Vertaling van "public debate concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public discussion | open debate | debating assembly
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies: Proceedings of a Symposium Held at Statistics Canada, March 26 and 27, 1998 [ Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies ]
Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales: actes d'un symposium tenu à Statistique Canada, le 26 et 27 mars 1998 [ Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales ]

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]
Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

Debates and Publications Branch
Direction des débats et des publications

debates in Parliament shall be public
les débats du Parlement sont publics

public notices concerning stored data
publication relative aux données mémorisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a first step toward preparing the review, the Commission issued a Green Paper[3] launching a broad public debate concerning the EU export control system and, in January 2013, published a Staff Working Document[4] identifying the main issues raised by over 100 stakeholders, including their views concerning possible evolutions towards a more integrated EU export control regime ensuring security and a more level-playing field.
Comme première démarche dans la perspective de ce réexamen, la Commission a publié un Livre vert[3] amorçant un vaste débat public sur le système de contrôle des exportations en place dans l’Union européenne, à la suite de quoi, en janvier 2013, elle a publié un document de travail des services de la Commission[4] reprenant les principaux points soulevés par plus de cent parties intéressées et présentant leur avis sur les évolutions susceptibles de conduire à un régime européen de contrôle des exportations plus intégré qui assurerait la sécurité ainsi que des conditions de concurrence plus équitables.

In conformity to Article 25 of the Dual-use Regulation, which requires the Commission to prepare a report on the implementation of the EU export control system, a Green paper[27] has been adopted to launch a broad public debate concerning the functioning of the current EU dual-use export control system.
En application de l’article 25 du règlement relatif aux biens à double usage, qui prévoit que la Commission doit élaborer un rapport sur la mise en œuvre du système de contrôle des exportations de l’UE, un livre vert[27] a été adopté afin de lancer un vaste débat public sur le fonctionnement de l’actuel système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, the Commission and, in particular, Commissioner Barnier, for whom I am standing in this evening, have monitored very closely the preparation of Parliament’s own-initiative report on new developments in public procurement and the debate concerning the amendments.
− Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission, et en particulier le commissaire Barnier que je remplace ce soir, ont suivi avec une grande attention la préparation du rapport d’initiative du Parlement sur l’évolution de la passation des marchés publics et la discussion sur les amendements.

– (FR) Madam President, honourable Members, the present debate concerns a question of great interest to the European public: the public financing of the restructuring of the Opel/Vauxhall group by one or more European governments.
− Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le présent débat concerne une question de grand intérêt pour le public européen: le financement public de la restructuration du groupe Opel/Vauxhall par un ou plusieurs gouvernements européens.

I believe we need to do this by also making our debates concerning ourselves and, above all, concerning the citizens, more public.
Je pense que nous devons également le faire en augmentant la publicité des débats que nous avons à propos de nous-mêmes, mais surtout à propos des citoyens européens.

The debate concerning copyright exceptions for the benefit of persons with disabilities centres on their basic right, enshrined in the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities[11], to enjoy equal access to information products, publications and cultural material in accessible formats.
Le débat concernant les exceptions au droit d’auteur dont devraient bénéficier les personnes handicapées se focalise sur leur droit fondamental, consacré par la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées[11], de jouir d’une égalité d’accès aux produits d’information, publications et produits culturels dans des formats accessibles.

R. whereas the NGOs making up the CEE Bankwatch Network are alarmed by the lack of transparency in the justifications for the projects supported by the EIB and the lack of public debate concerning their evaluation, both in advance and after the event, and consider that the EIB lacks the will and the staff to evaluate the economic, environmental and social impact of its projects; whereas this last criticism has been confirmed by the recent publication of the initial reports by the EIB's Operations Evaluation department (responsible for carrying out ex-post evaluations), which stress that most of the projects examined lack advance impact assessments and justifications, and even more projects lack ex-post evaluations of the results obtained; whereas, when such evaluation is possible, it all too often reveals that the projects carried out have had no positive impact; whereas consistency with the Union's priority objectives is rarely included explicitly in justifications; whereas many of the projects supported by the EIB would easily have found other sources of funding; whereas, all in all, the 'three pillars' of the COP are hardly complied with,
R. considérant que les ONG réunies au sein du CEE Bankwatch Network s'alarment de l'opacité de la justification des projets soutenus par la BEI, de l'absence de débat public pour leur évaluation, a priori et a posteriori, et considèrent que la BEI manque de volonté et de personnel pour évaluer l'impact économique, écologique et social de ses projets; considérant que cette dernière critique est confirmée par la récente publication des premiers rapports de l'unité d'évaluation interne de la BEI, qui soulignent que la plupart des projets étudiés pèchent par l'absence d'études d'impact et de justifications a priori, et encore plus d'évaluation ex-post des résultats acquis; que, lorsque celle-ci peut être faite, elle révèle trop souvent l'absence d'impact positif des réalisations ; que la conformité aux objectifs prioritaires de l'Union est rarement prise en compte explicitement dans leur justification; que bon nombre des projets retenus par la BEI auraient sans difficulté trouvé un autre financement; qu'en somme les "trois piliers” du PAB ne sont guère respectés,

[12] Although this report usually refers to data controllers as "Industry" or "business representatives" (because they are those that most have contributed to the debates), public authorities carrying out activities within the scope of Community law are also data controllers and of course the recommendations and observations contained in this report also concern them.
[12] Même si le présent rapport fait généralement référence aux responsables du traitement en les qualifiant "d'industrie" ou de "représentants des entreprises" (parce qu'il s'agit là de ceux qui ont le plus contribué au débat), les autorités publiques exercant des activités couvertes par la législation communautaire sont également des responsables du traitement et il va de soi que les recommandations et observations contenues dans le présent rapport les concernent également.

4. Expresses its concern that the EPA/Free Trade Agreement negotiations have been launched and are moving into substantive phases in the absence of real democratic debate in most ACP countries; calls therefore for a real public debate including civil society, legislators and government institutions — and proper feedback and consultation mechanisms to reverse this situation and allow democratic participation;
4. exprime sa préoccupation quant au fait que les négociations des APE/zones de libre échange (ZLE) ont été engagées et évoluent vers des étapes concrètes en l'absence de véritable débat démocratique dans la plupart des pays ACP; appelle donc à la mise en place d'un réel débat public impliquant la société civile, les législateurs et les institutions gouvernementales; appelle également à la création de mécanismes appropriés d'information et de consultation destinés à changer radicalement la situation actuelle et à permettre une participation démocratique;