Vertaling van "provisional member until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on provisional application between certain Member States of the European Union of the Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on the use of information technology for customs purposes
Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

Protocol on the provisional arrangements for the formation and deployment of military observer groups and collective peace-keeping forces in areas of conflict between and within the States members of the Commonwealth of Independent States
Protocole relatif aux modalités provisoires de formation et de mise en place des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hence the only reasonable solution is the one specified by the European Council, i.e. that the number of Members is to be provisionally increased (until the 2014 elections) to 754 (+3).
Ainsi, la seule solution raisonnable est en effet celle prévue par le Conseil européen, à savoir de prévoir provisoirement (jusqu'aux élections de 2014) que le nombre de députés soit augmenté à 754 (+3).

Given that at present we have only the results of certain pilot projects carried out in some of the Member States (which confirm that it is possible to use children's fingerprints for verification purposes from the age of six), we can only take a provisional decision until this independent study has been completed, providing us with the necessary data to take a decision on a firmer basis.
Comme, en ce moment, nous possédons uniquement les résultats de certains projets pilotes menés dans quelques États membres (qui confirment que, à partir de l'âge de six ans, il est possible d'utiliser les empreintes digitales des enfants aux fins de vérification), la décision doit être provisoire, jusqu'à ce que cette étude indépendante ait été réalisée et nous fournisse les données nécessaires pour pouvoir prendre une décision mieux motivée.

2. A government which has notified under paragraph 1 of this Article that it will apply this Agreement when it enters into force, or, if it is already in force, at a specified date shall, from that time, be a provisional Member until it deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession and thus becomes a Member.
2. Un gouvernement qui a notifié conformément au paragraphe 1 du présent article qu’il appliquera le présent accord quand celui-ci entrera en vigueur ou, s’il est déjà en vigueur, à une date spécifiée, est dès lors membre à titre provisoire jusqu’à ce qu’il dépose son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion et devienne ainsi membre.

5a. As a provisional measure, until the full opening up of the postal market in a given Member State takes places, where that Member State considers that none of the abovementioned means ensures on durable and viable basis the financing of the net costs entailed by the provision of the universal service, it may continue to maintain the reserved area with the current conditions and weight limits.
5 bis. En tant que mesure provisoire, jusqu'à l'ouverture complète des marchés postaux dans un États membre donné, lorsque cet État membre estime qu'aucune des mesures susmentionnées ne garantit sur une base durable et viable le financement des coûts nets entraînés par la prestation du service universel, il peut continuer à maintenir le domaine réservé avec les conditions et les limites de poids actuels.

This Agreement will be applied on a provisional basis until its entry into force by the Member States in good faith and in accordance with the provisions of domestic law in force.
Jusqu’à son entrée en vigueur, le présent accord sera appliqué à titre provisoire par les États membres, en toute bonne foi et conformément aux lois nationales applicables.

It shall remain a provisional member until the date of deposit of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.
Il reste membre à titre provisoire jusqu'à la date de dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Upon receipt by the Commission of an application from a Member State, transfers of funds between that Member State and the country or territory concerned shall be provisionally treated as transfers of funds within that Member State, until a decision is reached in accordance with the procedure set out in this Article.
Dès réception de la demande d'un État membre par la Commission, les virements de fonds entre cet État membre et le pays ou territoire concerné sont provisoirement traités comme des virements de fonds à l'intérieur de cet État membre, jusqu'à ce qu'une décision soit arrêtée conformément à la procédure définie dans le présent article.

1. The national members of the Provisional Judicial Cooperation Unit appointed by the Member States under the Council Decision 2000/799/JHA of 14 December 2000 setting up a Provisional Judicial Cooperation Unit(14) shall take on the role of national member of Eurojust under Article 2 of this Decision until the national member of the Member State concerned is definitively appointed but not after the end of the second month after the entry into force of this Decision, on which date their functions shall cease.
1. Les membres nationaux de l'Unité provisoire de coopération judiciaire désignés par les États membres en vertu de la décision 2000/799/JAI du Conseil du 14 décembre 2000 instituant l'Unité provisoire de coopération judiciaire(14) exercent la fonction de membre national d'Eurojust en vertu de l'article 2 de la présente décision jusqu'à la désignation définitive du membre national de l'État membre concerné et au plus tard jusqu'à l'expiration du deuxième mois qui suit la prise d'effet de la présente décision, date à laquelle cessent leurs fonctions.

These Member States receive provisional derogations until they are able to join the euro area.
Ces États membres bénéficient de dérogations provisoires jusqu’à ce qu’ils soient en mesure d’intégrer la zone euro.