Vertaling van "provisions included redefining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Uniform provisions concerning the approval of two-wheeled motorcycles and mopeds with regard to driver-operated controls including the identification of controls, tell-tales and indicators
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the speedometer equipment including its installation
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other important provisions included redefining conflict of interest in order to remove a wide range of categories of persons from liability for a criminal offence.[34] Another suggested amendment would appear to have the effect of removing any consequences for corruption from those already convicted and sentenced.[35]
Parmi les autres dispositions importantes, il convient de citer celle redéfinissant les conflits d'intérêts en vue de soustraire de nombreuses catégories de personnes à leur responsabilité pénale[34]. Une autre modification proposée reviendrait à supprimer, pour ceux qui ont déjà été reconnus coupables et condamnés, toute sanction pour corruption[35].

Accelerating the implementation of the Single European Sky through a new package of actions, including legislative actions (such as on clarifying the institutional setup, reinforcing market principles for the provision of air navigation services, accelerating SESAR deployment, redefining the performance scheme and providing the Commission with clear enforcement tools, in particular with regard to functional airspace blocks), will address the persisting barriers and will bring about large gains in performance and efficiency.
Accélérer la réalisation du Ciel unique européen par un nouveau paquet de mesures, y compris législatives (consistant notamment à clarifier le cadre institutionnel, à renforcer les principes de marché régissant la prestation de services de navigation aérienne, à accélérer le déploiement du système SESAR, à redéfinir le système de performance et à doter la Commission de compétences d’exécution claires, notamment en ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels) permettra de supprimer les obstacles existants et produira des gains de performance et d’efficacité importants.

They are asking that Parliament oppose any legislation that would directly or indirectly redefine family, including the provision of marriage and family benefits to those who are not family as defined in this petition.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter toute mesure législative visant à redéfinir, directement ou indirectement, la famille, y compris toute disposition étendant les avantages liés au mariage ou à la famille à ceux qui ne font pas partie de la famille telle que définie dans la pétition.

Recent changes include reducing the scope of exempt transactions, eliminating differences in taxation between imported services and similar domestic services and redefining the provisions governing exemptions for the export of goods, passenger transport and certain other services.
Les modifications récentes de la législation roumaine concernent la limitation des transactions exemptées, la suppression du traitement différencié (la différence était faite entre services importés et services similaires nationaux) et la redéfinition des dispositions relatives aux exemptions accordées aux exportations de marchandises, aux services de transport de voyageurs et à certains autres services.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): Madam Speaker, the second petition calls on Parliament to oppose legislation that would directly or indirectly redefine family, including the provision of marriage and family benefits to those who are not family as designated in the petition.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Madame la Présidente, la deuxième pétition demande au Parlement de s'opposer à toute loi qui, directement ou indirectement, redéfinirait le concept de la famille, et de s'opposer aussi au versement de crédits de marié et de prestations familiales à tous ceux qui ne constituent pas une famille au sens de la pétition.

The petitioners request that Parliament oppose any legislation that would redefine family, including the provision of marriage and family benefits to those who are not related by ties of blood, marriage or adoption where marriage is defined as the legal union between a man and a woman.
Les pétitionnaires demandent que le Parlement s'oppose à toute mesure législative qui redéfinirait la famille, y compris le versement d'allocations familiales à ceux qui ne sont pas apparentés par les liens du sang, du mariage ou de l'adoption, alors que le mariage est défini comme l'union légale entre un homme et une femme.

The petitioners request that Parliament oppose any legislation that would redefine family, including the provision of marriage and family benefits to those who are not related by ties of blood, marriage or adoption, as marriage is defined as the legal union between a man and a woman.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de s'opposer à toute loi comportant une nouvelle définition de la famille qui accorderait les avantages du mariage et de la famille à ceux qui ne sont pas liés par le sang, le mariage ou l'adoption, le mariage étant considéré comme une union légale entre un homme et une femme.

The petitioners request that Parliament oppose any legislation that would directly or indirectly redefine the family, including the provision of marriage and family benefits to those who are not related by ties of blood, marriage or adoption, where marriage is defined as a legal union between a man and a woman.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de s'opposer à tout projet de loi qui redéfinirait directement ou indirectement la famille et qui reconnaîtrait notamment les avantages consentis aux personnes mariées et aux familles à des personnes non unies par les liens du sang, du mariage ou de l'adoption, le mariage étant défini comme l'union légale entre un homme et une femme.