Vertaling van "provisionally concluded negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

CFE 1A | Concluding Act of the Negotiation on Personnel Strength of Conventional Armed Forces in Europe
Acte de clôture des négociations sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe | FCE 1A

to conclude the negotiations
terminer les négociations

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]
Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]
Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Concluding Act of the Negotiation on Personnel Strength of Conventional Armed Forces in Europe
Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Negotiations for an EU-Colombia/Peru Trade Agreement were concluded in March 2010, with the Agreement being provisionally applied as of March 2013 with Peru and August 2013 with Colombia.
En juillet 2009, l'Équateur a suspendu sa participation à ces pourparlers. Les négociations en vue d'un accord commercial UE-Colombie/Pérou ont été conclues en mars 2010, et l'accord s'est appliqué à titre provisoire à partir de mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et d'août 2013 en ce qui concerne la Colombie.

In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of the Geneva Agreement and paragraph 6 of the EU/US Agreement, respectively, from the date of signature of each Agreement, pending their entry into force,
Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, points a) et b), de l’accord UE/États-Unis, les deux accords devraient être appliqués à titre provisoire, conformément au paragraphe 8, point b), de l’accord de Genève et au paragraphe 6 de l’accord UE/États-Unis, respectivement, à compter de la date de la signature de chaque accord et jusqu’à leur entrée en vigueur,

It has been possible to provisionally conclude negotiations on this issue with nine candidate countries and to find a solution for several countries which grants a transitional period in respect of farmland and forests, and also for the purchase of second homes.
Les négociations sur cette question ont fait l'objet d'une clôture provisoire avec neuf pays candidats. Une solution a pu être trouvée avec plusieurs d'entre eux en vue d'accorder un délai transitoire pour les surfaces agricoles et les forêts, ainsi que pour l’acquisition de résidences secondaires.

Following the first two negotiation conferences in March and April, and the ministerial meeting we have just held, with Commissioner Verheugen and myself, on Monday, and also with Mr Piqué, on Monday and Tuesday of this week, a total of 83 chapters have now been negotiated, of which 49 were provisionally concluded and another eight were opened.
Après les deux premières conférences de négociation de mars et d'avril, et la ministérielle que nous venons de tenir lundi, le commissaire Verheugen et moi, ainsi qu'avec M. Piqué, lundi et mardi de cette semaine, un total de 83 chapitres ont déjà été négociés, dont 49 ont été clôturés provisoirement et 8 autres ont été ouverts.

At the time of writing, negotiations on Chapter 8 (‘Fisheries’) have been provisionally concluded with all the applicant countries except Poland and Malta.
Á l'heure actuelle les négociations sur le chapitre 8 ("pêche") avec les pays candidats sont provisoirement terminées à l'exception des deux pays suivants: Pologne et Malte.

According to the European Union Common Position (EUCP) in respect of Chapter 2 on Freedom of movement of persons and the negotiations now provisionally concluded, with candidate countries: “the Member States and the candidate countries will strive to liberalise, under national law, access to their labour markets for each other’s nationals already before accession”.
La position commune de l'Union européenne relative au chapitre 2 sur la libre circulation des personnes et les négociations aujourd'hui provisoirement closes avec les pays candidats prévoient en substance que les États membres et les pays candidats s'efforceront réciproquement de libéraliser, par le biais de leur législation nationale, l'accès à leur marché de l'emploi aux ressortissants des autres États, dès avant l'adhésion.

1. Congratulates Bulgaria on having been able to provisionally close 26 out of the 31 negotiation chapters; requires timely proposals from the Commission, the Council Presidency and the Member States to enable Bulgaria to complete negotiations early in 2004; expects the EU and Bulgaria to find an equitable solution to the financial issues which are at the heart of three remaining chapters; notes that discussions on future policy reforms or on the new financial perspective shall neither impede the pursuit and conclusion of negotiations with Bulgaria nor be prejudged by them; underlines the symbolic significance of concluding the negotiations in parallel with the accession to the EU of ten new Member States;
1. félicite la Bulgarie d'être parvenue à clôturer provisoirement 26 des 31 chapitres des négociations; demande à la Commission, à la présidence en exercice du Conseil et aux États membres de présenter en temps utile des propositions permettant à la Bulgarie de mener à bien les négociations au début de 2004; escompte que l'Union européenne et la Bulgarie trouveront une solution équitable aux problèmes financiers qui sont au cœur de trois chapitres restants; fait observer que les discussions relatives aux réformes politiques à venir ou aux nouvelles perspectives financières ne sauraient ni entraver la poursuite et la conclusion des négociations menées avec la Bulgarie et que les négociations menées avec la Bulgarie ni être entravées par elles; souligne la signification symbolique d'une clôture des négociations parallèle à l'adhésion des dix nouveaux États membres à l'UE;

Negotiations on this chapter have been provisionally concluded (see the 2002 Report).
Les négociations sur ce chapitre sont provisoirement closes (voir Rapport 2002).

The 2003 Report stated that negotiations on this chapter had been provisionally closed and concluded that Bulgaria was generally meeting its commitments and the requirements arising from the accession negotiations in this field.
Le rapport de 2003 stipulait que les négociations relatives à ce chapitre ont été provisoirement clôturées et concluait que, d'une manière générale, la Bulgarie tenait ses engagements et satisfaisait aux exigences découlant des négociations d'adhésion dans ce domaine.