Traduction de «provision contains quite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special provisions contained in treaties
dispositions particulières des traités

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships
circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

provision to contain effluent from fire extinguishing
moyens pour contenir l'écoulement des résidus lors de l'extinction

container provision
clause-conteneur

Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provision contains quite a few restraints on how the information could be used in the nature of communications and reflects in that way the recommendation that was in the Sims task force on that subject.
La disposition contient un certain nombre de restrictions quant à la façon dont l'information pourrait être utilisée et à la nature de la communication, ce qui reflète la recommandation du groupe de travail Sims à cet égard.

The conflict of interest provisions contained in the legislation are widely regarded by experts to be quite stringent.
Les experts sont d'avis que les dispositions relatives aux conflits d'intérêt contenues dans le projet de loi sont passablement sévères.

This is not to say that the harmonization provisions contained in the bill are not valid; quite the contrary.
Je ne dis pas que les dispositions d'harmonisation contenues dans ce projet de loi ne valent rien, au contraire.

As Speaker Jerome explained in a ruling, “. a motion containing two or more substantive provisions is quite distinct from a procedural motion or a motion which is generally described as having only the effect of dealing with the progress of a bill.
Comme le Président Jerome l’a expliqué dans une décision : « [.] une motion contenant au moins deux dispositions de fond est tout à fait différente d’une motion de procédure ou d’une motion qui concerne uniquement la progression d’un bill.

First, the Excise Act contains quite severe provisions in respect of contraband tobacco, and this bill does not remove them.
Je commencerai par observer que la Loi sur l'accise contient des dispositions sévères sur la contrebande de tabac, lesquelles ne sont pas abrogées par le présent projet de loi.

They have to know that they are entitled to compensation for the costs of recovering due amounts, that payment deadlines have been shortened and that contractual provisions which rule out interest on late settlements, rule out compensation or contain unjustified extended settlement deadlines are, quite simply, dishonest.
Ils doivent savoir qu’ils ont droit à un dédommagement pour les frais de recouvrement de montants dus, que les échéances de paiement ont été raccourcies et que les dispositions contractuelles qui excluent les intérêts sur les règlements tardifs, qui excluent les dédommagements ou qui contiennent des échéances de règlement étendues sans justification sont tout simplement malhonnêtes.

The reference to the Common Manual has been deleted since section 2.1 of Part II thereof contains quite detailed provisions on the stamping of travel documents of third-country nationals when they cross external borders of the States party to the Schengen Agreement, both when entering the Member States’ territory and when leaving it (in cases where the travel documents contain a multiple-entry visa).
La référence au manuel commun est supprimée parce qu'au contraire, la partie II, paragraphe 2, alinéa 1, dispose suffisamment en détail sur l'apposition desdits cachets sur les documents de voyage des ressortissants précités au moment où ceux-ci traversent les frontières extérieures des États parties à l'accord de Schengen pour entrer sur le territoire d'autres États membres, ou bien au moment de leur sortie, lorsque les documents de voyage comportent un visa d'entrées multiples.

Those which have been put to the vote today contain improvements, but they do not remove the threat to society; quite the opposite, it is becoming increasingly clear that no provision has been made for funding the universal service or for compensating for the inequalities caused by nature.
Celles qui ont été mises aux voix aujourd'hui contiennent des améliorations mais elles n'écartent pas la menace sociale ; au contraire, il apparaît de plus en plus que rien n'est prévu ni pour financer le service universel ni pour compenser les inégalités provoquées par la nature.

But what we really need is an integrated, organised policy of intervention and regulation on the right scale, or at least on a European scale, which is why, Commissioner, we hope that the second or third package which you present to us will contain provisions in this direction – surveys, inspectors, coastguards, ports, installations and fines for those who do what they do on the high seas, because quite simply, the fines cost less than doing the job properly in port.
Mais il faut, de toute façon, une politique organisée, intégrée, d’intervention et de réglementation, Monsieur le Président, à l’échelle appropriée ou du moins à l’échelle européenne. C’est pourquoi, Madame la Commissaire, nous espérons que dans le deuxième ou troisième paquet que vous allez nous soumettre, nous aurons aussi des dispositions dans ce sens. Inspection, inspecteurs, garde côtière, ports, installations, amendes infligées à ceux qui se comportent comme on sait en haute mer tout bonnement parce que les amendes coûtent moins cher que de faire consciencieusement son travail dans les ports.

Particulars and information other than those provided for by this Directive shall be quite separate. This provision shall not apply to trade marks or to the name of the undertaking which may be given immediately before or after particulars provided for by this Directive. If, however, when a textile product is offered for sale or is sold to the end consumer as referred to in the first subparagraph, a trade mark or a name of an undertaking is indicated which contains, on its own or as an adjective or as a root, one of the names listed in Annex I or a name liable to be confused therewith, the trade mark or the name of an undertaking must be immediately preceded or followed by the names, descriptions and particulars as to fibre content referred to in Articles 3, 4, 5 or 6 or Annex I, in easily legible and prominent characters.
Toutefois si, lors de l'offre en vente ou de la vente aux consommateurs visée au premier alinéa, est indiquée une marque ou une raison sociale comportant, soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'utilisation d'une dénomination prévue à l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, la marque ou la raison sociale doit être immédiatement accompagnée, en caractères facilement lisibles et très apparents, des dénominations, qualificatifs et teneurs en fibres prévus aux articles 3, 4, 5 et 6 et à l'annexe I.