Vertaling van "provincial tax disincentives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax disincentives
obstacles fiscaux

provincial tax credit
dégrèvement pour impôt provincial

provincial tax paid BT
droits provinciaux acquittés

provincial tax office
trésorerie provinciale de l'Etat

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

Tax Structure Committee [ Federal-Provincial Tax Structure Committee ]
Comité du Régime fiscal [ Comité fédéral-provincial du régime fiscal ]

provincial tax code
code de taxe provinciale

Provincial Land Tax Register
Registre d'imposition foncière provinciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As under Option 8.9.3, the federal-provincial dimension could include conditions, such as the removal of the provincial tax disincentives on private drug insurance coverage.
Comme dans le cas de la solution 8.9.3, la participation fédérale serait assujettie à des conditions comme la suppression des facteurs fiscaux dissuasifs imposés aux régimes privés d’assurance-médicaments.

Federal assistance to the provinces could be made subject to a number of conditions, including elimination of the major disincentives to private drug coverage posed by current provincial taxes on insurance premiums and retail sales taxes on supplementary health insurance premiums.
Une aide fédérale pourrait être offerte aux provinces sous réserve de certaines conditions, dont l’élimination des principaux facteurs dissuadant de recourir à l’assurance-médicaments privée que sont les taxes provinciales sur les cotisations d’assurance et les taxes de vente au détail sur les cotisations supplémentaires d’assurance-maladie.

The amendment pertains to a national stewardship action plan that would: foster stewardship; ensure proper mechanisms such as tax incentives were in place to reward responsible behaviour, a tool which could be used to collect and share information between first nations and provincial governments or between various levels of government; regularly examine tax treatment and subsidies; and eliminate disincentives for actions that protect species at risk.
L'amendement concerne un plan d'action national pour la bonne intendance qui encouragerait la bonne intendance, qui assurerait la mise en place de mécanismes tels que des incitatifs fiscaux visant à récompenser les comportements responsables, outil qui pourrait d'ailleurs être utilisé pour la collecte et le partage d'informations entre les premières nations et les gouvernements provinciaux ou entre les divers paliers gouvernementaux, qui prévoirait l'examen régulier du traitement fiscal et des subventions ainsi que l'élimination des désincitatifs relativement aux activités de protection des espèces en péril.

the proposed $24 charge is a significant disincentive to air travel at a time when the price of an air ticket is already significantly inflated by an array of fees and charges for air navigation, fuel taxes, federal and provincial sales tax, and self-financed airport improvements.
Le droit de 24 $ proposé dissuadera les voyageurs d'emprunter le transport aérien, à un moment où le prix d'un billet d'avion est déjà assez élevé à cause de divers frais et charges pour la navigation aérienne, des taxes sur le carburant, des taxes de vente fédérales et provinciales et des frais d'améliorations aéroportuaires.

Moreover, federal and provincial taxes levied on tax credits as well as unwieldy associated audit and management loads imposed on firms are often disincentives, particularly to SMEs.
Par ailleurs, les impôts qu'Ottawa et les provinces prélèvent sur les crédits d'impôt, ainsi que les charges complexes de vérification et de gestion imposées aux entreprises, ont souvent un effet dissuasif, surtout pour les petites et moyennes entreprises.