Vertaling van "provisions would arguably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the previously unknown effects were so significant, e.g. that they would have major and irreversible damage on a protected site or species, then arguably it would be open to the competent authority to consider whether the consent would have to be revoked, subject to the provisions of national legislation.
Au cas où des incidences inconnues jusque là seraient importantes - en ce sens qu'elles entraîneraient des atteintes graves et irréversibles à un site ou à une espèce protégés -, il y a matière à soutenir que l'autorité compétente, au titre des dispositions de la législation nationale, serait habilitée à envisager de révoquer la décision.

Under Bill C-26, one new defence-of-property provision would be created, eliminating the many other distinctions that currently exist in the code and arguably serve no purpose but to confuse and confound the matter.
En vertu du projet de loi C-26, une nouvelle disposition sur la défense des biens serait créée.

This provision would provide some sort of shield against the prosecution, because it says, very clearly, no penalty can be imposed for the espousal of those religious practices, even, arguably, if they can be interpreted as constituting hatred.
Cette disposition accorderait une certaine protection contre ces poursuites, parce qu'elle énonce très clairement qu'il est interdit d'imposer une sanction pour l'exercice de ces pratiques religieuses, même si on pourrait soutenir qu'elles constituent des pratiques inspirées par la haine.

In addition, assuming the provision extended to federal operations, programs and services, the federal government would arguably be better placed, from both resource and knowledge perspectives, to provide information about them.
En outre, en supposant que la disposition se soit étendue aux programmes et aux services fédéraux, on peut soutenir que c’est le gouvernement fédéral qui aurait été le mieux placé, sur le plan des ressources et des connaissances, pour donner les renseignements voulus dans ce cas.

The problem is, and therefore the concern, that these new provisions would arguably narrow the scope of what constitutes legitimate activities by increasing the scope of this provision.
Le problème, et donc ce qui nous inquiète, c'est que ces nouvelles dispositions réduisent l'étendue de ce qui constitue des activités légitimes en élargissant la portée de cette disposition.

Furthermore, in amending the particular provisions of the Bill, we were conscious that we were making alterations which arguably “would affect the fundamental features or essential characteristics” given to the Senate at Confederation.
En outre, en modifiant les dispositions particulières du projet de loi, nous étions conscients d’apporter des changements qui, peut-être, « porteraient atteinte aux caractéristiques fondamentales ou essentielles » attribuées au Sénat au moment de la Confédération.