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INSTRUMENT
The United Kingdom is taking part in this
This

Traduction de «provision varies greatly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.


Protocol on certain provisions relating to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord


The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Notes the Commission proposal to strengthen the ‘safe country of origin’ provision of the Asylum Procedure Directive by establishing a common EU list of safe countries of origin; understands that this approach could limit the procedural rights of citizens of those countries; recalls that the acceptance rate for asylum applications varies greatly from one Member State to another, including as regards particular countries of origin; requests that steps be taken to ensure that this approach ...[+++]

8. prend acte de la proposition de la Commission visant à renforcer la disposition relative au "pays d'origine sûr" dans le cadre de la directive sur les procédures d'asile en dressant une liste européenne commune des pays d'origine sûrs; mesure que cette stratégie pourrait restreindre les droits procéduraux des citoyens de ces pays; rappelle que le taux d'acceptation des demandes d'asile est très variable d'un État membre à l'autre, y compris du point de vue du pays d'origine; réclame que tout soit fait pour que cette stratégie n' ...[+++]


8. Notes the Commission proposal to strengthen the ‘safe country of origin’ provision of the Asylum Procedure Directive by establishing a common EU list of safe countries of origin; understands that this approach could limit the procedural rights of citizens of those countries; recalls that the acceptance rate for asylum applications varies greatly from one Member State to another, including as regards particular countries of origin; requests that steps be taken to ensure that this approach ...[+++]

8. prend acte de la proposition de la Commission visant à renforcer la disposition relative au "pays d'origine sûr" dans le cadre de la directive sur les procédures d'asile en dressant une liste européenne commune des pays d'origine sûrs; mesure que cette stratégie pourrait restreindre les droits procéduraux des citoyens de ces pays; rappelle que le taux d'acceptation des demandes d'asile est très variable d'un État membre à l'autre, y compris du point de vue du pays d'origine; réclame que tout soit fait pour que cette stratégie n' ...[+++]


The provision and quality of apprenticeship-type training greatly varies among Member States.

L’offre et la qualité de l’apprentissage varient considérablement d’un État membre à l’autre.


The health systems in the Member States may be based on the same general principles, but the organisation of healthcare provision varies greatly between individual Member States.

Les systèmes de santé des États membres reposent peut-être sur les mêmes principes généraux, mais l’organisation de la prestation des soins de santé varie fortement d’un État membre à l’autre.


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The provision of refuelling/recharging infrastructure varies greatly between and within Member States and should be better harmonised to take full profit of the internal market for a broad uptake of clean and energy efficient vehicles using alternative fuels as tackled by the Clean Power for Transport communication of the Commission[7].

La fourniture d’infrastructures de ravitaillement/rechargement est très variable entre et dans les États membres. Il conviendrait de l’harmoniser davantage pour tirer pleinement profit du marché intérieur afin de faire adopter plus largement les véhicules propres et économes en énergie qui utilisent des carburants de substitution, comme l’indique la communication de la Commission intitulée «Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution»[7].


At the moment, the provisions made for crisis management in the individual EU Member States vary greatly.

À l'heure actuelle, dans les États membres de l'UE, les systèmes de gestion des crises se situent, à l'échelle nationale, aux niveaux les plus divers.


The provision and quality of apprenticeship-type training greatly varies among Member States. Some countries have recently started to set up such training schemes.

L’offre et la qualité de l’apprentissage varient considérablement d’un État membre à l’autre. Certains pays viennent de mettre en place des programmes de formation de ce type.


It is appropriate to ensure that the next phase of market-opening is gradual and controlled and also achievable in practice for the Member States, particularly in view of the fact that the cost of universal service provision varies greatly amongst the various Member States, according to their area, geographical nature and population distribution.

Il faut veiller à ce que la prochaine étape d'ouverture du marché soit à la fois progressive et maîtrisée , et réalisable dans la pratique par les États membres en particulier au regard du fait que le coût lié aux prestations du service universel est très sensiblement différent selon les États membres, en fonction de leur superficie, des caractéristiques géographiques et de la répartition de la population qui leur sont propres.


The scope and material content of current Member State provisions dealing with discrimination vary greatly.

Le champ d'application et le contenu matériel des dispositions nationales actuelles en matière de discrimination varient énormément en fonction des États membres.


Whereas varying natural, economic and technical conditions lead to great difficulties in the standardising of all conditions of purchase for beet within the Community ; whereas the outline provisions should therefore only define the minimum guarantees required by both beet growers and sugar manufactures to ensure the proper functioning of the sugar market ; whereas such guarantees should wherever possible be the same as those in use before the entry ...[+++]

considérant que la diversité des situations naturelles, économiques et techniques entraîne de grandes difficultés pour l'unification de toutes les conditions d'achat des betteraves dans la Communauté ; qu'il est dès lors approprié de limiter les dispositions cadre à la définition des garanties minima nécessaires aux planteurs de betteraves comme aux industriels pour le bon fonctionnement de l'économie sucrière ; qu'il est indiqué que ces garanties soient, dans la mesure du possible, les mêmes que celles valables avant la mise en application du règlement nº 1009/67/CEE ; qu'il convient à cette fin de partir de la situation la plus réce ...[+++]




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Date index: 2021-12-29
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