Vertaling van "provincial nominees elected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Provincial Nominee Program
Programme des candidats de la province

Election Act [ An Act Respecting Electoral Lists | Election Actd | An Act respecting electoral representation | An Act respecting provincial controverted elections | An Act to govern the financing of political parties ]
Loi électorale [ Loi sur les listes électorales | Loi sur la représentation électorale | Loi sur la contestation des élections provinciales | Loi régissant le financement des parties politiques ]

Canada-New-Brunswick Agreement on Provincial Nominees
Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur les candidats de la province

provincial elections
élections provinciales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

. the Prime Minister . must consider names from the most current list of provincial nominees elected .
[.] le premier ministre tient compte [.] des personnes dont le nom figure sur la plus récente liste des candidats sénatoriaux choisis pour cette province [.]

In 2009 Saskatchewan passed the Senate Nominee Election Act, which enables a provincial government to hold a consultation process on Senate nominees.
En 2009, la Saskatchewan a adopté la loi sur l'élection des candidats au Sénat, qui permet au gouvernement provincial de tenir des consultations sur les candidats à nommer au Sénat.

If the Senate nominee election is held at the same time as a provincial or territorial general election, it is to be conducted and overseen by provincial or territorial election officials (section 7) in accordance with the senatorial selection legislation enacted by the province or territory.
Dans le cas où elle a lieu en même temps que des élections générales provinciales ou territoriales, l’élection des candidats sénatoriaux est dirigée et supervisée par les fonctionnaires électoraux provinciaux ou territoriaux (art. 7) conformément à la loi relative à la sélection des candidats sénatoriaux édictée par la province ou le territoire.

A second bill, Bill S-8, aims to have Senate nominees elected in provincial elections. These nominees would effectively be affiliated with provincial parties.
Un second projet de loi, soit le projet de loi S-8, vise, quant à lui, à faire élire les candidats sénatoriaux dans le cadre d'élections provinciales, des candidats qui, dans la pratique, seraient affiliés aux partis provinciaux.

If the Senate nominee election is held at the same time as a provincial or territorial general election, it is to be conducted and overseen by provincial or territorial election officials (section 7) in accordance with the senatorial selection legislation enacted by the province or territory.
Dans le cas où elle a lieu en même temps que des élections générales provinciales ou territoriales, l’élection des candidats sénatoriaux est dirigée et supervisée par les fonctionnaires électoraux provinciaux ou territoriaux (art. 7), conformément à la loi relative à la sélection des candidats sénatoriaux édictée par la province ou le territoire.