Vertaling van "prudential rules namely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

micro-prudential measure | prudential measure | prudential requirement | prudential rule
règle prudentielle

prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard
règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]
règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

prudent man rule [ prudent portfolio approach | prudent man concept | prudent management | prudential rule | American rule ]
principe de gestion prudente [ principe de gestion prudente du portefeuille | administration prudente | règle prudentielle ]

naming convention | naming rule
règle d'affectation des noms

rule on prudential supervision
règle prudentielle

naming rule
règle de nommage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning access to the activity of institutions, and the prudential supervision of institutions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la définition de règles concernant l'accès à l'activité des établissements et la surveillance prudentielle des établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning the taking up and pursuit of the business of credit institutions, and their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of a multitude of different rules existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’instauration de règles concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, puisqu’ils supposent d’harmoniser la multitude de règles divergentes actuellement prévues par les systèmes juridiques des différents États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Directive, namely the establishment of the capital adequacy requirements applying to investment firms and credit institutions, the rules for their calculation and the rules for their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir de fixer les exigences d'adéquation des fonds propres applicables aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédits, les règles régissant leur calcul et les règles régissant leur surveillance prudentielle, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Such misgivings, however, were to be banished by a single event, namely the collapse of the Enron conglomerate in the United States as a result of failure to comply with the prudential rules and breakdowns in the supervisory system.
Mais un événement est venu bousculer ces réticences : la faillite du conglomérat Enron aux États-Unis dû à des fautes dans le respect des règles prudentielles et à des faillites dans la surveillance.

B. whereas the strategic objectives set out in the Action Plan (a single EU wholesale market, open and secure retail markets, state-of-the-art prudential rules and supervision and wider conditions for an optimal single financial market) may be summarised under two headings, namely to develop further the internal market in technical services (liberalisation of the sector) and to improve a number of technical aspects (reduction of systemic risk and/or improvement of the forecasting system for those risks while also facilitating the conclusion of transactions),
B. considérant que les objectifs stratégiques énumérés dans le plan d'action (un marché unique pour les opérations de gros, des marchés de détail accessibles et sûrs, moderniser les règles prudentielles et la surveillance et des conditions propices à un fonctionnement optimal du marché unique des services financiers) sont regroupés sous deux rubriques, à savoir: approfondir le marché intérieur des services financiers (libéralisation du secteur) et améliorer certains de ses aspects techniques (réduire les risques systémiques et/ou améliorer le système de prévision de ces risques ainsi que faciliter l'exécution des transactions),

The action plan for a single financial market puts forward indicative priorities and a timetable for specific measures to achieve three strategic objectives, namely establishing a single market in wholesale financial services, making retail markets open and secure and strengthening the rules on prudential supervision.
Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 a demandé à la Commission de poursuivre le travail entrepris avec le plan d'action dans le cadre du groupe de politique des services financiers. Le Plan d'action pour un marché financier unique propose des priorités indicatives et un calendrier de mesures spécifiques. Il vise à atteindre trois objectifs stratégiques, en l'occurrence, instaurer un marché unique des services financiers de gros, rendre accessibles et sûrs les marchés de détail et renforcer les règles de surveillance prudentielle.