Vertaling van "prudential regulation should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard
règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]
règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

Prudential Regulation and Supervision
Les règles de prudence et la surveillance

prudential regulation
réglementation prudentielle

Australian Prudential Regulation Authority
Commission australienne de réglementation prudentielle

prudential regulation
réglementation prudentielle | régulation prudentielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(50) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of a counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments other than commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should be excluded from the scope of this Directive provided that they are not market makers, do not deal on own account when executing client orders, are not members or participants of a regulated market or MTF, do not have direct electronic access to a trading venue and do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.
(50) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières, quotas d'émission ou instruments dérivés sur ceux-ci pour autant qu'ils ne sont pas des teneurs de marché, ne négocient pas pour compte propre lorsqu'ils exécutent les ordres des clients, ne sont pas membres ou participants à un marché réglementé ou un MTF, n'ont pas un accès électronique direct à une plateforme de négociation et n'appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence .

Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of a counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments other than commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should be excluded from the scope of this Directive provided that they are not market makers, do not deal on own account when executing client orders, are not members or participants of a regulated market or MTF, do not have direct electronic access to a trading venue and do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.
Comme le champ d’application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu’elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d’en exclure les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières, quotas d’émission ou instruments dérivés sur ceux-ci pour autant qu’ils ne sont pas des teneurs de marché, ne négocient pas pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres des clients, ne sont pas membres ou participants à un marché réglementé ou un MTF, n’ont pas un accès électronique direct à une plateforme de négociation et n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.

(35) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
(35) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.

(35)(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
(35)(25) Comme le champ d’application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu’elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d’en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d’investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive.

A depositary established in a third country should be subject to public prudential regulation and to prudential supervision performed by a supervisory authority which is competent for ongoing supervision, undertaking investigations and imposing sanctions.
Un dépositaire établi dans un pays tiers doit être soumis à une réglementation prudentielle publique et à une surveillance prudentielle assurée par une autorité de surveillance habilitée à exercer une surveillance continue, à mener des enquêtes et à infliger des sanctions.

The governance structures of the International Accounting Standards Board should be improved. Enhancing sound regulation: Regulation and supervision, and in particular the Basel Committee's prudential standards, should be extended to all relevant systemic actors – hedge funds, private equity, and other non-regulated credit institutions.
Les structures de gestion du Conseil des normes comptables internationales doivent être améliorées; soutenir une régulation stricte: il convient d'étendre la régulation et la supervision, et notamment les normes prudentielles du comité de Bâle, à tous les acteurs concernés – fonds spéculatifs, fonds d'investissement et autres établissements de crédit non réglementés.

(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.

(24) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
(24) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.

(19) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal for their own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, on an ancillary basis to their main business, should be excluded from the scope of this Directive.
(19) Étant donné qu'il y a lieu de limiter le champ d'application de la réglementation prudentielle aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, les entités qui négocient des instruments financiers, y compris les instruments dérivés sur produits de base relevant de la présente directive, pour compte propre et à titre accessoire par rapport à leur activité principale doivent en être exclues.