Traduction de «provisions should simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

it is accordingly proper that the contested decision should refer to the provision of general application constituted by Article 4
c'est dès lors à bon droit que la décision litigieuse renvoie à la disposition de droit commun

action which claims that the Court of Justice should declare a number of its provisions void
recours en annulation partielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would be our suggestion that these provisions should simply require the minister to issue the permit when the prescribed circumstances are met.
Nous voudrions suggérer que ces dispositions exigent tout simplement que le ministre délivre le permis lorsque les conditions prescrites sont satisfaites.

National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions regarding traffic management measures applicable to the internet access services.
Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l’internet et de contourner ainsi les dispositions relatives aux mesures de gestion du trafic applicables aux services d’accès à l’internet.

For Bill C-3 to be truly flexible, it should simply contain the following provision: “This legislation shall apply to all provinces, except Quebec.
En fait, pour que le projet de loi C-3 fasse état d'une réelle flexibilité, il devrait simplement contenir la disposition suivante: «La présente loi s'applique à toutes les provinces, sauf au Québec.

In your proposed amendment to replace that provision, you simply say that the accused should be advised of his or her rights.
Dans l'article que vous nous proposez, pour se substituer à cette disposition-là, vous dites tout simplement que l'on s'assure que l'accusé reçoive l'avis.

Honourable senators, the Senate has agreed to these important principles — including that a non-derogation provision should be added to the Interpretation Act — and my bill simply implements what has already been adopted.
Honorables sénateurs, le Sénat a souscrit à ces importants principes — notamment l'ajout d'une disposition de non- dérogation à la Loi d'interprétation —; le projet de loi que j'ai présenté prévoit simplement la mise en œuvre de ce qui a déjà été adopté.

Accordingly, draft national measures applicable to on-demand audiovisual media services of a stricter or more detailed nature than those which are required to simply transpose Directive 2007/65/EC of the European Parliament and of the Council of 11 December 2007 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities should be subject to the procedural obligations established pursuant to Article 8 of Directive 98/34/EC.
Dès lors, les projets de mesures nationales applicables aux services de médias audiovisuels à la demande, qui seraient plus détaillées ou plus strictes que les mesures qui sont requises pour la simple transposition de la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle , devraient être soumis aux obligations de procédure visées à l’article 8 de la directive 98/34/CE.

Framework provisions should simply define the minimum guarantees required by both beet planters and the industry to ensure the smooth functioning of the sugar economy and the possibility of derogating from some rules referred to in Annex III should be kept for agreements within the trade.
Il est approprié de limiter les dispositions-cadres à la définition des garanties minima nécessaires aux planteurs de betteraves comme aux industriels pour le bon fonctionnement de l'économie sucrière et de réserver aux accords interprofessionnels la possibilité de déroger à certaines règles visées à l'annexe III.

In our recommendation on page 15, we said simply that the mental disorder provision should be amended to ensure that there is a governmental duty to provide the funding for services.
Dans notre recommandation à la page 24, nous disons simplement qu'il faudrait modifier les dispositions relatives aux troubles mentaux de manière à ce que le gouvernement soit tenu de fournir une aide financière pour les services.

The notification procedure does not apply to technical regulations that are an integral transposition of an international or European standard - in which case the Commission should simply be informed - nor to national regulations on Community technical specifications or to other provisions of Community law.
La procédure de notification ne s'applique ni aux règles techniques qui transposent intégralement une norme internationale ou européenne -dans ces cas, une simple information à la Commission suffit- ni aux règles nationales se conformant aux spécifications techniques communautaires ou à d'autres dispositions de droit communautaire.