Traduction de «provisional regulation rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisional duty Regulation | provisional Regulation
règlement provisoire

Provisional regulation respecting terms and conditions for issuing permits in podiatry
Règlement transitoire sur les conditions et modalités de délivrance des permis en podiatrie

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Atlantic Regional Special Selective and Provisional Assistance Regulations
Règlement sur les subventions spéciales sélectives et provisoires dans la Région atlantique

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

provisional duty Regulation
règlement instituant le droit provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the publication of the provisional Regulation two parties came forward and claimed that more recent data are more relevant to the determination of injury and that the Commission should not have taken 2008 as the starting point of the injury analysis, but rather should have used 2009.
À la suite de la publication du règlement provisoire, deux parties se sont manifestées et ont fait valoir que des données plus récentes étaient plus pertinentes pour la détermination du préjudice et que la Commission n'aurait pas dû prendre 2008 comme point de départ de l'analyse du préjudice, mais aurait dû se servir de l'année 2009.

One exporter that did not meet criterion 2 of Article 2(7)(c) of the basic Regulation, claimed that it did meet that criterion since the financial contributions given to two members of the management should not be considered as ‘loans’ contrary to what was established at the provisional stage (recital 53 of the provisional Regulation). Rather, these contributions, it claimed, should be regarded as reserve funds.
Un exportateur qui n’a pas satisfait au critère 2 de l’article 2, paragraphe 7, point c) du règlement de base, a prétendu le contraire au motif que les contributions financières octroyées à deux membres de la direction ne devraient pas être considérées comme des «prêts», contrairement aux conclusions établies au stade provisoire (considérant 53 du règlement de base). Il prétendait que ces contributions devaient être considérées comme des fonds de réserve.

It was also argued by this party that the Commission based its findings in the provisional Regulation not only on an incorrect appraisal of factual elements but rather on an incorrect legal analysis as well.
Cette partie a également avancé que la Commission fondait ses conclusions, dans le règlement provisoire, non seulement sur une appréciation incorrecte des éléments factuels mais aussi et surtout sur une analyse juridique incorrecte.

After examination of the claim, it should be noted that the figure of 60 % indicated in recital 2 of the provisional Regulation refers to the overall support for the investigation, including complainants and Community producers who supported the complaint and agreed to cooperate in the investigation, rather than to the percentage of the Community production covered by the complainants only. This is confirmed by recital 92 of the provisional Regulation.
Après examen de la contestation, il y a lieu de noter que le pourcentage de 60 % indiqué au considérant 2 du règlement provisoire correspond au soutien global exprimé en faveur de l’enquête — c’est-à-dire qu’il inclut les plaignants et les producteurs communautaires qui ont soutenu la plainte et accepté de coopérer à l’enquête — et non pas seulement au pourcentage de la production communautaire imputable aux plaignants, ce qui est confirmé par le considérant 92 du règlement provisoire.

Accordingly, the applied target profit of 5 % used in the present investigation as explained in recital 171 of the provisional Regulation reflects a rather conservative approach.
Par conséquent, le bénéfice visé de 5 % utilisé dans la présente enquête, comme expliqué au considérant 171 du règlement provisoire, reflète une évaluation relativement prudente.