Traduction de «provision could best » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan
plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Provision could also be made, in accordance with the different local arrangements, for mechanisms for dialogue between the various decision-making levels and networks for the exchange of experience and best practice.
Elle pourrait en outre prévoir, selon des modalités propres aux différents contextes locaux, des mécanismes de dialogue entre les divers niveaux de décision ainsi que le développement de réseaux d'échanges d'expériences et de bonnes pratiques.

The current Criminal Code provisions are adequate now, and the objectives of this bill could best be achieved through public education or tailored programs rather than through harsh mandatory minimum penalties.
Les dispositions actuelles du Code criminel suffisent, et les objectifs de ce projet de loi seraient mieux servis par des programmes adaptés ou des campagnes d'éducation publique que par un régime de peines minimales obligatoires excessives.

Also the sharing of best practices could be fostered for example to allow smooth transition between leaves and employment, for instance on the provision of breastfeeding facilities at the workplace.
De plus, l'échange de la bonne pratique pourrait être encouragé, par exemple pour favoriser une transition en douceur entre les périodes de congé et d'emploi, notamment par la mise à disposition de locaux permettant d'allaiter sur le lieu de travail.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

We could have the best of both worlds. The minister could bring his draft regulations before the committee, we could give him our opinion of these provisions and our support and let him know if we feel the regulations are consistent with the aims set out in our report.
On pourrait avoir le meilleur des deux mondes; si ce dernier venait avec son projet de règlement et qu'on puisse lui donner notre opinion et notre appui, si le comité considère que le règlement rencontre les objectifs de notre rapport.

I proposed dividing the bill in two so that that we could do what we do best: examine the provisions of the Criminal Code and make sure that the new provisions regarding the distribution of intimate images fall within the parameters and meet the test of the Criminal Code.
Je proposais de scinder en deux le projet de loi pour qu'on fasse ce qu'on fait bien: examiner les dispositions du Code criminel et s'assurer que les nouvelles dispositions en matière de distribution d'images intimes soient dans les paramètres et respectent bien les critères du Code criminel.

The extent of the lack of clarity with regard to whether or not First Nations who hold custom code elections could be ordered to come under the provisions of Bill C-9 is perhaps best exemplified by referring to the testimony two weeks ago of Ron Evans, Chief of Norway House First Nation and former Grand Chief of the Assembly of Manitoba Chiefs.
Le manque de clarté des réponses données à cette question devient assez évident quand on se reporte aux témoignages donnés, il y a deux semaines, par Ron Evans, chef de la nation crie de Norway House et ancien grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba.

As the two issues are now considered linked but quite separate, the provision could best be split into two distinct articles with updated wording that should also include terrorism financing.
Étant donné que les deux questions sont dorénavant considérées comme étant liées mais bien spécifiques, il serait préférable de diviser la disposition en deux articles distincts dont la formulation serait actualisée, qui devraient également couvrir le financement du terrorisme.

The best thing we could do for Canada's reputation with respect to human rights, which has already been marred by the Arar case, would be to correct these provisions.
Le meilleur service qu'on pourrait rendre à la réputation du Canada, qui a déjà été entachée en matière de droits de la personne en raison de l'affaire Arar, c'est que l'on corrige ces dispositions.

The "spread of best practice" activity could help in this respect, building on the provision of the existing catalogue of IDA generic services and catalogue of IDA common tools and techniques.
La diffusion des meilleures pratiques peut être utile à cet égard, sur la base de la fourniture du catalogue des services génériques IDA et du catalogue IDA des outils et techniques communs.