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Traduction de «provisions will add an additional 96 million » (Anglais → Français) :

According to their national renewable energy plans, Member States already plan to add an additional 29 Million tonnes of oil equivalent (Mtoe) of renewable heating and an additional 39 Mtoe of renewable power between 2012 and 2020.

En changeant notamment de combustibles pour passer à des sources indigènes d'énergie de chauffage, on pourrait remplacer d'énormes quantités de combustibles importés. D'après leurs plans nationaux en matière d’énergies renouvelables, les États membres prévoient déjà d’augmenter leur production d'énergie de chauffage et leur production d'électricité à partir de sources renouvelables de respectivement 29 et 39 millions de tonnes d’équivalent pétrole (Mtep) entre 2012 et 2020.


Those rules apply also to any other nomenclature which is wholly or partly based on it or which adds any additional subdivision to it and which is established by specific provisions of the Union, with a view to the application of tariff and other measures relating to trade in goods.

Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.


Those rules apply also to any other nomenclature which is wholly or partly based on it or which adds any additional subdivision to it and which is established by specific provisions of the Union, with a view to the application of tariff and other measures relating to trade in goods.

Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.


There is also an additional provision making it possible for one million citizens of the European Union to take a legislative initiative. Following entry into force of the Treaty of Lisbon, one million citizens will be able to approach the European Commission and invite it to submit a legislative proposal on a subject of importance to the citizens.

Une disposition supplémentaire introduit en outre le principe de l’»initiative citoyenne», en vertu de laquelle un million de citoyens de l’Union européenne peuvent prendre une initiative législative et inviter la Commission européenne, une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur, à présenter une proposition législative sur un sujet qu’il juge important.


Those rules apply also to any other nomenclature which is wholly or partly based on it or which adds any additional subdivision to it and which is established by specific Community provisions, with a view to the application of tariff and other measures relating to trade in goods.

Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.


11. Confirms its rejection of the drastic reductions proposed by the Council for actions linked with the Lisbon Strategy and adds an additional EUR 62 million above the Council's proposal, of which EUR 42 million will be used for SMEs and EUR 20 million to boost other actions;

11. réaffirme qu'il refuse les réductions draconiennes proposées par le Conseil concernant des actions liées à la stratégie de Lisbonne et inscrit, en sus de ce que propose le Conseil, un montant supplémentaire de 62 millions d'euros, dont 42 millions d'euros seront utilisés en faveur des PME et 20 millions d'euros pour promouvoir d'autres actions;


The border regions, which were generously provided for in the Berlin agreements, will, for their part, benefit from EUR 16 billion over seven years. The Nice and Gothenburg summits confirmed this policy, entrusting the Commission with the task of setting up an additional programme worth some EUR 191 million. The Committee on Budgets has deemed it appropriate for its part to add a further 50 million under Interreg.

Les régions frontalières pour leur part, généreusement pourvues dans le cadre des accords de Berlin, bénéficieront de 16 milliards d'euros sur 7 ans ; les sommets de Nice et de Göteborg ont confirmé cette orientation, laissant le soin à la Commission de mettre sur pied un programme supplémentaire de quelque 191 millions d'euros ; la commission des budgets a jugé utile pour sa part d'ajouter 50 millions dans le cadre d'Interreg.


In addition, there is a special provision of up to EUR 50 million for Greece.

En plus de cela existe une réglementation dérogatoire en faveur de la Grèce, plafonnée à 50 millions d'euros.


In addition, there is a special provision of up to EUR 50 million for Greece.

En plus de cela existe une réglementation dérogatoire en faveur de la Grèce, plafonnée à 50 millions d'euros.


Whereas Regulation (EEC) No 2658/87 has set down the general rules for the interpretation of the combined nomenclature and these rules also apply to any other nomenclature which is wholly or partly based on it or which adds any additional subdivisions to it and which is established by specific Community provisions, with a view to the application of tariff or other measures relating to trade in goods;

considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant, éventuellement, des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;




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Date index: 2025-07-23
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