Vertaling van "proximity policy would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

policy of proximity
politique de proximité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53 (1) Subject to this Act and unless a marine policy otherwise provides, an insurer is liable only for a loss that is proximately caused by a peril insured against, including a loss that would not have occurred but for the misconduct or negligence of the master or crew.
53 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et sauf disposition contraire de la police maritime, l’assureur n’est responsable que des pertes résultant directement des périls assurés, y compris la perte qui ne se serait pas produite sans l’inconduite ou la négligence du capitaine ou de l’équipage.

However, I would like to say quite clearly that at a regional level, the success of the cohesion policy lies in its proximity to local economic problems.
Toutefois, je tiens à dire clairement qu’au niveau régional, le succès de la politique de cohésion réside dans sa proximité avec les problèmes économiques locaux.

A proximity policy would not start with the promise of membership and it would not exclude eventual membership.
Une politique de proximité n'aurait pas comme point de départ une promesse d'adhésion, mais elle n'exclurait pas non plus une adhésion éventuelle.

This proximity policy would bring our neighbours many of the benefits of membership without formally joining the Union in the next future.
Cette politique de proximité permettrait à nos voisins de bénéficier de nombre des avantages liés au statut d'État membre, sans adhérer officiellement à l'Union dans un avenir proche.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, whenever we debate matters relating to housing policy we should be faithful to our principles of subsidiarity and proximity to the citizen; as we all know, the powers accorded to the EU under the Treaty are very limited, and we should not try to interfere with that through the back door, but, as regards eligibility for grants for accommodation under the ERDF Regulation in the 2007-2013 planning period, I would like to argue in favour of their being given for the reconstruction of the high-rise estates to be found in Eastern Europe and in the eastern parts of Germany.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, chaque fois que nous débattons des questions relatives à la politique du logement, nous devrions rester fidèles à nos principes de subsidiarité et de proximité avec le citoyen. Comme nous le savons tous, les compétences conférées à l’UE par le Traité sont très limitées et nous ne devrions pas tenter d’interférer dans ce domaine par des moyens détournés. Cependant, en ce qui concerne l’éligibilité aux subventions au logement dans le cadre du règlement FEDER pour la période de programmation 2007-2013, je suis favorable à ce qu’elles soient accordées pour la reconstruction des tours d’habitation situées en Europe de l’Est et dans la partie orientale de l’Allemagne.

– Mr President, the proximity policy for the enlarged Europe, which has just been discussed by the Council and the Commission, would appear to be very interesting as it forms part of a new, more flexible approach, the approach of general cooperation that is graduated and differentiated, adapted to the situation of each neighbour country.
- Monsieur le Président, la politique de voisinage de l’Europe élargie, dont le Conseil et la Commission viennent de nous parler, nous paraît très intéressante car elle relève d’une nouvelle approche plus flexible, celle d’une coopération générale mais graduée et différenciée, adaptée au cas de chaque pays voisin.

10. Points out to the Commission that a condition for the success of the agreement, mainly because of the geographical proximity of and the closeness of relations with Morocco, is the cultural dimension of cooperation, for which it would like to see an active policy in the sphere of cultural exchanges, training and specific support for the launching of the Euro-Arab University;
10. signale à la Commission que l'une des conditions nécessaires à la réussite de l'accord, au regard notamment de la proximité géographique et des relations avec le Maroc, repose sur la dimension culturelle de la coopération, au service de laquelle une politique active est souhaitable dans le domaine des échanges, de la formation, et d'un soutien spécifique apporté à l'essor de l'université euro-arabe;

A ban would neither be consistent with Canada's international obligations nor with the policy of sharing facilities with either side of the Canada-U.S. border which under the proximity principle allows both countries to use the nearest approved facilities thereby reducing transportation distances.
Une interdiction ne concorderait pas avec les obligations internationales du Canada ni avec la politique relative au partage d'installations qui permet au Canada et aux États-Unis d'utiliser l'installation la plus près, qu'elle soit d'un côté ou de l'autre de la frontière, en vue de restreindre les distances de transport.