Traduction de «psc adopted decision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time required to adopt decisions
délai de prise de décision

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

the decision adopted by the Budget Committee
la décision arrêtée par le Comité budgétaire

adopt a decision
arrêter une décision

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 9 October 2014, the PSC adopted Decision 2014/707/CFSP (EULEX KOSOVO/2/2014) (4), appointing Ambassador Gabriele MEUCCI as Head of Mission of EULEX KOSOVO until 14 June 2015.
Le 9 octobre 2014, le COPS a adopté la décision 2014/707/PESC (EULEX KOSOVO/2/2014) (4) portant nomination de M. l'ambassadeur Gabriele MEUCCI en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2015.

On 17 June 2014, the PSC adopted Decision EULEX KOSOVO/1/2014 (3) extending the mandate of the Head of Mission of EULEX KOSOVO until 14 October 2014.
Le 17 juin 2014, le COPS a adopté la décision EULEX KOSOVO/1/2014 (3) prorogeant le mandat du chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 octobre 2014.

On 19 July 2013, the PSC adopted Decision EUTM MALI/1/2013 (2) appointing Brigadier General Bruno GUIBERT as EU Mission Commander for EUTM Mali.
Le 19 juillet 2013, le COPS a adopté la décision EUTM Mali/1/2013 (2) portant nomination du général de brigade Bruno GUIBERT comme commandant de la mission de l’Union pour l’EUTM Mali.

On 27 July 2010, following a proposal by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), the PSC adopted Decision 2010/431/CFSP (4), appointing Mr Xavier BOUT DE MARNHAC as Head of Mission of EULEX KOSOVO with effect from 15 October 2010.
Le 27 juillet 2010, à la suite d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS a adopté la décision 2010/431/PESC (4), nommant M. Xavier BOUT DE MARNHAC chef de la mission EULEX KOSOVO avec effet au 15 octobre 2010.

On 25 May 2012, the PSC adopted Decision Atalanta/1/2012 (2) appointing Rear-Admiral Jean-Baptiste DUPUIS as EU Force Commander.
Le 25 mai 2012, le COPS a adopté la décision Atalanta/1/2012 (2) portant nomination du vice-amiral Jean-Baptiste DUPUIS en tant que commandant de la force de l'UE.

In particular, the PSC may draw up an opinion recommending to the Council that it adopt a Decision on the action to be taken.
Le COPS peut notamment élaborer un avis recommandant au Conseil d'adopter une décision sur les actions à mener.

J. whereas on 30 March, the Council adopted resolution 1975 imposing targeted sanctions against Gbagbo and four of his associates, including his wife: the resolution also welcomes AU and ECOWAS political initiatives towards finding a solution to the situation in Côte d’Ivoire and calls on all parties to pursue the overall political solution of the AU; whereas the Security Council resolution supports the AU PSC decision to appoint a high representative and called on all parties to 'fully' cooperate with him,
J. considérant que, le 30 mars, le Conseil a adopté la résolution 1975, qui impose des sanctions ciblées à l'encontre de Gbagbo et de quatre de ses proches, notamment sa femme; que la résolution salue également les initiatives politiques de l'UA et de la CEDEAO visant à trouver une solution à la situation en Côte d'Ivoire et qu'elle invite toutes les parties à mettre en œuvre la solution politique globale de l'UA; que la résolution du Conseil de sécurité appuie la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'UA de nommer un haut représentant et qu'elle invite toutes les parties à "pleinement" coopérer avec ce dernier,

Ministers welcomed the progress made since the adoption of the AU-PSC decision of March 10, 2006.
Les ministres ont salué les progrès réalisés depuis l'adoption de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine du 10 mars 2006.

The decision on the establishment of the PSC will be applicable at the date of its adoption, the decisions setting up the Military Committee and the Military Staff will be applicable upon fulfilment of the following conditions:
La décision portant création du COPS sera applicable à la date de son adoption, les décisions établissant le Comité militaire et l'État major seront applicables aux dates suivantes: