Vertaling van "public aid instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

Popular initiative For guaranteeing the state pension scheme(AHV)-to tax energy instead of work
Initiative populaire fédérale pour garantir l'AVS-taxer l'énergie et non le travail!

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

International Aid: a discussion of the flow of public resources from rich to poor countries [ International Aid ]
International Aid: a discussion of the flow of public resources from rich to poor countries [ International Aid ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public sector [ nationalised industry | public corporation | public enterprise | public undertaking | state sector | State undertaking | Public enterprise(STW) | public enterprises(UNBIS) ]
entreprise publique [ entreprise de l'État | entreprise nationalisée | secteur public ]

Aid to Scholarly Publications Programme
Programme d'aide à l'édition savante

Aid to Scholarly Publications Program
Programme Aide à l'Édition savante

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is to avoid that struggling firms rely on public funding to stay in business, instead of improving its business performance and competing on their merits.
Ce principe de non-récurrencevise à éviter que des entreprises en difficulté ne dépendent de fonds publics pour se maintenir en activité, au lieu d'améliorer leurs performances économiques et de se livrer concurrence sur la base de leurs mérites.

Moreover, it agreed to use the related provisions of MAFA (Multi Annual Financing Agreement) in case of natural disasters allowing to apply a higher EU co-financing rate (85% instead of 75%) and a higher public aid rate (75% instead of 50% for private beneficiaries) under some measures.
Elle a en outre accepté d'appliquer les dispositions en la matière prévues par la CPAF (convention pluriannuelle de financement) en cas de catastrophe naturelle, qui permettent de solliciter, au titre de certaines mesures, un taux de cofinancement communautaire et un taux d'aide publique plus élevés (respectivement 85 % au lieu de 75 % et 75 % au lieu de 50 % pour les bénéficiaires privés).

2. “Ensure that the scientific evaluation of pesticides for EU regulatory approval is based only on published studies, which are commissioned by competent public authorities instead of the pesticide industry”:
2. «Faire en sorte que l'évaluation scientifique des pesticides aux fins d'une approbation par les autorités de régulation de l'UE s'appuie uniquement sur des études ayant été publiées, commandées par les autorités publiques compétentes et non par l'industrie des pesticides»:

The Guidelines require beneficiaries to set up a sound restructuring plan that allows them to achieve long-term viability on the basis of realistic assumptions, in order to ensure that they do not continue to seek public aid instead of competing in the market on their own merits.
Les lignes directrices exigent que les bénéficiaires mettent sur pied un plan de restructuration solide leur permettant d'arriver à une viabilité à long terme sur la base d'hypothèses réalistes, afin de s'assurer qu'ils ne continuent pas à demander une aide publique au lieu de faire jouer leurs propres mérites sur le marché.

In particular, the Commission's 2014 Guidelines on the rescue and restructuring of non-financial companies require beneficiaries to work out a sound restructuring plan that allows them to achieve long-term viability on the basis of realistic assumptions, in order to ensure that they do not continue to seek public aid instead of competing on the market place on their own merit.
En particulier, les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des sociétés non financières exigent que les bénéficiaires élaborent un plan de restructuration solide qui leur permette de devenir viables à long terme sur la base d'hypothèses réalistes, et ce afin d'éviter qu'ils ne continuent de réclamer des aides publiques au lieu d'affronter la concurrence avec leurs propres moyens.

Relying on provisions which relate in more general terms to public incitement or provocation instead of relying on the mere intent to incite terrorist offences as required by FD 2008 risks criminalising only 'direct provocation'[16], instead of 'indirect provocation' merely causing a danger that one or more offences be committed (BG, EE, FR where the provision is explicitly limited to direct provocation, IT, LT, HU, MT)'.
En se limitant aux dispositions qui traitent de manière plus générale de l’incitation ou de la provocation publiques au lieu de se fonder sur l’intention simple d’inciter à la commission d’infractions terroristes, comme le prévoit la décision-cadre de 2008, on risque de n’incriminer que la « provocation directe »[16], sans tenir compte de la « provocation indirecte », ce qui comporte un risque qu’une ou plusieurs infractions soient commises (BG, EE, FR, où la disposition se limite explicitement à la provocation directe, IT, LT, HU, MT).

Public expenditure on research has been affected by fiscal consolidation in many Member States instead of being ring-fenced or increased.
Les dépenses publiques consacrées à la recherche ont subi les conséquences de l'assainissement budgétaire dans de nombreux États membres au lieu d'être protégées ou augmentées.

National rules may provide that, after effective, proportionate and dissuasive penalties are applied for infringements of the prohibition of placing on the internal market of illegally harvested timber or timber products derived from such timber, such timber and timber products should not necessarily be destroyed but may instead be used or disposed of for public interest purposes.
Les réglementations nationales peuvent disposer que, après l’application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour infraction à l’interdiction de la mise sur le marché intérieur de bois issus d’une récolte illégale ou de produits dérivés de ces bois, ces bois ou produits dérivés ne devraient pas obligatoirement être détruits, mais peuvent être utilisés ou éliminés à des fins d’intérêt public.

This can be done by reducing the need for transport (e.g. by changing land-use, promoting telecommuting and videoconferencing), making better use of infrastructure and of vehicles, changing modes, for example to use rail instead of road, cycling and walking for short distances and developing public transport, using cleaner vehicles and developing alternatives to oil such as bio-fuels and hydrogen powered vehicles.
On peut, à cette fin, réduire le besoin de transport (en modifiant l'utilisation des sols ou en favorisant le télétravail et la vidéoconférence, par exemple), mieux utiliser les infrastructures et les véhicules, changer de mode de transport en recourant, par exemple, au rail plutôt qu'à la route, au vélo ou à la marche pour les courtes distances, développer les transports en commun, utiliser des véhicules plus propres et développer des solutions de remplacement de l'essence, comme les biocarburants et les piles à hydrogène.