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Drawing contrary to ordre public or morality
Drawing for publicity purposes
Sketch for publicity purposes

Vertaling van "public could draw " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité


drawing for publicity purposes | sketch for publicity purposes

croquis publicitaire | dessin publicitaire


drawing contrary to ordre public or morality

dessin contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It could draw together the SME elements present in various policies and laws, with the aim of reducing further unnecessary administrative burdens, increasing SMEs' participation in EU programmes, further improving SMEs' access to public procurement and reducing obstacles to cross-border trade, thus fostering further innovation and growth.

Elle devrait rassembler les éléments des différentes politiques et législations qui concernent les PME dans le but de réduire les contraintes administratives inutiles, d’accroître la participation des PME aux programmes communautaires, d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics et de réduire les obstacles aux échanges transfrontaliers, favorisant de la sorte l’innovation et la croissance.


The Commission will: · Launch in 2013 a public-private platform on NIS solutions to develop incentives for the adoption of secure ICT solutions and the take-up of good cybersecurity performance to be applied to ICT products used in Europe. · Propose in 2014 recommendations to ensure cybersecurity across the ICT value chain, drawing on the work of this platform · Examine how major providers of ICT hardware and software could inform national competent authorities on detected vulnerabilities that could have significant security-implicati ...[+++]

La Commission entend: · lancer, en 2013, une plateforme public-privé sur les solutions de SRI afin d'élaborer des mesures favorisant l'adoption de solutions TIC sûres et l'application d'une exigence de bonnes performances de cybersécurité aux produits TIC utilisés en Europe; · à partir des travaux de cette plateforme, proposer, en 2014, des recommandations pour assurer la cybersécurité au long de la chaîne de valeur; · étudier comment les principaux fournisseurs de matériels et logiciels TIC pourraient informer les autorités nationales compétentes des faiblesses détectées qui pourraient avoir des conséquences importantes pour la sécuri ...[+++]


Parliament could assist us in that work by making education and research on international human rights a priority and by contributing to the development of resources and expertise which local jurisdictions could draw upon to enhance their own research and public education activities.

Le Parlement pourrait nous aider à cet égard en faisant de l'éducation et de la recherche sur les droits de l'homme dans le monde une priorité et en contribuant au développement des ressources et de l'expertise sur lesquelles pourraient compter les administrations locales pour renforcer leurs propres activités de recherche et d'éducation en la matière.


I think there might be some positive aspects of that that we could draw into public policy in Canada, again without having to necessarily restrict it to churches.

Je pense que cette mesure comporte peut-être certains aspects positifs que nous pourrions incorporer dans la politique gouvernementale au Canada, encore là, sans en restreindre nécessairement l'application aux Églises.


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Someone could draw a parallel between the President of Iraq and a public figure just by associating ideas, never saying this person is actually the President of Iraq.

Quelqu'un pourrait faire un parallèle entre le président de l'Iraq et un personnage public simplement en faisant l'association des idées, sans jamais dire que cette personne est le président de l'Iraq.


Would you be aware of other jurisdictions that, for example, have done very well in the mental health part of policing and public safety, where we could draw some wisdom from them?

Êtes-vous au courant d'autres administrations qui, par exemple, ont très bien réussi en matière de santé mentale, de services de police et de sécurité publique, de qui nous pourrions tirer un enseignement?


A concerted effort drawing on the complementarities of the EIB, NPBs and private investors could achieve the Investment Plan's goal of mobilising at least EUR 315 billion in additional public and private investment into the real economy over the next three years.

Un effort concerté s’appuyant sur la complémentarité de la BEI, des banques nationales de développement et des investisseurs privés pourrait permettre d'atteindre l’objectif du plan d’investissement consistant à mobiliser, au cours des trois prochaines années, au moins 315 milliards d'EUR d’investissements publics et privés supplémentaires dans l’économie réelle.


It could draw together the SME elements present in various policies and laws, with the aim of reducing further unnecessary administrative burdens, increasing SMEs' participation in EU programmes, further improving SMEs' access to public procurement and reducing obstacles to cross-border trade, thus fostering further innovation and growth.

Elle devrait rassembler les éléments des différentes politiques et législations qui concernent les PME dans le but de réduire les contraintes administratives inutiles, d’accroître la participation des PME aux programmes communautaires, d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics et de réduire les obstacles aux échanges transfrontaliers, favorisant de la sorte l’innovation et la croissance.


It would bring together under a single roof a number of existing federal and provincial advisory structures and agencies and provide an objective and neutral forum whose expertise governments and the public could draw upon, as required, for support.

Il réunirait sous un même toit un certain nombre de structures et d'agences consultatives fédérales et provinciales actuelles et serait une tribune neutre et objective dont l'expertise pourrait être utilisée par les gouvernements et la population.


Under Article 16(b), the Commission must draw up a study assessing the implications for basic genetic engineering research of failure to publish, or late publication of, papers on subjects which could be patentable [8].

L'article 16, point b) impose à la Commission l'établissement d'une étude tendant à évaluer les implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable [8].




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Date index: 2021-07-16
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