Traduction de «provisions existed already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

already existing
préexistant

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The financial burden is minimised as the current specific provisions exist already, the general provisions are only simplified and clarified as to their scope of application.
Les coûts sont minimisés par le fait que les dispositions spécifiques existent déjà et que les dispositions générales sont uniquement simplifiées et clarifiées quant à leur champ d'application.

On the basis of the provision that already exists in the current sCMO regulation, Member States (MS) could modify their support programmes as regards the part allocated to the SPS once a year (support programmes have a five-year duration).
En vertu de dispositions existant dans le règlement portant organisation commune des marchés, actuellement en vigueur, les États membres pouvaient modifier leurs programmes d'aide, pour ce qui concerne la partie allouée au régime de paiement unique, une fois par an (les programmes d'aide ont une durée de cinq ans).

A similar provision exists already in the current control regulation, and it is a necessary tool to ensure that, if a Member State fails to close a fishery, then the Commission is entitled to close that fishery in order to ensure the respect of quotas – and this we did last year for the bluefin tuna and the year before for cod in the Baltic Sea.
Une disposition similaire existe déjà dans l’actuelle réglementation en matière de contrôle, et c’est là un outil indispensable en vue de garantir que, si un État membre ne ferme pas une pêcherie, alors la Commission est habilitée à fermer celle-ci afin de garantir le respect des quotas; c’est ce que nous avons fait l’année dernière pour le thon rouge, et l’année précédente pour le cabillaud en mer Baltique.

The implication of the directive on patients’ rights is to enhance those already allowed; in particular, those patients who cannot get adequate treatment within the UK may now travel elsewhere within the EU under provisions which already exist.
L’implication de la directive sur les droits des patients consiste à améliorer ceux qui ont déjà été reconnus; en particulier, les patients qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un traitement approprié au Royaume-Uni peuvent à présent se rendre ailleurs dans l’UE sous couvert des dispositions qui existent déjà.

Financial burden is minimised as the current provisions exist already, they are only simplified.
La charge financière est minimisée par le fait que les dispositions concernées existent déjà et qu’il ne s’agit que d’une simplification.

Even though the instruments which currently exist already contain provisions to protect children, they are not always adequate, and problems exist with their application.
En effet, même si les instruments en place actuellement comportent déjà des dispositions destinées à protéger les enfants, celles-ci ne sont pas toujours suffisantes, et des problèmes subsistent dans leur application.

Furthermore not all Member States have transmitted to the Commission the relevant text of the national provisions transposing the Framework Decision: Belgium has replied there was nothing new to be done, as general provisions existed already, but did not transmit the relevant existing texts to the Commission.
De plus, tous les États membres n'ont pas transmis à la Commission le texte des dispositions nationales transposant la décision-cadre: La Belgique a répondu qu'aucune nouvelle initiative législative n'était nécessaire au motif que les dispositions pertinentes existaient déjà, mais sans pour autant transmettre les textes en vigueur à la Commission.

In a few Member States (Austria, Germany and Italy), where existing legal provisions could already be used to prosecute certain forms of piracy, the introduction of specific, but less severe sanctions for the infringing activities defined by the Directive has resulted in a de facto reduction of legal protection in those Member States. [29]
Dans quelques États membres (Autriche, Allemagne, Italie) où des dispositions juridiques existant déjà ont pu être utilisées pour poursuivre en justice certaines formes de piratage, l'introduction de sanctions spécifiques mais moins sévères, concernant les activités illégales définies par la directive s'est soldée par une réduction de facto de la protection juridique dans ces États membres [29].

However, your proposal encroaches way into the territory of the product formulation of the occupational retirement provision systems already in existence and, as I see it, you are giving the investment sector a significant competitive advantage over traditional providers. This is because you want to give financial products equal tax treatment but without obliging the financial sector to offer the same security as second pillar institutions, which in return benefit from their own security, that is to say from tax advantages.
Mais avec votre proposition, vous influencez profondément la forme du produit de la retraite professionnelle existant actuellement et, à mon avis, vous assurez un avantage compétitif considérable au secteur des investissements sur les prestataires traditionnels en voulant traiter les produits financiers de manière égale sur le plan fiscal, sans toutefois obliger le secteur financier à offrir les mêmes garanties que les institutions du deuxième pilier qui acquièrent pour cela des garanties, à savoir des avantages fiscaux.

Whereas under Article 7 of Council Regulation No 17 (2), the prohibition laid down in Article 85 (1) of the Treaty applies only for the period fixed by the Commission in respect of agreements, decisions and concerted practices already in existence at the date of entry into force of that Regulation if they have been notified to the Commission within the prescribed time limits and if the undertakings and associations of undertakings concerned cease to give effect to them or make appropriate amendments to them ; whereas this provision also applies to agreements, decisions and concerted practices already in existence at the date of entry into force of the said Regulation and falling within Article 4 (2) thereof, if they were notified before 1 January 1964;
considérant qu'en vertu de l'article 7 du règlement nº 17 du Conseil (2), l'interdiction édictée par l'article 85 paragraphe 1 du traité n'est applicable que pour la période fixée par la Commission aux accords, décisions et pratiques concertées existant à la date d'entrée en vigueur de ce règlement s'ils ont été notifiés à la Commission dans les délais prescrits et si les entreprises et associations d'entreprises intéressées y mettent fin ou les modifient de façon appropriée ; que cette disposition est également applicable aux accords, décisions et pratiques concertées existant à la date d'entrée en vigueur de ce règlement et entrant dans les catégories visées à son article 4 paragraphe 2, s'ils ont été notifiés avant le 1er janvier 1964;