité de suivi examine le rapport annuel d'exécution visé à l'article 37 du règlement (CE) n° 1260/1999 qui doit contenir un chapitre sur les mesures d'information et de publicité conformément à l'article 35 du même règlement.