Traduction de «provisions more easily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]
Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]

more favourable provisions
conditions plus favorables

more stringent provisions
dispositions plus strictes

Provisions in Collective Agreements in Canada. Covering 200 and More Employees: All Industries (Excluding Construction)
Disposition des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : toutes les industries (sauf celle de la construction)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Considers that the reinforcement of vulnerable consumers' rights does not only entail a development in the legal corpus and effective enforcement of their rights, but also a strengthening of their capacity to take optimum decisions by themselves; welcomes and strongly supports therefore the Commission's efforts to promote consumer empowerment through the provision of easily accessible and understandable information and consumer education, as all action in this regard contributes to a more efficient and fair internal market; is nevertheless concerned that this focus may be insufficient to protect vulnerable consumers, since their vulnerability may originate from their difficulty in accessing or assessing the information given to them; asks the Commission to develop a consumer policy for all European consumers and to make sure that vulnerable consumers have access to the same goods and services and are not misled;
9. considère que le renforcement des droits des consommateurs vulnérables n'exige pas seulement une évolution du corpus juridique et le respect effectif de leurs droits, mais également un renforcement de leur capacité à prendre des décisions optimales de manière autonome; salue et soutient donc vigoureusement les efforts de la Commission en vue de favoriser l'autonomisation des consommateurs grâce à la fourniture d'informations compréhensibles et aisément accessibles et à la formation des consommateurs, étant donné que toute action menée en ce sens contribue à rendre le marché intérieur plus efficace et plus juste; s'inquiète cependant du fait que cette approche pourrait être insuffisante pour garantir la protection des consommateurs vulnérables, puisque leur vulnérabilité peut avoir pour origine leur difficulté à obtenir ou évaluer l'information qui leur est donnée; demande à la Commission de mettre en place une politique des consommateurs pour l'ensemble des consommateurs européens et de veiller à ce que les consommateurs vulnérables aient accès aux mêmes biens et services et qu'ils ne soient pas induits en erreur;

9. Considers that the reinforcement of vulnerable consumers’ rights does not only entail a development in the legal corpus and effective enforcement of their rights, but also a strengthening of their capacity to take optimum decisions by themselves; welcomes and strongly supports therefore the Commission’s efforts to promote consumer empowerment through the provision of easily accessible and understandable information and consumer education, as all action in this regard contributes to a more efficient and fair internal market; is nevertheless concerned that this focus may be insufficient to protect vulnerable consumers, since their vulnerability may originate from their difficulty in accessing or assessing the information given to them; asks the Commission to develop a consumer policy for all European consumers and to make sure that vulnerable consumers have access to the same goods and services and are not misled;
9. considère que le renforcement des droits des consommateurs vulnérables n'exige pas seulement une évolution du corpus juridique et le respect effectif de leurs droits, mais également un renforcement de leur capacité à prendre des décisions optimales de manière autonome; salue et soutient donc vigoureusement les efforts de la Commission en vue de favoriser l'autonomisation des consommateurs grâce à la fourniture d'informations compréhensibles et aisément accessibles et à la formation des consommateurs, étant donné que toute action menée en ce sens contribue à rendre le marché intérieur plus efficace et plus juste; s'inquiète cependant du fait que cette approche pourrait être insuffisante pour garantir la protection des consommateurs vulnérables, puisque leur vulnérabilité peut avoir pour origine leur difficulté à obtenir ou évaluer l'information qui leur est donnée; demande à la Commission de mettre en place une politique des consommateurs pour l'ensemble des consommateurs européens et de veiller à ce que les consommateurs vulnérables aient accès aux mêmes biens et services et qu'ils ne soient pas induits en erreur;

In order to make the provisions more easily accessible and readable, Regulation (EC) No 1348/2000 should be repealed and replaced by this Regulation.
Pour rendre les dispositions applicables plus aisément accessibles et plus lisibles, le règlement (CE) no 1348/2000 devrait être abrogé et remplacé par le présent règlement.

12. The Commission suggests updating the public procurement provisions of Council Decision 87/95/EEC so that public authorities can more easily acquire ICT services, applications and products that fulfil their specific requirements and in particular an adequate level of interoperability.
b) La Commission propose de mettre à jour les dispositions relatives aux marchés publics de la décision 87/95, de sorte que les autorités publiques puissent acquérir plus facilement des services, applications et produits TIC répondant à leurs exigences spécifiques et garantissant notamment un niveau d’interopérabilité approprié.

