Traduction de «provisions to toys » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assemble a toy | construct toys | assemble toys | build toys
assembler des jouets

inspect toys and games for damages | look at toys and games for damages | appraise toys and games for damage | inspect toys and games for damage
inspecter des jeux et jouets à la recherche de détériorations | vérifier l'absence de détériorations sur des jeux et jouets

fix toys | repairing toys | mend toys | repair toys
réparer des jouets

Committee for the Directives on Toy Safety | Safety of Toys Committee | Toy Safety Committee
Comité pour la sécurité des jouets | Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets

toy industry [ toy | Toys(STW) ]
industrie du jouet [ jouet ]

safety of toys | toy safety
sécurité des jouets

pyrotechnic ammunition for toys | toy torpedo
pois fulminant

The Toy Report [ Good Toys | Toys | a guide for consumers ]
Information jouets [ Bons jouets | Sélection de bons jouets | Guide de la consommation en matière de jouets ]

toy library
ludothèque

legislation [ legislative act | legislative provision ]
législation [ acte législatif | disposition législative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Subject to any other provision in these Regulations, a drawback shall be granted, at the rate determined under section 5, of the customs duties paid under the Customs Tariff on imported toy skins that have been used by a manufacturer in the manufacture of stuffed toys during a drawback period.
3. Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, il est accordé, au taux prévu à l’article 5, un drawback des droits de douane payés aux termes du Tarif des douanes à l’égard des revêtements de jouets importés qui ont été utilisés par un fabricant dans la fabrication de jouets rembourrés au cours d’une période de drawback.

As regards extending the scope of these provisions to toys which are not intended but likely to be placed in the mouth, the Commission notes that such requirement is neither in force in Germany, nor part of the national legislation notified pursuant to Article 114(4).
En ce qui concerne l’extension du champ d’application de ces dispositions aux jouets qui ne sont pas destinés à être mis en bouche, mais qui sont susceptibles de l’être, la Commission note qu’une telle obligation n’est pas en vigueur en Allemagne et ne fait pas non plus partie de la législation nationale notifiée au titre de l’article 114, paragraphe 4.

In your view, according to your general feeling, before toying with this proposal that is reasonably well received by the Canadian public opinion, as we are doing in Bill C-9, has the time not come in Canada to proceed with a comprehensive and general examination of the whole set of provisions concerning sentencing, be it by way of imprisonment or conditional sentencing or access to the parole system?
Est-ce qu'à votre connaissance, selon votre impression générale, avant de jouer avec cette proposition qui jouit d'une certaine faveur dans l'opinion publique canadienne, comme le fait le projet de loi C-9, est-ce qu'au Canada, le moment ne serait pas venu d'étudier d'une façon globale et générale l'ensemble de nos dispositions qui concernent les sentences, que ce soit sous forme d'emprisonnement ou sous forme d'emprisonnement avec sursis ou l'accès au système de libération conditionnelle?

If a person wilfully fails to provide suitable care for his pig, and did not provide the appropriate toy, would it be in violation of this provision?
Si cela se passait au Canada et qu'une personne ne dispense pas les soins appropriés à ses cochons ou ne leur fournisse pas des jouets adaptés, est-ce qu'elle serait en infraction de cette disposition?

Set aside the judgment of the General Court of the European Union of 14 May 2014 in Case T-198/12 Federal Republic of Germany v European Commission, action for partial annulment of Commission Decision 2012/160/EU of 1 March 2012 concerning the national provisions notified by the German Federal Government maintaining the limit values for lead, barium, arsenic, antimony, mercury and nitrosamines and nitrosatable substances in toys beyond the entry into application of Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council on the safety of toys (1), in so far as the Court dismissed the action;
annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 mai 2014 dans l’affaire T-198/12, République fédérale d’Allemagne contre Commission européenne, ayant pour objet une demande d’annulation partielle de la décision 2012/160/UE de la Commission, du 1er mars 2012, concernant les dispositions nationales notifiées par le gouvernement fédéral allemand maintenant les valeurs limites pour le plomb, le baryum, l’arsenic, l’antimoine, le mercure, les nitrosamines et les substances nitrosables dans les jouets, au-delà de la date d’entrée en application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (1), dans la mesure où le Tribunal a rejeté le recours;

Manufacturers did not, to the Commission’s knowledge, develop two sets of different toys, but aligned to the German provisions in order to have toys which can be marketed in all Member States.
Les fabricants n’ont pas, à la connaissance de la Commission, conçu deux séries de jouets différents, mais se sont alignés sur les dispositions allemandes afin de produire des jouets pouvant être commercialisés dans tous les États membres.

Manufacturers are not likely to develop two sets of different toys, but align on the derogating provisions in order to have toys which can be marketed in all Member States.
Il est peu probable que les fabricants conçoivent deux séries de jouets différents, mais ils sont susceptibles de s’aligner sur les dispositions dérogatoires afin de produire des jouets pouvant être commercialisés dans tous les États membres.

On 20 January 2011, the German Federal Government requested the Commission, pursuant to Article 114(4) TFEU, the permission to retain the existing provisions provided in German law for the five elements: lead, arsenic, mercury, barium and antimony, as well as for nitrosamines and nitrosatable substances released from toy material, beyond the date of entry into force of Annex II, Part III, to Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the safety of toys (1) (hereinafter ‘the Directive’).
Le 20 janvier 2011, le gouvernement fédéral allemand a demandé à la Commission, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, l’autorisation de maintenir les dispositions existantes prévues par la législation allemande pour cinq éléments, à savoir le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que pour les nitrosamines et les substances nitrosables libérées par certains jouets, au-delà de la date d’entrée en vigueur de l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1) (ci-après, «la directive».

Mr. Speaker, the trouble is that the minister is taking baby steps when Canadians expect some tough action and some meaningful legislative provisions from the government when it comes to dangerous toys and toxic products.
Monsieur le Président, le problème, c'est que le ministre fait de tout petits pas alors que les Canadiens s'attendent à des mesures énergiques et à des dispositions législatives significatives de la part du gouvernement en ce qui concerne les jouets dangereux et les produits toxiques.

The provisions of the Directive on the safety of toys, which was adopted by the Council of Ministers in May 1988, took effect from 1 January 1990.
Les dispositions de la directive sur la sécurité des jouets, qui a été adoptée par le Conseil de ministres en mai 1988, sont entrées en vigueur le 1er janvier 1990.