Traduction de «provisional government should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the United States of America, the Provisional Government of the French Republic and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for Prosecution and Punishment of the Major War Criminals of the European Axis
Accord entre le gouvernement provisoire de la République Française et les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances Européennes de l'Axe

Agreement by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the United States of America, the Provisional Government of the French Republic and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for th [ Agreement for the Prosecution and Punishment of the Major War Criminals of the European Axis ]
Accord entre le gouvernement provisoire de la République française et les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et de l'Irlande du nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la poursuite et [ Entente pour le poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances de l'Axe européen ]

Provisional Government of the Algerian Republic | GPRA [Abbr.]
Gouvernement provisoire de la République algérienne | Gouvernement provisoire de la révolution algérienne | GPRA [Abbr.]

Provisional Government Grants Scheme for Services Centres for the Elderly
Règlèment provisoire relatif aux subventions gouvernementales aux centres de services pour personnes âgées

Provisional Government of Eritrea
Gouvernement provisoire d'Érythrée

Provisional Government of Palestine
Gouvernement provisoire de l'État de Palestine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the rights and recourses by provisional federal rules will be handled by various provincial, federal and aboriginal legal systems, the federal government should conduct further analysis to determine whether this situation has an impact on Quebec’s aboriginal communities and, if that is the case, to establish what the consequences would be.
Puisque les droits et recours garantis par les règles fédérales provisoires seront soumis à différents systèmes juridiques provinciaux, fédéraux et autochtones, le gouvernement fédéral devrait mener une étude plus poussée pour déterminer si cette situation aura une incidence sur les communautés autochtones du Québec et, si tel est le cas, établir quelles en seraient les conséquences.

In particular, we advocated that, given the continuing carnage at the time, and this is at the end of February, the Security Council should adopt a new resolution extending recognition to the nation's provisional government of a country authorizing a no-fly zone over Libya to preclude the bombing of civilians and permitting UN members to provide direct support to the provisional government.
Selon nous, bien que la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l'ONU était véritablement un grand pas en avant, il fallait en faire beaucoup plus. Comme le carnage continuait à ce moment-là — je vous parle de la fin février —, nous avons notamment recommandé que le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution qui reconnaîtrait le gouvernement provisoire du pays et autoriserait l'instauration d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye pour empêcher le bombardement de civils et permettre aux membres de l'ONU d'appuyer directement le gouvernement provisoire.

After the election of a National Assembly, a Provisional Government should be formed and a new constitution drafted, to be ratified by referendum in 2005.
Après l'élection d'une assemblée nationale, un gouvernement provisoire devrait être formé et une nouvelle constitution rédigée, et soumis à un référendum en 2005.

The elections for a Transitional National Assembly should lead to the formation of a Provisional Government and see an intensification of work to draft a new constitution, to be ratified by referendum later in 2005.
Les élections d'une Assemblée nationale de transition devraient déboucher sur la formation d'un gouvernement provisoire et voir s'intensifier les travaux de rédaction d'une nouvelle constitution qui devrait être ratifiée par référendum dans le courant 2005.

Rather than waiting until November 21, rather than waiting for all staff members from all opposition parties and the government to get together to examine these provisional Standing Orders to determine whether there should be amendments made and rather than honouring the agreement, on October 5 of this year, at the procedures and House affairs committee, the chief opposition whip introduced a motion, without prior consultation, stating that she wished to make the provisional Standing Orders permanent immediately.
Plutôt que d'attendre au 21 novembre, plutôt que d'attendre que les membres du personnel de tous les partis d'opposition et du gouvernement se soient réunis pour examiner le Règlement provisoire afin de déterminer si des modifications devaient être apportées et au lieu de respecter l'entente, le 5 octobre 2006, à la réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, la whip en chef de l'opposition a présenté, sans avoir tenu de consultations préalables, une motion visant à rendre immédiatement permanent le Règlement provisoire.

Procedure and House Affairs Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present the 11th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs regarding the provisional standing orders governing private members' business, and I should like to move concurrence at this time.
Procédure et affaires de la Chambre M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le 11 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant les articles provisoires du Règlement qui régissent les affaires des députés, et je voudrais en proposer l'adoption.

The Commission has also noted to its satisfaction that the Italian Government and other governments are gradually falling into line with its recommended approach for the swift settlement of disputes, i.e. that pending the formal amendment of contested legislation Member States should take provisional steps (e.g. circulars or similar administrative acts) to ensure compliance with the rules on the free movement of goods within the single European market.
En outre, la Commission constate avec satisfaction que le gouvernement italien, ainsi que d'autres gouvernements suivent de plus en plus l'approche qu'elle préconise afin de parvenir à un règlement plus rapide du contentieux, à savoir que dans l'attente des modifications formelles à apporter aux textes législatifs incriminés, les Etats membres prennent des mesures provisoires (au moyen de circulaires interprétatives ou d'autres actes administratifs du même genre) afin d'assurer le respect des règles relatives à la libre circulation des marchandises dans le cadre du marché unique européen.