Vertaling van "provisionally closed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provisionally closed chapter
chapitre provisoirement clôturé

provisional daily tolerable intake [ provisional acceptable daily intake | provisional ADI ]
DJA temporaire

provisional receipt [ provisional certificate | provisional certification ]
visa provisoire [ visa temporaire ]

provisional [ provisional stamp | provisional postage stamp ]
timbre provisoire [ provisoire ]

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

Provisional LegCo | Provisional Legislative Council | Provisional Legislature | PLC [Abbr.]
Conseil législatif provisoire

clear the bar when closing | inform customers of closing time | clear the bar at closing time | invite patrons to leave the bar at closing time
assurer la propreté de l’espace bar à la fermeture | garantir la propreté de l’espace bar lors de la fermeture | nettoyer l’espace bar à la fermeture | nettoyer l’espace bar lors de la fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

manage closing room in footwear manufacturing | organise closing room activities in footwear manufacturing | coordinate closing room in footwear manufacturing | organize closing room activities in footwear manufacturing
coordonner un atelier de fermeture dans la production d’articles chaussants

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology
Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Only when the candidate country shows that it has already implemented a chapter the acquis, or that it will implement it by the date of accession, can that chapter be provisionally closed.
Chaque chapitre peut être clos une fois que le pays candidat a montré qu’il applique bien l’acquis, ou que celui-ci sera mis en œuvre avant la date de l’adhésion.

Negotiations with Cyprus and the Czech Republic were provisionally closed in April 2002 and with Estonia, Latvia and Lithuania in June 2002.
Les négociations sont provisoirement closes depuis avril 2002 pour Chypre et la République tchèque et depuis juin 2002 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

Accession negotiations continue with Romania and Bulgaria although the environment chapter has been provisionally closed with the latter.
Les négociations d'adhésion se poursuivent avec la Roumanie et la Bulgarie, bien que le chapitre « environnement » ait été clos avec cette dernière [83].

Of those 35 chapters, only 13 have been old ones, and the new ones have been provisionally closed.
De ces 35 chapitres, il n'y en a que 13 qui sont vieux, et les nouveaux ont été temporairement clos.

So far, negotiations on two chapters (science and research; education and culture) have been provisionally closed.
Jusqu'à présent, les négociations ayant trait à deux chapitres (science et recherche, éducation et culture) ont été provisoirement clôturées.

At that time, the EU noted that, in order for the chapter to be provisionally closed, Croatia would have, inter alia: to update its Judicial Reform Strategy and Action Plan and ensure effective implementation; to strengthen the independence, accountability, impartiality and professionalism of the judiciary; to improve the efficiency of the judiciary; to improve the handling of domestic war crimes cases; to establish a track record of substantial results in the fight against organised crime and corruption at all levels including high level corruption, and in vulnerable sectors such as public procurement; to establish a track record of strengthened prevention measures in the fight against corruption and conflict of interest; to strengthen the protection of minorities, and to settle outstanding refugee return issues and to improve the protection of human rights.
À cette occasion, l'UE avait noté que pour que ce chapitre puisse être provisoirement clôturé, la Croatie devrait entre autres actualiser sa stratégie de réforme judiciaire et le plan d'action qui l'accompagne et veiller à leur mise en œuvre effective, renforcer l'indépendance, la responsabilité, l'impartialité et le professionnalisme du pouvoir judiciaire, améliorer l'efficacité du système judiciaire, améliorer le traitement des dossiers de crimes de guerre nationaux, enregistrer des résultats concrets dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption à tous les niveaux, y compris à des niveaux élevés, et dans des secteurs sensibles comme les marchés publics, établir un relevé des mesures de prévention qui ont été renforcées en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, renforcer la protection des minorités, régler les questions en suspens posées par le retour des réfugiés et améliorer la protection des droits de l'homme.

At that time, the EU noted that, in order for the chapter to be provisionally closed, Croatia would have, inter alia, to continue to build its administrative capacity and to demonstrate a satisfactory enforcement record; to complete the legislative alignment with the EU acquis; to adopt an updated national restructuring programme for the steel sector and to ensure full respect of the EU state aid rules in the shipbuilding sector.
À cette occasion, l'UE avait noté que, pour que ce chapitre puisse être provisoirement clôturé, la Croatie devrait entre autres continuer à développer sa capacité administrative et à mettre en évidence un bilan de mise en œuvre satisfaisant, achever l'alignement législatif sur l'acquis de l'UE, adopter un programme national actualisé de restructuration du secteur sidérurgique et veiller au respect intégral des règles de l'UE en matière d'aides d'État dans le secteur de la construction navale.

This declaration of expenditure is based on accounts provisionally closed on [dd/mm/20yy].
Cette déclaration de dépenses est basée sur des comptes provisoirement clôturés le [jj/mm/20aa].

At present, 12 of 35 accession chapters are under negotiation between Turkey and the European Union and one chapter has been provisionally closed.
À l'heure actuelle, 12 des 35 chapitres relatifs à l'adhésion font l'objet de négociations entre ce pays et l'Union européenne, et un chapitre est provisoirement clôturé.

Of the 35, 12 have been opened; one, science and research, has been provisionally closed; and the rest have not been opened.
Sur les 35 nécessaires, seulement 12 font l'objet de négociations et un, celui sur la science et la recherche, a été provisoirement clôturé. Rien n'a été amorcé pour les autres chapitres.