Through collective bargaining, social partners can help to improve labour market provisions in order to create incentives for employers to recruit the unemployed more easily and to contribute to fighting undeclared work.
Grâce à la négociation collective, les partenaires sociaux peuvent contribuer à l'amélioration des conditions en vigueur sur le marché du travail de manière à inciter les employeurs à embaucher plus facilement des chômeurs et à contribuer à la lutte contre le travail non déclaré.

(8) Directive 2001/85/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 2001 relating to special provisions for vehicles used for the carriage of passengers comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and amending Directives 70/156/EEC and 97/27/EC makes provision for allowing disabled people or persons of reduced mobility to access more easily vehicles used for the carriage of passengers comprising more than eight seats.
(8) La directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant les dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de cinq places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE prévoit des dispositions pour faciliter l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant plus de huit places assises.

In order to ensure that the provisions on statistical documents are more easily readable and applied uniformly, Regulation (EC) No 858/94 should be repealed and all the relevant provisions brought together in this Regulation.
Afin d'assurer une meilleure lisibilité et une application uniforme des dispositions en matière de documents statistiques, il convient d'abroger le règlement (CE) n° 858/94 et de regrouper l'ensemble desdites dispositions dans le présent règlement.

What the Convention should, in my view, produce is a coherent text, underpinned by its own logic, not a mere shopping list; a text adopted by consensus, which therefore does not seek unanimity at any price and which, to avoid scaling down its essential ambitions, voices minority views where necessary; a simpler, more easily readable text which clearly sets out not only the principles guiding our action – and the Charter of Fundamental Rights should be at the heart of those principles – but also the goals to which we are aspiring; a text which makes the way in which the European public authorities work more transparent, that is which gives a clear description of both the institutions and the instruments necessary for achieving the objectives they are assigned; and lastly, a text that is capable of evolving and is therefore, to this end, a combination of a set of fundamental rules and some more technical provisions.
Je pense que le résultat du travail de la Convention devra être un texte cohérent, obéissant à une logique propre et non une simple liste de tâches à réaliser ; un texte adopté par consensus, c'est-à-dire sans recourir à l'unanimité à tout prix et qui, pour ne pas renoncer à son indispensable ambition, fasse apparaître les opinions minoritaires ; un texte simplifié, plus facile à lire, qui exprime clairement tant les principes qui animent notre action - et la Charte des droits fondamentaux doit en être le cœur - que les objectifs que nous poursuivons ; un texte qui rende transparente l'organisation des pouvoirs publics européens, c'est-à-dire qui décrive clairement tant les institutions que les instruments nécessaires pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés ; enfin, un texte capable d'évoluer et qui, à cette fin, soit divisé entre un ensemble de règles fondamentales et de dispositions à caractère plus technique.

So the end result of Article 9 as it now stands would be that some companies in some countries in Europe could be taken over much more easily, while other companies in other countries in Europe could virtually never be taken over if they have provisions of that kind in their statute.
Autrement dit, l'article 9 sous sa forme actuelle aurait pour conséquence que certaines entreprises dans certains pays d'Europe pourraient être acquises beaucoup plus aisément alors que d'autres entreprises dans d'autres pays ne pourraient pratiquement jamais être rachetées dès lors que leurs statuts contiendraient ce type de dispositions.

(31) Whereas, to enable exporters to finance their transactions more easily, Member States should be authorised to advance all or part of the amount of the refund as soon as the export declaration or payment declaration is accepted, subject to the provision of security to guarantee repayment of the amount advanced if it should later be found that the refund ought not to have been paid;
(31) considérant que, afin de faciliter aux exportateurs le financement de leurs exportations, il convient d'autoriser les États membres à leur avancer, dès l'acceptation de la déclaration d'exportation ou de la déclaration de paiement, tout ou partie du montant de la restitution, sous réserve de la constitution d'une garantie de nature à assurer le remboursement de cette avance dans le cas où il apparaît ultérieurement que la restitution ne devait pas être payée;