Traduction de «provision would weaken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reform amendments to the export control provisions would weaken Canada's ability to control exports of dangerous substances.
Les amendements que le Parti réformiste propose à l'égard des dispositions concernant le contrôle des exportations affaibliraient la capacité du Canada de contrôler les exportations de substances dangereuses.

They call upon this parliament to reject any bill which would weaken the sponsorship provisions in the Tobacco Act.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter tout projet de loi atténuant les dispositions sur la commandite dans la Loi sur le tabac.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): Mr. Speaker, my second petition is from constituents of Medicine Hat calling on parliament to reject any bill that would weaken the sponsorship provisions in the Tobacco Act.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, ma deuxième pétition vient d'électeurs de Medicine Hat qui demandent au Parlement de rejeter tout projet de loi qui affaiblirait les dispositions sur le parrainage qui existent dans la Loi sur le tabac.

We must reject the attempt to stipulate a strict two-year guarantee period, because this provision would weaken consumer protection in many states, as these Member States would have to reduce the guarantee period in their national law, thereby weakening the position of the consumer.
Nous devons rejeter la tentative visant à prévoir une période de garantie stricte de deux ans parce que cette disposition affaiblirait la protection du consommateur dans de nombreux États; en effet, ces États membres devraient alors raccourcir la période de garantie inscrite dans leur droit national, ce qui affaiblirait la position du consommateur.

41. Considers that supervision of nuclear energy use in Europe, in view of the very specific characteristics of this energy source, requires the maintenance of a dedicated legal framework such as the Euratom Treaty, which for 50 years has demonstrated the usefulness of all its provisions; adds that its partial incorporation into a hypothetical chapter on "Energy" in the EC Treaty would weaken the overall legal supervision of nuclear energy in Europe and remove the specific nuclear control procedures contained today in the Euratom Treaty;
41. estime que l'encadrement de l'exploitation en Europe de l'énergie nucléaire, au vu des caractéristiques très spécifiques de cette source d'énergie, nécessite le maintien d'un cadre juridique qui lui soit dédié, comme le traité Euratom qui, depuis 50 ans, a démontré l'utilité de l'ensemble de ses dispositions; ajoute que son absorption partielle dans un hypothétique chapitre "Énergie" du traité CE affaiblirait l'ensemble de l'encadrement juridique du nucléaire en Europe et gommerait les procédures de contrôles spécifiques au nucléaire que contient aujourd'hui le traité Euratom;

40. Considers that supervision of nuclear energy use in Europe, in view of the very specific characteristics of this energy source, requires the maintenance of a dedicated legal framework such as the Euratom Treaty, which for 50 years has demonstrated the usefulness of all its provisions; adds that its partial incorporation into a hypothetical chapter on ‘Energy’ in the EC Treaty would weaken the overall legal supervision of nuclear energy in Europe and remove the specific nuclear control procedures contained today in the Euratom Treaty;
40. estime que l'encadrement de l'exploitation en Europe de l'énergie nucléaire, au vu des caractéristiques très spécifiques de cette source d'énergie, nécessite le maintien d'un cadre juridique dédié comme le traité Euratom qui, depuis 50 ans, a démontré l'utilité de l'ensemble de ses dispositions; ajoute que son absorption partielle dans un hypothétique chapitre "Énergie" du traité CE affaiblirait l'ensemble de l'encadrement juridique du nucléaire en Europe et gommerait les procédures de contrôles spécifiques au nucléaire que contient aujourd'hui le traité Euratom;

However, continuing granting preferential benefits to countries which breach the provisions of the GSP scheme by seriously and systematically violating human rights and international labour conventions, would weaken the incentive for others to comply with these standards.
Néanmoins, continuer à accorder des avantages préférentiels à des pays qui enfreignent les dispositions du SPG en violant gravement et systématiquement les droits de l’homme et les conventions internationales sur le travail affaiblirait l’incitant pour les autres pays à respecter ces normes.

I strongly support the government's overall direction and I am opposed to Bill C-272 or any special provision that would weaken our ability to support and assist families when they come to Canada.
J'appuie fermement l'orientation du gouvernement dans ce dossier et je suis contre le projet de loi C-272 et contre toute mesure qui affaiblirait notre capacité d'aider les familles qui viennent s'établir au Canada.

The petition, signed by several hundred Newfoundlanders, is asking the House of Commons to reject any bills that would weaken the sponsorship provisions of the Tobacco Act, a petition that both the member for Burin—St.
Cette pétition a été signée par plusieurs centaines de Terre-Neuviens qui demandent à la Chambre des communes de rejeter tout projet de loi qui affaiblirait les dispositions de la Loi sur le tabac relatives à la commandite.