Traduction de «provisional findings known » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preliminary finding | provisional finding
observation préliminaire

provisional findings
conclusions provisoires

provisional finding
conclusion provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subsequent to the disclosure of the essential facts and considerations on the basis of which it was decided to impose provisional anti-dumping measures (‘provisional disclosure’), several interested parties made written submissions making their views on the provisional findings known.
Après avoir été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été décidé d'instituer des mesures antidumping provisoires (ci-après dénommées «conclusions provisoires»), plusieurs parties intéressées ont présenté des observations écrites exposant leur avis sur les conclusions provisoires.

Subsequent to the disclosure of the essential facts and considerations on the basis of which it was decided to impose provisional anti-dumping measures (the ‘provisional disclosure’), several interested parties made written submissions making known their views on the provisional findings.
À la suite de la notification des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été décidé d’instituer des mesures antidumping provisoires (ci-après dénommée «notification des conclusions provisoires»), plusieurs parties intéressées ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur ces conclusions provisoires.

Subsequent to the disclosure of the essential facts and considerations on the basis of which it was decided to impose a provisional anti-dumping duty (‘provisional disclosure’), several interested parties made written submissions making known their views on the provisional findings.
Après avoir été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été décidé d’instituer un droit antidumping provisoire (ci-après dénommées «conclusions provisoires»), plusieurs parties intéressées ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue au sujet des conclusions provisoires.

Subsequent to the disclosure of the essential facts and considerations on the basis of which it was decided to impose provisional anti-dumping measures (‘provisional disclosure’), several interested parties made written submissions making their views known on the provisional findings.
Après avoir été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été décidé d’instituer des mesures antidumping provisoires (ci-après dénommées «conclusions provisoires»), plusieurs parties intéressées ont présenté des observations écrites afin de faire connaître leur point de vue à ce propos.

Subsequent to the disclosure of the essential facts and considerations on the basis of which it was decided to impose provisional anti-dumping measures (provisional disclosure), several interested parties made written submissions making their views known on the provisional findings.
À la suite de la divulgation des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été décidé d’instituer des mesures antidumping provisoires (ci-après dénommés «conclusions provisoires»), plusieurs parties intéressées ont présenté des observations écrites exposant leurs vues à ce propos.

Interested parties then made written submissions making known their views on the provisional findings.
Les parties concernées ont fait connaître leur point de vue par écrit sur les conclusions provisoires.