Vertaling van "provisions has proved extremely complex " (Engels → Frans) :

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.
Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

In addition, as regards the bilateral safeguard clause, the entire process should be speeded up, given that it will continue to be extremely complex and time consuming, posing a real risk that safeguard measures will prove ineffective where Union producers are concerned, because they will be enforced too late and producers will already have suffered serious injury.
En ce qui concerne la clause bilatérale de sauvegarde, il est nécessaire de simplifier l'ensemble de la procédure, qui est extrêmement complexe et lourde, de sorte qu'il existe un risque réel que les mesures de sauvegarde soient inefficaces pour les producteurs de l'Union du fait qu'elles seraient appliquées trop tardivement et après que les producteurs auraient déjà subi d'importants préjudices.

it is not clear, for example, whether the Union of European Football Associations (UEFA) rule stipulating that teams must contain a minimum number of home-grown players, a provision which is extremely important for youth development, would, if it were reviewed by the Court of Justice, prove to be consistent with Article 12 of the EC Treaty,
et qu' il n'est pas sûr, par exemple, que la Cour de justice juge compatible avec l'article 12 du traité CE la règle de l''Union of European Football Associations" (UEFA), particulièrement importante pour promouvoir les jeunes joueurs, qui fixe un nombre minimal de "joueurs formés localement",

- the legal uncertainty which currently exists is not only problematical in economic terms, but in particular as regards the performance of football’s social, cultural and educational tasks; it is not clear, for example, whether the UEFA rule stipulating that teams must contain a minimum number of home-grown players, a provision which is extremely important for youth development, would, if it underwent legal review by the Court of Justice, prove to be consistent with Article 12 of the EC Treaty,
- que cette insécurité juridique pénalise non seulement la dimension économique mais aussi et surtout les missions sociales, culturelles et pédagogiques du football et qu'il n'est pas sûr, dans ces conditions, que la Cour de justice juge compatible avec l'article 12 du traité la règle de l'UEFA, particulièrement importante pour promouvoir les jeunes joueurs, qui fixe un nombre minimal de "joueurs formés localement";

- it is not clear, for example, whether the UEFA rule stipulating that teams must contain a minimum number of home-grown players, a provision which is extremely important for youth development, would, if it were reviewed by the Court of Justice, prove to be consistent with Article 12 of the EC Treaty,
- et qu'il n'est pas sûr, par exemple, que la Cour de justice juge compatible avec l'article 12 du traité la règle de l'UEFA, particulièrement importante pour promouvoir les jeunes joueurs, qui fixe un nombre minimal de "joueurs formés localement",

Its judgments have proved extremely valuable in clarifying general matters concerning the relationship of the Directive with national legislation as well as more specific issues related to the interpretation of some of its substantive provisions.
Ses arrêts se révèlent, en effet, extrêmement utiles pour clarifier des points généraux sur la relation entre la directive et les législations nationales ainsi que des aspects plus concrets afférents à l’interprétation de certaines de ses dispositions matérielles.

Pillar 5: To help asylum seekers to integrate (Depending on their official status - an extremely complex matter approached in different ways in different Member States - assistance may consist of new ways of facilitating access to the job market or the provision of training for rejected asylum seekers before they leave the country.)
Pilier 5 : Aider à l'intégration des demandeurs d'asile(Selon le statut officiel du demandeur d'asile -- domaine extrêmement complexe, traité de manière variable dans les différents États membres --, l'aide peut porter sur de nouveaux moyens de faciliter l'accès au marché du travail ou consister à fournir une formation aux demandeurs d'asile non acceptés, avant leur départ du pays.)

The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP) has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets.
La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques.

The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(14) has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets.
La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(14) s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques.